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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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Le permis de construire: une autorisation ordinaire... qui reste méconnue in La Gazette des Communes, 2360 (du 3 au 9 avril 2017)
[article]
Titre : Le permis de construire: une autorisation ordinaire... qui reste méconnue Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 50-51 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12417
in La Gazette des Communes > 2360 (du 3 au 9 avril 2017) . - p. 50-51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4048 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. L'expropiation en 12 décisions récentes in Le Moniteur des Travaux Publics, 5915 (31 mars 2017)
[article]
Titre : Urbanisme. L'expropiation en 12 décisions récentes : Panorama de la jurisprudence qui a été rendue l'an dernier pas les juges administratifs et judiciaires Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 80-81 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; EXPROPRIATION ; EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12399
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5915 (31 mars 2017) . - p. 80-81[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4041 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Propriété publique: Les conséquences de la loi "Sapin 2" sur les opérations immobilières in La Gazette des Communes, 2359 (du 27 mars au 2 avril 2017)
[article]
Titre : Propriété publique: Les conséquences de la loi "Sapin 2" sur les opérations immobilières Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 48-50 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION IMMOBILIERE ; PROMOTION IMMOBILIERE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12413
in La Gazette des Communes > 2359 (du 27 mars au 2 avril 2017) . - p. 48-50[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4047 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 310 - Mars 2017 - Le Courrier des Maires - 310 - Cahier: La gestion des sites et des sols pollués (Bulletin de Le Courrier des Maires)
[n° ou bulletin]
Titre : 310 - Mars 2017 - Le Courrier des Maires - 310 - Cahier: La gestion des sites et des sols pollués Titre original : 50 questions: La Réglementation de l'affichage publicitaire Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : DEPOLLUTION ; DROIT DE L'URBANISME ; FRICHE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; FRICHE URBAINE ; LEGISLATION ; POLLUTION ; POLLUTION DU SOL ; SITE INDUSTRIEL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5623 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4026 JUR1-45 Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible Les projets commeciaux facilités. Les évolutions intervenues depuis la loi Pinel ont simplifié l'implantation des surfaces de vente in Le Moniteur des Travaux Publics, 5912 (10 mars 2017)
[article]
Titre : Les projets commeciaux facilités. Les évolutions intervenues depuis la loi Pinel ont simplifié l'implantation des surfaces de vente Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 88-89 Langues : Français (fre) Catégories : CENTRE COMMERCIAL ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12305
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5912 (10 mars 2017) . - p. 88-89[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3982 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 199 - Mars 2016 - Maintes fois retardée... la réforme du stationnement est (presque) arrivée (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
PermalinkLes conséquences du transfert de la compétence en matière de zones d'activité économique / Philippe Petit in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" / Aurélie Aveline in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTourisme: Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale / Aldo Sevino in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTransférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkUrbanistes: Quelles actions en démolition après la loi "Macron"? in La Gazette des Communes, 2356 (du 6 au 12 mars 2017)
PermalinkNouvelles intercommunalités: Zones d'activité économique. Les conséquences du transfert de la compétence in La Gazette des Communes, 2355 (du 27 février au 5 mars 2017)
PermalinkDomaine public: Occupation privative, obligation de publicité et mise en concurrence in La Gazette des Communes, 2354 (du 20 au 26 février 2017)
PermalinkIntercommunalités: ce qui change in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3570 (24 février 2017)
PermalinkTirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" in La Gazette des Communes, 2354 (du 20 au 26 février 2017)
PermalinkUrbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5910 (24 février 2017)
PermalinkAdaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale. Décryptage des nouvelles règles appllicables aux documents d'urbanisme, et en particulier aux PLU intercommunaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 5909 (17 février 2017)
PermalinkAutorisation d'urbanisme: Mode d'emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
PermalinkLe bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
Permalink5908 - 10 février 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5908 - Urbanisme: Avis délibéré de l'AE sur la révision du schéma de cohérence territoriale de Nantes Saint-Nazaire (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink309 - Février 2017 - Le Courrier des Maires - 309 - Cahier: La transparence de la vie publique (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkHandicap: L'accessibilité, un chantier toujours pas finalisé in La Gazette des Communes, 2352 (du 06 au 12 février 2017)
PermalinkLois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales in La Gazette des Communes, 2351 (du 30 janvier au 05 février 2017)
PermalinkHuit conseils pour ... être prêt pour la réforme du stationnement le 1er janvier 2018 in Techni.Cités, 299 (Janvier 2017)
Permalink308 - Janvier 2017 - Le Courrier des Maires - 308 - Cahier: Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération (Bulletin de Le Courrier des Maires)
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