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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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Urbanisme: Les recours possibles contre les agissements du commissaire-enquêteur in La Gazette des Communes, 2474-2475 (du 15 au 28 juillet 2019)
[article]
Titre : Urbanisme: Les recours possibles contre les agissements du commissaire-enquêteur Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 52-54 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15039
in La Gazette des Communes > 2474-2475 (du 15 au 28 juillet 2019) . - p. 52-54[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999900 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 6038 - 12 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6038 - Immobilier. Vers des bâtiments mutables. Livre blanc réalisé par l'Etude notariale Cheuvreux 2019 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 6038 - 12 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6038 - Immobilier. Vers des bâtiments mutables. Livre blanc réalisé par l'Etude notariale Cheuvreux 2019 Type de document : Périodique Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION IMMOBILIERE ; MARCHE IMMOBILIER ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6552 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999890 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Des opérations d'aménagement réellement simplifiées? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6037 (05 juillet 2019)
[article]
Titre : Urbanisme. Des opérations d'aménagement réellement simplifiées? Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 84-85 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT URBAIN ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14999
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6037 (05 juillet 2019) . - p. 84-85[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999880 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Lever les freins à la réussite des projets de téléphériques en ville in Le Moniteur des Travaux Publics, 6034 (14 juin 2019)
[article]
Titre : Lever les freins à la réussite des projets de téléphériques en ville : Les transports par câble urbain ont le vent en poupe Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 82-83 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; Telepherique Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14950
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6034 (14 juin 2019) . - p. 82-83[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999846 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Traduire les obligations d'accueil des gens du voyage dans un PLU in La Gazette des Communes, 2468 (du 3 au 9 juin 2019)
[article]
Titre : Traduire les obligations d'accueil des gens du voyage dans un PLU Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 78-79 Langues : Français (fre) Catégories : GENS DU VOYAGE ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14919
in La Gazette des Communes > 2468 (du 3 au 9 juin 2019) . - p. 78-79[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999837 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le cadre légal de l'urbanisme commercial / ADCF (05/2019)
PermalinkLa construction de bâtiments agricoles en zone non constructible in La Gazette des Communes, 2462 (du 22 au 28 avril 2019)
PermalinkL'aménagement commercial corrigé par Elan in Le Moniteur des Travaux Publics, 6024 (5 avril 2019)
PermalinkLoi d'orientation des mobilités. Le Sénat rend une copie plus ambitieuse in Le Moniteur des Travaux Publics, 6025 (12 avril 2019)
PermalinkLa procedure intégrée pour le logement, un coup d'accélérateur à la construction in La Gazette des Communes, 2461 (du 15 au 21 avril 2019)
PermalinkLe Sénat pointe les grand enjeux de la loi sur les mobilités in Ville Rail et Transports, 622 (Avril 2019)
PermalinkPermalink6023 - 29 mars 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6023 - BTP. L'application des dispositions de la loi Elan. Circulaire du 21 décembre 2018 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkUrbanisme. Une année chargée pour l'expropriation in Le Moniteur des Travaux Publics, 6023 (29 mars 2019)
PermalinkContentieux de l'urbanisme: Bien choisir la procédure d'évolution du PLU au regard du sursis à statuer in La Gazette des Communes, 2458 (du 25 au 31 mars 2019)
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