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Interterritorialité. Le pôle métropolitain, instance de coopération supracommunautaire in Le Courrier des Maires, 317 (Octobre 2017)
[article]
Titre : Interterritorialité. Le pôle métropolitain, instance de coopération supracommunautaire Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; POLE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13403
in Le Courrier des Maires > 317 (Octobre 2017)[article]Documents numériques
Pole.pdfAdobe Acrobat PDF Interterritorialité. Le pôle métropolitain, instance de coopération supracommunautaire in Le Courrier des Maires, 317 (Octobre 2017)
[article]
Titre : Interterritorialité. Le pôle métropolitain, instance de coopération supracommunautaire Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; POLE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13433
in Le Courrier des Maires > 317 (Octobre 2017)[article]Evolutions législatives de l’urbanisme commercial et application dans les documents de planification / EPURES (12/2017)
Titre : Evolutions législatives de l’urbanisme commercial et application dans les documents de planification Type de document : Etude agence Auteurs : EPURES, Auteur Editeur : SAINT-ETIENNE : EPURES Année de publication : 12/2017 Importance : 20 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Le commerce joue un rôle moteur dans l’organisation d’un territoire, dans la structure des déplacements, dans la vie quotidienne des habitants et dans l’économie locale.
En réintégrant le commerce dans le droit de l’urbanisme, le législateur a placé les élus en situation de contribuer aux décisions en matière d’urbanisme commercial. Les Scot, les PLU et les PLUi apparaissent comme les outils essentiels de la régulation commerciale.
Cette note vise à mettre en lumière les nouvelles règlementations de l’urbanisme commercial et leur intégration à la planification.En ligne : http://www.epures.com/component/content/article/102-publications/economie-emploi [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13785 Aménagement: Le dialogue environnemental et le contrôle de la CNDP in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
[article]
Titre : Aménagement: Le dialogue environnemental et le contrôle de la CNDP : La réforme de la participation des citoyens à l'élaboration des projets à impact environnemental est effective Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 117 Langues : Français (fre) Catégories : CONCERTATION ; CONTROLE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; PARTICIPATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13325
in La Gazette des Communes > 2391 (du 20 au 26 novembre 2017) . - p. 117[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 683 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement: Le dialogue environnemental et l'implication du public in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
[article]
Titre : Aménagement: Le dialogue environnemental et l'implication du public : La réforme de la participation des citoyens à l'élaboration des projets à impact environnemental est finalisée Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 118 Langues : Français (fre) Catégories : CONCERTATION ; CONTROLE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; PARTICIPATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13326
in La Gazette des Communes > 2391 (du 20 au 26 novembre 2017) . - p. 118[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 683 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement: L'évaluation environnementale in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkCommande publique: Les nouvelles règles d'éxécution des marchés publics in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkService public: Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkTransition énergétique: Le plan climat-air-énergie territorial in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: L'autorisation environnementale unique est généralisée in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Le permis d'aménager un lotissement in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (3/3): Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2390 (du 13 au 19 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (2/3): Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Lotissement: quelle garantie de constructibilité? in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (1/3): Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal in La Gazette des Communes, 2388 (du 30 octobre au 5 novembre 2017)
Permalink316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkMettre en oeuvre la réforme du stationnement payant in La Gazette des Communes, 2383 (du 25 septembre au 1er octobre 2017)
Permalink315 - Septembre 2017 - Le Courrier des Maires - 315 - Cahier: La prévention des risques naturels et technologiques (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkMesures conpensatoires annexées aux permis: nouvelle obligation, nouveau risque! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5939 (8 Septembre 2017)
PermalinkLe dialogue environnemental et l'implication du public in La Gazette des Communes, 2380 (du 4 au 10 septembre 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (7). Des spécificités contentieuses toujours renouvelées in La Gazette des Communes, 2380 (du 4 au 10 septembre 2017)
Permalink5933 - 4 août 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5933 - Collectivités territoriales: Mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkAménagement: La SPLA-IN, un outil au coeurs des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales in La Gazette des Communes, 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (6). Les catactéristiques générales du contentieux in La Gazette des Communes, 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017)
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