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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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Propriété publique. Bien vacants et sans maître: conditions et procédures in La Gazette des Communes, 2702 (du 12 au 18 février 2024)
[article]
Titre : Propriété publique. Bien vacants et sans maître: conditions et procédures Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 46-48 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LOGEMENT VACANT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19008
in La Gazette des Communes > 2702 (du 12 au 18 février 2024) . - p. 46-48[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001381 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les vers de terre contre le ZAN / Jean-Marc Offner in Urbanisme, 435 (Janvier-Février 2024)
[article]
Titre : Les vers de terre contre le ZAN : Avec l'inscription du "zéro artificialisation nette" dans la loi climat et résilience de 2021, le Code de l'urbanismea été modifié dans la foulée pour se conformer à ce nouvel objectif Type de document : Article de revue Auteurs : Jean-Marc Offner, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 16-18 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18971
in Urbanisme > 435 (Janvier-Février 2024) . - p. 16-18[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001369 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Développement économique. Ce qu'il faut retenir de la loi relative à l'industrie verte in La Gazette des Communes, 2695-2696 (du 18 décembre au 7 janvier 2023)
[article]
Titre : Développement économique. Ce qu'il faut retenir de la loi relative à l'industrie verte Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 52-54 Langues : Français (fre) Catégories : INDUSTRIE ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18889
in La Gazette des Communes > 2695-2696 (du 18 décembre au 7 janvier 2023) . - p. 52-54[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001341 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Connaître les infractions en droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2694 (du 11 au 17 décembre 2023)
[article]
Titre : Connaître les infractions en droit de l'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 58-59 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18886
in La Gazette des Communes > 2694 (du 11 au 17 décembre 2023) . - p. 58-59[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001340 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement. Que retenir de la loi relative au ZAN du 20 juillet 2023? in La Gazette des Communes, 2693 (du 4 au 10 décembre 2023)
[article]
Titre : Aménagement. Que retenir de la loi relative au ZAN du 20 juillet 2023? Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 58-60 Langues : Français (fre) Catégories : DENSIFICATION ; DROIT DE L'URBANISME ; ETALEMENT URBAIN ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18867
in La Gazette des Communes > 2693 (du 4 au 10 décembre 2023) . - p. 58-60[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001332 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Reconvertir une friche in La Gazette des Communes, 2692 (du 27 novembre au 3 décembre 2023)
PermalinkPropriété intellectuelle. Comment protéger l'identité territoriale? in La Gazette des Communes, 2685 (du 9 au 15 octobre 2023)
PermalinkUrbanisme. Pour faire la ville, des cahiers de prescriptions valent lieux que des chartes in Le Moniteur des Travaux Publics, 6266 (29 Septembre 2023)
PermalinkZAN: ces mesures législatives qui doivent rendre les élus locaux plus zen in Le Moniteur des Travaux Publics, 6261 (1er Septembre 2023)
PermalinkUrbanisme. Dark stores et dark kitchens: vers un nouveau statut? in La Gazette des Communes, 2678-2679 (du 28 août au 3 septembre 2023)
PermalinkLoi "énergies renouvelables" (5/5). Focus sur les dispositions relatives à la méthanisation in La Gazette des Communes, 2674-2675 (du 17 au 30 juillet 2023)
PermalinkLoi "énergies renouvelables" (1/5). Création du dispositif des zones d'accélération des communes in La Gazette des Communes, 2670 (du 19 au 25 juin 2023)
PermalinkRéforme de l'Etat. Une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités in La Gazette des Communes, 2668 (du 5 au 11 juin 2023)
PermalinkEnergie. Agrivoltaïsme: un socle juridique fragile in Terres et Territoires, 315 (26 mai 2023)
PermalinkUrbanisme. Densification et préservation de la nature: un difficile exercice d'équilibriste in Le Moniteur des Travaux Publics, 6248 (2 juin 2023)
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