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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur l’objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires / Christian REDON-SARRAZY (05/2021)
Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur l’objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires : ZAN Type de document : Rapport Auteurs : Christian REDON-SARRAZY, Auteur ; Jean-Baptiste BLANC, Auteur ; Anne-Catherine LOISIER, Auteur Editeur : Sénat Année de publication : 05/2021 Importance : 113 p. Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; FONCIER - PROPRIETE ; LEGISLATION Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : Les récentes propositions de la Convention citoyenne pour le climat plaident pour une intensification de la lutte contre l'artificialisation en France, faisant écho à l'objectif de « zéro artificialisation nette en 2050 » avancé par le Gouvernement.
Dans la perspective de l'examen du projet de loi Climat et résilience, la commission des affaires économiques du Sénat a confié à un groupe de travail la tâche de mettre ces propositions à l'épreuve des territoires.
Partageant l'ambition d'une plus grande sobriété foncière, d'une protection plus efficace des terres agricoles et des milieux naturels, les rapporteurs Jean-Baptiste Blanc, Anne-Catherine Loisier et Christian Redon-Sarrazy proposent trois principes pour construire un effort supplémentaire de lutte contre l'artificialisation.
Territorialiser - Plutôt qu'une approche uniforme et descendante, les rapporteurs proposent de confier aux territoires la fixation de nouveaux objectifs ambitieux. Ils soulignent que les communes et intercommunalités sont déjà pleinement engagées dans la conception de projets de territoire plus sobres.
Articuler - Le choix de la décentralisation permettra de mieux articuler la multiplicité d'enjeux et de contraintes locales : les sols et leur utilisation se trouvent en effet au carrefour des politiques publiques du logement, de la réindustrialisation, de la redynamisation rurale, de la production agricole ou encore de la protection des espaces de littoral et de montagne. À défaut d'une prise en compte des spécificités locales, la lutte contre l'artificialisation pourrait être perçue comme source d'inégalités territoriales.
Accompagner - Enfin, les auteurs rappellent que ces nouveaux objectifs ne pourront être atteints que si l'accompagnement et les outils sont au rendez vous. L'effort financier et fiscal doit être équitablement partagé, pour que les collectivités continuent à être le fer de lance de la sobriété foncière. Ils proposent des pistes pour inventer les modèles économiques, les outils réglementaires et les projets qui feront les territoires de demain.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16615 Documents numériques
r20-5841Adobe Acrobat PDF Aménagement du territoire. Artificialisation des sols: le ZAN sème la zizanie in La Gazette des Communes, 2562 (du 25 avril au 2 mai 2021)
[article]
Titre : Aménagement du territoire. Artificialisation des sols: le ZAN sème la zizanie Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Catégories : FONCIER - PROPRIETE ; LEGISLATION ; SOL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16550
in La Gazette des Communes > 2562 (du 25 avril au 2 mai 2021) . - p. 8-10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000565 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. "Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6134 (16 avril 2021)
[article]
Titre : Urbanisme. "Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN" : Entretien avec Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des Scot Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 59 Langues : Français (fre) Catégories : FONCIER - PROPRIETE ; REFORME ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16556
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6134 (16 avril 2021) . - p. 59[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000566 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Zéro Artificialisation Nette. Un nouveau défi pour les agences d'urbanisme in BelvedeR, 8 (Mars 2021)
[article]
Titre : Zéro Artificialisation Nette. Un nouveau défi pour les agences d'urbanisme : ZAN Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 45-47 Langues : Français (fre) Catégories : AGENCE D'URBANISME Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16536
in BelvedeR > 8 (Mars 2021) . - p. 45-47[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000562 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible On ne limitera pas l'étalement urbain, ce sont ses modallités qu'il faut réguler in Ville Rail et Transports, 646 (Avril 2021)
[article]
Titre : On ne limitera pas l'étalement urbain, ce sont ses modallités qu'il faut réguler Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 68-72 Langues : Français (fre) Catégories : ETALEMENT URBAIN Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16528
in Ville Rail et Transports > 646 (Avril 2021) . - p. 68-72[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000559 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Biodiv'2050. Mise en œuvre de l’objectif de Zéro artificialisation nette à l’échelle des territoires (04/2021)
PermalinkFoncier. L'obligation réelle environnementale gagne à être connue in Le Moniteur des Travaux Publics, 6131 (19 mars 2021)
PermalinkAmiens. Un SAPF s'installe in Le Moniteur des Travaux Publics, 6129 (12 mars 2021)
PermalinkFriches commerciales. Le foncier de périphérie, élément stratégique in Traits Urbains, 117 (Février 2021)
PermalinkUrbanisme. Il y a une vie après les friches in La Gazette des Communes, 2551 (du 8 au 14 février 2021)
PermalinkZAN. Entre impatience et perplexité in Traits Urbains, 116 (Décembre 2020 - Janvier 2021)
PermalinkConstruire des stratégies foncières : Une démarche indispensable pour une gestion économe de l’espace (2021)
PermalinkEtude "La Gazette"-Bouygues Immobilier. La paradoxe de la densité, à la fois mal-aimé et pleine d'atouts pour la ville de demain in La Gazette des Communes, 2542 (du 30 novembre au 6 décembre 2020)
PermalinkQuand la ville pousse sur la ville in Le Moniteur des Travaux Publics, 6113 (27 novembre 2020)
PermalinkRennes. "Contenir le prix du foncier pour continuer à construire" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6111 (13 novembre 2020)
PermalinkPLUi et droits des sols in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 53 (Octobre 2020)
PermalinkPermalink94 - Mai 2020 - Regards de l'Agam - 94 - Objectif Zéro Artificialisation Nette. Une nouvelle opportunité pour un urbanisme responsable (Bulletin de Regards de l'AGAM)
PermalinkObjectif ZAN. Une ambition qui ne se résume pas à une dimension coercitive / Brigitte Bariol in Urbanisme, 416 (Janvier-février-mars 2020)
PermalinkUrbanisme. Examiner les sols à la loupe, une clé pour mieux aménager in La Gazette des Communes, 2513 (du 4 au 17 mai 2020)
PermalinkImmobilier commercial. Frey se rapproche des villes in Le Moniteur des Travaux Publics, 6076 (20 mars 2020)
PermalinkImmobilier logistique. Le casse-tête de la zéro artifilicialisation in Le Moniteur des Travaux Publics, 6076 (20 mars 2020)
Permalink91 - Mars 2020 - Regards de l'Agam - 91 - Ville perméable, ville désirable. Quand l'eau refait surface (Bulletin de Regards de l'AGAM)
PermalinkFoncier. Quand l'Etat déroule le tapis rouge aux implantations industrielles in Le Moniteur des Travaux Publics, 6074 (6 mars 2020)
PermalinkMétropole de Lille. Les outils d'urbanisme peinent à réduire les friches in Le Moniteur des Travaux Publics, 6074 (6 mars 2020)
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