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Production foncière: Responsabilité des élus et des aménageurs. Actes du colloque du 14 octobre 2005 / François Boon (10/2006)
Titre : Production foncière: Responsabilité des élus et des aménageurs. Actes du colloque du 14 octobre 2005 Type de document : Congrès/Colloque Auteurs : François Boon, Auteur ; Arnaud Bouteille, Auteur ; Jean-Charles Castel, Auteur ; Stéphane Dambrine, Auteur ; Pierre Paul Danna, Auteur ; Rémi Feredj, Auteur ; Tomás Ramón Fernández, Auteur ; Pierre Filion, Auteur ; André Flajolet, Auteur ; Marc Kaszynski, Auteur ; Charles Masse, Auteur ; Dominique Oudot Saint Gery, Auteur ; Stéphane Peu, Auteur ; Vincent Renard, Auteur ; Gary Sands, Auteur ; Richard Trapitzine, Auteur ; Marc WIEL, Auteur Editeur : ADEF Année de publication : 10/2006 Importance : 150 p. Format : 21x29,7 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-905942-40-1 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT FONCIER URBAIN ; FONCIER - PROPRIETE Index. décimale : FON FONCIER Résumé : L'explosion de la demande immobilière, favorisée par le faible coût du crédit, aurait pu être une bonne nouvelle, si la construction avait suivi. Mais elle a long-temps été freinée par la pénurie de terrains à bâtir. Faute de droits à bâtir, l'abondance de la demande a surtout été absorbée par la hausse des prix du foncier. Chacun à leur façon, les auteurs de cet ouvrage, universitaires, élus ou professionels de l'immobilier, tentent de démêler les responsabilités: pourquoi a-t-il été impossible d'aménager en quantité suffisante les terrains nécessaires pour répondre à la demande?
C'est la gouvernance de nos processus d'aménagemnt, aussi bien en extension urbaine qu'en renouvellement urbain qui est en cause. Uns série de blocages juridiques et institutionnels est mise en évidence, mais pour les auteurs, le frein majeur demeure politique: les élus locaux ont, trop souvent, davantage à perdre qu'à gagner, s'ils ouvrent largement leurs territoires aux opérations d'urbanisme: risques contentieux, risques financiers, risques électoraux...
Plusieurs voies porteuses d'avenir sont évoquées en s'appuyant sur des éxperiences françaises comme étrangeres.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=1809 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 696903 FON1-4 Congrès Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Les outils de l'action foncière au service des politiques publiques Type de document : Livre Editeur : LYON cedex 06 : CERTU Année de publication : 08/2006 Importance : 82 p. Langues : Français (fre) Catégories : FONCIER - PROPRIETE ; POLITIQUE PUBLIQUE Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : Ce document a pour objectif de décrire divers moyens d’actions à la disposition des collectivités locales, pour conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (notamment des politiques urbaines, d’habitat, mais aussi économiques, sur les espaces ruraux, les espaces naturels sensibles). Même si certaines procédures sont de droit privé, ces « outils » sont en direction des collectivités locales. « Les outils de l’action foncière », présentés ici sous forme de 36 fiches indépendantes, balayent différents niveaux d’intervention :
- l’observation ;
- la planification : SCOT, PLU, PLH ...
- les outils d’aménagement opérationnel: ZAC, lotissement, PC groupé ...
- les outils de maîtrise foncière: DPU, ZAD, expropriation ...
- les autres outils de mobilisation foncière : VEFA, baux, AFU ...
- les outils fiscaux et financiers: PVR, PAE, TLE, TFPNB ...
- les acteurs et structures publiques : EPF, DAF, SAFER ..En ligne : http://www.certu.fr/IMG/pdf/Les_outils_de_l_action_fonciere_cle693feb.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6771 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 457 FON2-3 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible Etude prospective sur l'utilisation du foncier en Alsace face aux enjeux d'aménagement du territoire. Phase 1 / AURM (04/2006)
Titre : Etude prospective sur l'utilisation du foncier en Alsace face aux enjeux d'aménagement du territoire. Phase 1 Type de document : Documentation générale Auteurs : AURM, Auteur ; ADEUS, Auteur Editeur : MULHOUSE : AURM Année de publication : 04/2006 Autre Editeur : STRASBOURG Cedex : ADEUS Importance : 104 p. Langues : Français (fre) Catégories : AGRICULTURE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ENVIRONNEMENT ; FORME DYNAMIQUE ; MARCHE FONCIER ; SURFACE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5223 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 122603 FON1-1 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Regroupement hospitalier et développement urbain. Etude foncière et de planification d'aménagement - Phase 2 (10/2004)
Titre : Regroupement hospitalier et développement urbain. Etude foncière et de planification d'aménagement - Phase 2 Type de document : Documentation générale Année de publication : 10/2004 Importance : 39 p. Langues : Français (fre) Catégories : ACTIVITE ECONOMIQUE ; COUT ; DENSITE DE POPULATION ; DESSERTE ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; HABITAT - LOGEMENT ; HOPITAL ; PLAN DE REFERENCE ; POLE ; POLITIQUE FONCIERE ; SERVICE ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT EN SITE PROPRE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=4837 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 195603 FON3-2 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Regroupement hospitalier et développement urbain. Etude foncière et de planification d'aménagement - Phase 1 (03/2004)
Titre : Regroupement hospitalier et développement urbain. Etude foncière et de planification d'aménagement - Phase 1 Type de document : Documentation générale Année de publication : 03/2004 Importance : 61 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EQUIPEMENTS ; HOPITAL ; MARCHE DU LOGEMENT ; ORGANISATION SPATIALE ; POLE ; POLITIQUE FONCIERE ; SERVICE ; TRANSPORTS Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=4838 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 195303 FON3-1 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Les dossiers Action foncière. L'évolution du marché foncier et immobililer de la Région urbaine grenobloise. Les actes. Comité d'orientation foncière du 14 novembre 2003 (2004)
PermalinkEntre-ville / Thomas Sieverts (impr. 2004)
PermalinkLe foncier en Picardie ; mise en oeuvre d'une politique foncière / DRE Picardie Service Habitat - Construction - Foncier (200703)
PermalinkLes pressions foncières en milieux agricoles et naturels. Exploitations des données SAFER 2000-2011
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