Loi d'orientation des mobilités: LOM
La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux. Élaborée à la suite des assises nationales de la mobilité, elle vise quatre objectifs.
- Sortir de la dépendance automobile
- Accélérer la croissance des nouvelles mobilités
- Réussir la croissance des nouvelles mobilités
- Programmer les investissement dans les infrastructures de transport
Il se compose des documents suivants:
- Le guide l'ADCF : LOM
- 18 questions/réponses juridiques pour tout comprendre
- Le guide du GART : LOM : décryptage des principales dispositions
- La foire aux questions sur la LOM sur site France Mobilités
Consultez le dossier
- Sortir de la dépendance automobile
- Accélérer la croissance des nouvelles mobilités
- Réussir la croissance des nouvelles mobilités
- Programmer les investissement dans les infrastructures de transport
Il se compose des documents suivants:
- Le guide l'ADCF : LOM
- 18 questions/réponses juridiques pour tout comprendre
- Le guide du GART : LOM : décryptage des principales dispositions
- La foire aux questions sur la LOM sur site France Mobilités
Consultez le dossier