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Loi Solidarité et renouvellement urbains : de nouveaux outils pour les collectivités locales / DGUHC (11/2001)
Titre : Loi Solidarité et renouvellement urbains : de nouveaux outils pour les collectivités locales Type de document : Documentation générale Auteurs : DGUHC, Auteur Editeur : LA DEFENSE Cedex : DGUHC Année de publication : 11/2001 Importance : 31 p. Format : 21x24 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE LOCALE ; COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES ; COMMUNE RURALE ; COMMUNE URBAINE ; FINANCEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; POS ; SCHEMA D'AMENAGEMENT URBAIN ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Résumé : La brochure présente le contenu des réformes apportées par la loi solidarité et renouvellement urbains dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, et des transports. Cinq parties, organisées sous forme de questions-réponses, traitent successivement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) , des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), de l'application de la loi SRU aux communes rurales, de la participation pour le financement des voies nouvelles et de leurs réseaux, et enfin de l'organisation de la solidarité au sein des agglomérations. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5188 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 130903 AMC2-13 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Guide des zones d'aménagement concerté / Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer (1989)
Titre : Guide des zones d'aménagement concerté Type de document : Documentation générale Auteurs : Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer, Auteur Editeur : PARIS Cedex 07 : La Documentation Française Année de publication : 1989 Importance : 209 p. Format : 15,8x24 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-002148-9 Prix : 10,6 Langues : Français (fre) Catégories : ACTE DE CREATION ; COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES ; JURISPRUDENCE ; MANUEL ; OPERATION ; PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE ; PROCEDURE ; REALISATION Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Résumé : Réponse complète à chaque problème auquel est confronté celui qui doit choisir, appliquer, gérer... Une procédure de ZAC. Chaque sujet est traité sous forme de questions/réponses assorties d'un état exhaustif des textes, de la jurisprudence essentielle et des commentaires de l'administration. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5186 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 131403 AMC2-14 Documentation générale Centre de documentation Archives Disponible