Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (347)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Il est temps de décider / Comité pour la réforme des collectivités locales (03/2009)
Titre : Il est temps de décider Type de document : Rapport Auteurs : Comité pour la réforme des collectivités locales, Auteur ; Edouard BALLADUR, Auteur Année de publication : 03/2009 Importance : 132 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNE ; DEMOCRATIE ; DEPARTEMENT ; EPCI ; ETENDUE DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; REGION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Etudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile, telles étaient les missions confiées au Comité pour la réforme des collectivités locales constitué par décret en octobre 2008 et présidé par Edouard Balladur. Dans son rapport, le Comité recommande notamment de : favoriser les regroupements volontaires de régions et de départements par des dispositions législatives ; avant 2014, achever d'une part la carte de l'intercommunalité et rationaliser d'autre part la carte des syndicats de communes ; ne plus créer de nouveaux « pays » au sens de la loi du 4 février 1995 ; créer par la loi onze premières métropoles, à compter de 2014 (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) ; confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes nouvelles issues des intercommunalités et autres communes) et spécialiser les compétences des départements et des régions ; etc. En complément du rapport sont présentés des observations personnelles des membres du comité ainsi que les deux projets de loi proposés par Edouard Balladur : projet de loi de réforme des collectivités locales, projet de loi portant création de la collectivité territoriale du Grand Paris Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3348 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 391703 ADM2-10 Rapport Centre de documentation Périodiques Disponible Les politiques du logement en France / Jean-Claude DRIANT (2009)
Titre : Les politiques du logement en France Type de document : Livre Auteurs : Jean-Claude DRIANT, Auteur Editeur : PARIS Cedex 07 : La Documentation Française Année de publication : 2009 Importance : 183 p. Format : 16x24 ISBN/ISSN/EAN : 1763-6191 Prix : 14,5 Langues : Français (fre) Catégories : DECENTRALISATION ; DROIT AU LOGEMENT ; EVOLUTION ; HISTOIRE ; POLITIQUE DU LOGEMENT Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Résumé : Historique et actualité des politiques du logement, de la loi de 1850 sur les logements insalubres à l'instauration en 2007 d'un droit au logement opposable. Les deux premiers chapitres exposent les principales composantes du système. Les deux derniers font le récit de la construction des politiques du logement en France et de leurs principales composantes contemporaines, dont les trois piliers sont : la diversité de l'offre, les politiques locales et le droit au logement. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3295 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 414603 HAB2-4 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible Prendre en compte l'agriculture et ses espaces dans les SCOT / Terres en villes (2009)
Titre : Prendre en compte l'agriculture et ses espaces dans les SCOT Type de document : Livre Auteurs : Terres en villes, Auteur ; CERTU, Auteur ; AURAN, Auteur Editeur : LYON cedex 06 : CERTU Année de publication : 2009 Importance : 154 p. Format : 22x24 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-098205-6 Langues : Français (fre) Catégories : AGRICULTURE ; DOCUMENT D'ORIENTATIONS GENERALES ; ESPACE NATUREL ; GOUVERNANCE ; PADD ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AGR AGRICULTURE Résumé : Comment prendre en compte l’agriculture et ses espaces dans les schémas de cohérence territoriale ? Huit ans après la création des SCoT, qu’en est-il de leur contenu concernant cette question ?
Les analyses résultent principalement de travaux conduits par le Certu et l’ensemble des CETE sur l’agriculture dans le cadre de la démarche SCoT témoins ainsi que de l’examen d’un échantillon de SCoT approuvés avant 2008 issus du réseau « Terres en villes ».
Les espaces agricoles, forestiers et de nature sont devenus en quelques décennies des composantes de la planification que l’on appelait autrefois urbaine. L’agriculture aurait-elle acquis droit de « cité » ? Ce travail veut en tout cas y contribuer.
Le plan aborde dans un ordre chronologique les principales étapes d’un SCoT : périmètres et gouvernance locale, le diagnostic agricole, le SCoT et son projet agricole, le document d’orientations générales et enfin les outils de mise en oeuvre.
Ce Cd-rom et ce livre s’adresse aux équipes chargées de l’élaboration des SCoT mais aussi à tous ceux qui sont associés à ces démarches, dans les services de l’Etat, les villes, les conseils régionaux et généraux, les associations… ainsi que les chambres consulaires au premier rang desquelles on trouve la chambre d’agriculture.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3376 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 384703_2 AGR4-1 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible 384703_1 AGR4-1 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible Prendre en compte l'agriculture et ses espaces dans les SCOT / Terres en villes (2009)
Titre : Prendre en compte l'agriculture et ses espaces dans les SCOT Type de document : Support multimédia Auteurs : Terres en villes, Auteur ; CERTU, Auteur ; AURAN, Auteur Editeur : LYON cedex 06 : CERTU Année de publication : 2009 Importance : 154 p. Format : 22x24 Langues : Français (fre) Catégories : AGRICULTURE ; DOCUMENT D'ORIENTATIONS GENERALES ; ESPACE NATUREL ; GOUVERNANCE ; PADD ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AGR AGRICULTURE Résumé : Comment prendre en compte l’agriculture et ses espaces dans les schémas de cohérence territoriale ? Huit ans après la création des SCoT, qu’en est-il de leur contenu concernant cette question ?
Les analyses résultent principalement de travaux conduits par le Certu et l’ensemble des CETE sur l’agriculture dans le cadre de la démarche SCoT témoins ainsi que de l’examen d’un échantillon de SCoT approuvés avant 2008 issus du réseau « Terres en villes ».
Les espaces agricoles, forestiers et de nature sont devenus en quelques décennies des composantes de la planification que l’on appelait autrefois urbaine. L’agriculture aurait-elle acquis droit de « cité » ? Ce travail veut en tout cas y contribuer.
Le plan aborde dans un ordre chronologique les principales étapes d’un SCoT : périmètres et gouvernance locale, le diagnostic agricole, le SCoT et son projet agricole, le document d’orientations générales et enfin les outils de mise en oeuvre.
Ce Cd-rom et ce livre s’adresse aux équipes chargées de l’élaboration des SCoT mais aussi à tous ceux qui sont associés à ces démarches, dans les services de l’Etat, les villes, les conseils régionaux et généraux, les associations… ainsi que les chambres consulaires au premier rang desquelles on trouve la chambre d’agriculture.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13548 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4726 AGR4-13 Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible La réforme des collectivités territoriales, une nouvelle impulsion pour les territoires / Nicolas SARKOZY (2009)
Titre : La réforme des collectivités territoriales, une nouvelle impulsion pour les territoires Type de document : Documentation générale Auteurs : Nicolas SARKOZY, Auteur Année de publication : 2009 Importance : 9 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT RURAL ; COMMUNE ; DEMOCRATIE ; DEPARTEMENT ; EPCI ; ETENDUE DES COMPETENCES ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; REFORME ; REGION ; TAXE PROFESSIONNELLE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : "Avec la réforme des collectivités territoriales, donnons une nouvelle impulsion aux initiatives locales", Nicolas Sarkozy Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3352 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 390703 ADM2-7 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Renouveler la ville : les nouveaux défis des professionnels de l'aménagement / Bruno DEPRESLE (01/12/2008)
PermalinkL'aménagement urbain en France : une approche systémique pour construire des stratégies d'aménagement durable. Nouvelle édition 2008 / Thierry VILMIN (01/10/2008)
PermalinkLa France : aménager les territoires. 2ème édition / Raymond WOESSNER (10/2008)
PermalinkGouverner la métropole (Bulletin de Place publique)
PermalinkObservation locale et politique de la ville. Note stratégique et guide méthodologique / Délégation interministérielle à la ville (09/2008)
PermalinkVivre en ville. Observatoire mondial des modes de vie urbains. / Julien DAMON (01/09/2008)
PermalinkBâtir des villes durables. Bonnes pratiques et financements européens / Jean-Marie BEAUPUY (01/08/2008)
PermalinkPédagogie de la ville : Les mots des acteurs dans le projet urbain / Joseph SALAMON (01/08/2008)
PermalinkInnover pour changer. L'expérience des DRE et de DDE au service de l'aménagement durable des territoires / Claude SPOHR (07/2008)
PermalinkLes outils juridiques et opérationnels de l'aménagement / Anne BAILLOT-GAUZE (07/2008)
Permalink