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Développement de l’offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels / Alexandre JEVAKHOFF (04/2021)
Titre : Développement de l’offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels Type de document : Rapport Auteurs : Alexandre JEVAKHOFF, Auteur ; Vincent CONSTANSO, Auteur ; Cédric DUTRUEL, Auteur ; Léa TEXIER, Auteur ; Marianne LEBLANC LAUGIER, Auteur ; Luc BÉGASSAT, Auteur ; Friggit, Jacques, Auteur Editeur : CGEDD Année de publication : 04/2021 Importance : 148 p. Langues : Français (fre) Catégories : HABITAT INTERMEDIAIRE ; LOGEMENT EN LOCATION ; OFFRE DE LOGEMENT Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : Par lettre de mission datée du 26 janvier 2021, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont été saisis afin d’apprécier les déterminants d’une montée en charge des investisseurs institutionnels dans le champ du logement locatif intermédiaire (LLI). Pour répondre à la demande formulée par le ministre de l’économie, des finances et de la relance et la ministre de la transition écologique, la mission s’est fait fort d’évaluer le besoin en logement intermédiaire. Il résulte des analyses de l’IGF et du CGEDD que celui-ci s’établit entre 180 000 et 420 000 unités nouvelles sur une décennie soit un investissement en fonds propres de l’ordre de 20 à 45 Md€ sur la période. S’il est difficile d’apprécier objectivement tant la capacité que l’inclination des investisseurs institutionnels à renforcer leur présence sur le segment du LLI, les acteurs rencontrés tendent à considérer que le marché pourrait financer 50 000 logements intermédiaires par an sous réserve de capacités de production adéquates. Les 2,0 à 4,5Md€ qu’il conviendrait de consacrer en fonds propres chaque année ne semblent pas constituer un obstacle majeur. Au-delà des sommes à mobiliser, la montée en puissance des investisseurs institutionnels suppose néanmoins une réallocation conséquente au sein de leurs portefeuilles d’actifsdans un contexte marqué par leur retrait du résidentiel depuis les années 1980. Au 31 décembre 2019, l’immobilier ne représentait ainsi que 6,3 % en valeur des actifs détenus par ces personnes morales, là où la part des valeurs mobilières s’établissait à près de 85 %. À la même date, le poids du résidentiel atteignait à peine 1 %, soit environ 22 Md €, du total de leurs actifs. Il résulte cependant des travaux conduits par la mission qu’un tel changement de stratégie de la part des investisseurs institutionnels n’est pas conditionné à une intervention massive de l’État. Au contraire, les acteurs rencontrés ont fait part de leur volonté d’inscrire leur action dans un environnement juridique, économique et fiscal à la fois stable et prévisible. S’il n’est pas attendu de changements majeurs à l’initiative de la puissance publique, il lui appartient en revanche de faciliter la fluidité du marché et la diversité de l’offre.Pour ce faire, la levée des réticences des communes apparaît comme la première priorité. La substitution de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficie aujourd’hui le logement intermédiaire institutionnel par un crédit d’impôt semble devoir être privilégiée. Si une telle hypothèse était retenue, il conviendrait que son coût n’excède pas celui de l’exonération de TFPB estimé entre 300 et 350 M€ en rythme de croisière, c’est-à-dire en tenant compte de la construction nette de 420 000 logements à l’horizon d’une décennie.La visibilité du logement intermédiaire en tant que segment de marché distinct du logement social doit également être renforcée. La mission suggère ainsi de mettre fin au critère consistant à imposer au moins 25 % de logements sociaux au sein des programmes de logement intermédiaire pour bénéficier du taux réduit de TVA fixé à 10 %. Cette dérogation s’appliquerait dans les communes respectant les quotas fixés par la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 dite loi SRU, étant rappelé que cette exemption a déjà été accordée aux opérations LLI réalisées dans les communes disposant de plus de 35 % de logements sociaux. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16677 Documents numériques
cGeDD_iGF_Rapport_Logement-locatif-intermediaire_2021Adobe Acrobat PDF La SIP a une nouvelle présidente et de nouvelles ambitions in Picardie La Gazette, 3667 (du 31 mars au 6 avril 2017)
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Titre : La SIP a une nouvelle présidente et de nouvelles ambitions Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Catégories : AMIENS METROPOLE ; GESTION IMMOBILIERE ; HABITAT - LOGEMENT ; HABITAT INTERMEDIAIRE ; MARCHE IMMOBILIER ; PLH Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12437
in Picardie La Gazette > 3667 (du 31 mars au 6 avril 2017) . - p. 6[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4055 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Habitat et vieillissement : Les formules de logements intermédiaires pour personnes âgées, entre le domicile personnel et l’hébergement institutionnel Type de document : Etude agence Auteurs : Isabelle Boismenu, Auteur Editeur : AUDIAR Année de publication : 10/2015 Importance : 136 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEMOGRAPHIE ; HABITAT INTERMEDIAIRE ; LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE AGEE ; RENNES ; RENNES METROPOLE ; VIEILLISSEMENT Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : Ce document présente un panorama des solutions-habitat pour les personnes âgées entre le domicile personnel et l’hébergement institutionnel. Pour donner plus de lisibilité à ces formules, celles-ci ont été appréhendées de façon très large et réparties en neuf types. Pour chacun d’eux, les éléments qui les caractérisent, leurs atouts mais aussi leurs contraintes sont mis en valeurs, ils sont par ailleurs assortis d’une fiche-exemple qui vient illustrer le concept. La conclusion met en lumière quelques enjeux transversaux dont ces formules sont révélatrices. Enfin, un cadrage démographique du vieillissement dans les communes de Rennes Métropole est présenté en annexe pour permettre aux élus de disposer de données quantitatives leur permettant de mieux apprécier les enjeux concernant le logement des personnes âgées sur leur propre territoire. En ligne : http://www.audiar.org/etude/habitat-et-vieillissement Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10322 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2763 HAB6-9 Etude agences Centre de documentation Sections thématiques Disponible La dissociation du terrain et du bâti. Une voie pour produire des logements intermédiaires? in La revue foncière, 5 (mai-juin 2015)
[article]
Titre : La dissociation du terrain et du bâti. Une voie pour produire des logements intermédiaires? Titre original : Montages opérationnels Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 14-19 Langues : Français (fre) Catégories : ACCESSION A LA PROPRIETE ; HABITAT INTERMEDIAIRE ; PRIX ; PRIX DU SOL ; PROMOTION IMMOBILIERE Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9877
in La revue foncière > 5 (mai-juin 2015) . - p. 14-19[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2451 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Habitat intermédiaire: Une opération pilote de logements individuels in Le Moniteur des Travaux Publics, 5802 (6 Février 2015)
[article]
Titre : Habitat intermédiaire: Une opération pilote de logements individuels Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 26-27 Langues : Français (fre) Catégories : HABITAT INTERMEDIAIRE Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8230
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5802 (6 Février 2015) . - p. 26-27[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1074 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Bien vieillir et bien grandir ensemble: Souvigny-de-Touraine in Diagonal, 190 (Mars 2014)
PermalinkHabitat intergénérationnel in Diagonal, 190 (Mars 2014)
PermalinkVieillir en bonne compagnie in Diagonal, 190 (Mars 2014)
PermalinkLe Moniteur des Travaux Publics - 5732 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkEnvie d'habiter. Habitat groupé et individualisé. Actes du forum du jeudi 5 novembre 2009 / Direction des Etudes et de la Programmation. Service des Etudes Urbaines de Rennes Métropole (2010)
PermalinkPermalinkFormes urbaines : 10 maires, 10 projets, un habitat innovant. Un appel à projet. / Rennes Métropole (02/2006)
PermalinkLe renouveau de l'habitat intermédiaire / Frédéric Mialet (impr. 2006)
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