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Transférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
[article]
Titre : Transférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 23-24 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DROIT DE L'URBANISME ; EPCI ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; VOIRIE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12351
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 199 (Mars 2016) . - p. 23-24[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4013 JUR1-44 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Dossier: La réforme du stationnement dans les starting-blocks in La Gazette des Communes, 2356 (du 6 au 12 mars 2017)
[article]
Titre : Dossier: La réforme du stationnement dans les starting-blocks Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 34-43 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; REFORME ; STATIONNEMENT Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12293
in La Gazette des Communes > 2356 (du 6 au 12 mars 2017) . - p. 34-43[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3979 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Nouvelles intercommunalités: Zones d'activité économique. Les conséquences du transfert de la compétence in La Gazette des Communes, 2355 (du 27 février au 5 mars 2017)
[article]
Titre : Nouvelles intercommunalités: Zones d'activité économique. Les conséquences du transfert de la compétence Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; ZONE D'ACTIVITE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12241
in La Gazette des Communes > 2355 (du 27 février au 5 mars 2017) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3955 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Compétence tourisme. Quelle intercommunalisation? Quels modes de gestion? / Eric Landot (03/2017)
Titre : Compétence tourisme. Quelle intercommunalisation? Quels modes de gestion? Type de document : Rapport Auteurs : Eric Landot, Auteur Editeur : Voiron : Territorial éditions Année de publication : 03/2017 Importance : 116 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-1177-7 Note générale : Au premier janvier 2017, toutes les communautés et métropoles de France ont pris la compétence « promotion du tourisme, dont offices de tourismes » ainsi que la compétence « zones d'activités touristiques ».
Toutes ? Non car certains « villages » ont pu (plus ou moins) résister à l'intercommunalisation au nom de marques territoriales protégées voire, mais selon des modalités subtiles, en cas de station classée.
Sauf que... ces dérogations sont complexes et évolutives. Sauf que l'expérience des 60 % de territoires qui avaient déjà, avant 2017, intercommunalisé cette compétence démontre qu'il s'agit surtout de bâtir, au cas par cas, une stratégie touristique adaptée à chaque territoire. Sauf que les collectivités se perdent dans les choix de mode de gestion possibles, les modalités de transfert des agents, sans parler d'un embrouillamini assez redoutable en matière de taxe de séjour depuis la loi NOTRe du 7 août 2015.
Autant dire qu'il y a grand besoin d'un ouvrage clair, exposant de manière opérationnelle les problématiques juridiques, financières et touristiques, avec de nombreux exemples, des interviews, des comparatifs de solutions... Cet ouvrage, le voici, à jour des deux lois importantes intervenues en ce domaine fin décembre 2016.Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TOURISME ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : TOU TOURISME / LOISIRS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12492 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4082 TOU1-26 Rapport Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : Enquête en gare Rouen-Rive-Droite 2014 Type de document : Etude agence Auteurs : AURBSE, Auteur Editeur : Agence d'urbanisme de Rouen et des boucles de Seine et Eure Année de publication : 03/2017 Importance : 52 p. Langues : Français (fre) Catégories : ENQUETE ; ENQUETE MENAGES ; ENQUETE PUBLIQUE ; GARE ; Rouen ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu : La gare Rouen-Rive-Droite totalise annuellement près de 6,5 millions de voyageurs (Source : SNCF, 2014). Localisée au coeur de l’étoile ferroviaire, elle met en relation avec la centralité de la Métropole Rouen Normandie des territoires du bassin de vie de Rouen, de la Région Normandie ou de la vallée de la Seine. À l’échelle urbaine, elle constitue l’un des principaux pôles d’échanges métropolitains. L’objet de ce document est de présenter de façon détaillée, à partir de l’exploitation d’une enquête réalisée fin 2014, la diversité des pratiques des usagers de la gare et les évolutions observées depuis la précédente enquête de 2007. Ces résultats ont également permis, dès 2015, d’alimenter les études des partenaires sur l’accessibilité du projet de la nouvelle gare de Rouen Saint-Sever (en Rive gauche) à l’horizon de sa mise en service, en lien avec la ligne nouvelle Paris-Normandie. Les analyses réalisées par l’agence d’urbanisme permettent de répondre principalement à différentes questions : qui sont les usagers de la gare, comment voyagent-ils, où et pourquoi se déplacent-ils ? Parallèlement, elles éclairent sur l’importance d’un équipement comme la gare pour assurer la desserte de territoires à toutes les échelles, urbaine, périurbaine, régionale ou nationale et esquissent ce qui peut être attendu d’une gare dans les décennies à venir tant en termes d’équipement métropolitain que d’outil de mobilité. En ligne : http://internet.aurbse.org/bibliographie/enquete-gare-rouen-rive-droite-2014 Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12832 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4299 TRA2-80 Etude agences Centre de documentation Sections thématiques Disponible Les rencontres de l'ADEUS - Synthèse 32e Rencontre - Cycle "Grand Est : Perspectives transfrontalières" / ADEUS (03/2017)
PermalinkIntercommunalités: ce qui change in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3570 (24 février 2017)
PermalinkTirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" in La Gazette des Communes, 2354 (du 20 au 26 février 2017)
PermalinkUrbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5910 (24 février 2017)
PermalinkDe nouvelles règles pour le logement social in Alternatives économiques, 365 (Février 2017)
PermalinkLes rencontres de l'ADEUS - Synthèse 32e Rencontre - Cycle "Penser autrement l'aménagement" - Strasbourg - Le 9 Février 2017 / ADEUS (02/2017)
Permalink308 - Janvier 2017 - Le Courrier des Maires - 308 - Cahier: Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkAlain Desfosses, un esprit d'aménageur de territoire in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3560 (16 décembre 2016)
PermalinkLes associations dans les Hauts-de-France (10/2016)
PermalinkPermis de construire. Pourquoi les délais d'instruction dérapent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5877 (15 juillet 2015)
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