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Urbanisme. De la legalité d'un refus de permis in Le Moniteur des Travaux Publics, 6200 (15 juillet 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. De la legalité d'un refus de permis Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 40-41 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17615
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6200 (15 juillet 2022) . - p. 40-41[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000911 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Dossier. Campagne, banlieus: si loin, si proches in La Gazette des Communes, 2607 (du 21 au 27 mars 2022)
[article]
Titre : Dossier. Campagne, banlieus: si loin, si proches Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 34-40 Langues : Français (fre) Catégories : ELECTION ; POLITIQUE PUBLIQUE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17298
in La Gazette des Communes > 2607 (du 21 au 27 mars 2022) . - p. 34-40[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000831 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée : Partie 2 Titre original : Réglementation. Guide d'utilisation des CCAG 2021 Type de document : Périodique Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; CCAG ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7174 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000822 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible Election Présidentielle 2022. Débat. Faut-il un grand soir de l'aménagement du territoire? in La Gazette des Communes, 2605 (du 7 au 13 mars 2022)
[article]
Titre : Election Présidentielle 2022. Débat. Faut-il un grand soir de l'aménagement du territoire? Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 8-11 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ELECTION Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17265
in La Gazette des Communes > 2605 (du 7 au 13 mars 2022) . - p. 8-11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000817 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée : Partie 1 Titre original : Réglementation. Guide d'utilisation des CCAG 2021 Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; CCAG ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7169 [n° ou bulletin]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000816 - Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible Intercommunalité. Après la fusion, la répartition des compétences a été soignée in La Gazette des Communes, 2600 (du 31 janvier au 6 février 2022)
PermalinkMarchés publics. Groupements de commandes entre EPCI et communes membres: à quel saint se vouer? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6174 (14 janvier 2022)
PermalinkModes de gestion (1/3). La société d'économie mixte locale in La Gazette des Communes, 2581 (du 13 au 19 septembre 2021)
PermalinkInfrastructures. Le vélo et le covoiturage entrent en campagne in Le Moniteur des Travaux Publics, 6134 (16 avril 2021)
PermalinkUrbanisme. "Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6134 (16 avril 2021)
PermalinkPicardie. L'enquête du barreau Roissy-Picardie débute in Le Moniteur des Travaux Publics, 6130 (19 mars 2021)
PermalinkInterview. Jean-Baptiste Djebbari. Mobilité: "Le plan de relance va nous permettre d'accélérer" in La Gazette des Communes, 2551 (du 8 au 14 février 2021)
PermalinkAménagement. Le délai de validité des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2547 (du 11 au 17 janvier 2021)
PermalinkEtude "La Gazette"-Transdev. Nouvelles mobilités: les communautés de communes sont-elles prêtes à se jeter à l'eau? in La Gazette des Communes, 2544 (du 14 au 20 décembre 2020)
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