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Picardie. L'enquête du barreau Roissy-Picardie débute in Le Moniteur des Travaux Publics, 6130 (19 mars 2021)
[article]
Titre : Picardie. L'enquête du barreau Roissy-Picardie débute Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 33 Langues : Français (fre) Catégories : ENQUETE PUBLIQUE ; PICARDIE ; ROISSY ; TGV Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16454
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6130 (19 mars 2021) . - p. 33[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000543 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Interview. Jean-Baptiste Djebbari. Mobilité: "Le plan de relance va nous permettre d'accélérer" in La Gazette des Communes, 2551 (du 8 au 14 février 2021)
[article]
Titre : Interview. Jean-Baptiste Djebbari. Mobilité: "Le plan de relance va nous permettre d'accélérer" Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16392
in La Gazette des Communes > 2551 (du 8 au 14 février 2021) . - p. 12-13[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000521 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement. Le délai de validité des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2547 (du 11 au 17 janvier 2021)
[article]
Titre : Aménagement. Le délai de validité des autorisations d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : AUTORISATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16295
in La Gazette des Communes > 2547 (du 11 au 17 janvier 2021) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000478 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Etude "La Gazette"-Transdev. Nouvelles mobilités: les communautés de communes sont-elles prêtes à se jeter à l'eau? in La Gazette des Communes, 2544 (du 14 au 20 décembre 2020)
[article]
Titre : Etude "La Gazette"-Transdev. Nouvelles mobilités: les communautés de communes sont-elles prêtes à se jeter à l'eau? Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16269
in La Gazette des Communes > 2544 (du 14 au 20 décembre 2020) . - p. 14-15[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000469 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Les communautés de communes et compétence mobilité : Mode d'emploi Titre original : Loi Mobilités Type de document : Plaquette Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 8/2020 Autre Editeur : France Mobilités Importance : 10 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Résumé : En France, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité, rendant plus difficile le déploiement de solutions de mobilité alternatives à l'usage individualisé de la voiture.
carte des AOMPour offrir la possibilité à chaque citoyen de disposer de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, la Loi d'orientation des mobilités (LOM) favorise la prise de compétence mobilité par les intercommunalités de territoires peu denses. Plus précisément, cette disposition a pour objectif que chaque territoire soit couvert par une collectivité compétente pour impulser une dynamique collective locale en faveur du développement de solutions de mobilité plus durables.
Afin d'aider les communautés de communes dans le choix qui leur est offert de se saisir de la compétence mobilité ou de laisser la région l'exercer sur leur territoire, le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire ont élaboré un guide : " Les communautés de communes et la compétence mobilité - Mode d'emploi ".
Il est articulé autour de 5 questions clefs que peuvent se poser les collectivités de territoires peu denses:
Qui peut choisir de prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Pourquoi prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Devenir AOM : quels moyens d’action supplémentaires ?
Et ensuite, comment organiser l’exercice de la compétence mobilité ?
Que se passe-t-il lorsqu’une communauté de communes ne devient pas AOM ?
Ce guide pratique a pour objectif d'apporter des éléments de réponses opérationnelles aux élus locaux ainsi qu'à leurs équipes techniques pour choisir l'échelle territoriale qui portera cette compétence localement.
Ce guide a été réalisé en partenariat étroit avec l'AdCF (Assemblée des communautés de France), avec la participation de l'Association des Maires de France, Agir Transport et de 17 collectivités (communautés de communes, PETR, syndicats mixtes de SCoT).Note de contenu : La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale et encourage donc les communautés de communes à prendre la compétence mobilité. Un guide pratique produit par le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire a vocation à accompagner les collectivités de communes. En ligne : https://www.cerema.fr/fr/actualites/mode-emploi-prise-competence-mobilite-territ [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16056 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000388 JUR1-64 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
v5_cerema_inhouse_lom_commcomm_competence-aom_compressed-1Adobe Acrobat PDF Territoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d’Orientation des Mobilités ? / APCC (05/2020)
PermalinkRéforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2511 (du 20 au 26 avril 2020)
PermalinkProduire du logement pour tous : autres outils ? autres philosophies ? in D'Architectures, 279 (Avril 2020)
PermalinkRéforme de la décentralisation (1/8). Le nouveau fonctionnement des intercos in La Gazette des Communes, 2506 (du 16 au 22 mars 2020)
PermalinkStationnement. Une réforme inaboutie in Ville Rail et Transports, 633 (Mars 2020)
PermalinkMunicipales. Les six sujets qui agitent les grandes villes in Le Moniteur des Travaux Publics, 6072 (21 février 2020)
PermalinkA-t-on vraiment besoin d'une réforme des retraites? in Alternatives économiques, Hors-série 120 (Février 2019)
PermalinkPermalinkElections. Les Kebabs, pomme de discorde de la campagne des municipales in La Gazette des Communes, 2497 (du 13 au 19 janvier 2020)
PermalinkInvestissement. Comment financer les projets de la ville intelligente in La Gazette des Communes, 2497 (du 13 au 19 janvier 2020)
PermalinkUrbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
PermalinkPermalinkDossier: Elus. Le grand désarroi des maires de France in La Gazette des Communes, 2491 (du 18 au 24 novembre 2019)
PermalinkRéforme territoriale. Le rapport qui réhabilite les intercommunalités XXL in La Gazette des Communes, 2488 (du 21 au 27 octobre 2019)
PermalinkDossier. Modes de gestion. Délégation de service public: comment éviter les dérives in La Gazette des Communes, 2490 (du 11 au 17 novembre 2019)
PermalinkIntercommunalité. Le transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines: comment s'y préparer? in La Gazette des Communes, 2480 (du 2 au 8 septembre 2019)
Permalink6043 - 16 août 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6043 - Déréglements climatiques. Focus sur quelques chantiers d'adaptation sensibles (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink6042 - 9 août 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6042 - Entités et politiques publiques. SEM locales: un outil des collectivités à sécuriser (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkIntercommunalité. L'élection des conseillers communautaires in La Gazette des Communes, 2474-2475 (du 15 au 28 juillet 2019)
PermalinkUne campagne qui ne s'en laisse pas conter in Urbanisme, 67 (Avril 2019)
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