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Titre : Instruction des autorisations d'urbanisme : Les enjeux d'une nouvelle organisation locale Titre original : Loi ALUR Type de document : Plaquette Editeur : AMF Année de publication : 10/2014 Importance : 46 p. Langues : Français (fre) Catégories : AUTORISATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; DROIT DE L'URBANISME ; GUIDE ; PLANIFICATION URBAINE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7719 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 712 JUR1-24 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
AdCF-AMF-Etude-Instr.pdfAdobe Acrobat PDF Le permis d'aménager un lotissement in La Gazette des Communes, 2218 (21 avril 2014)
[article]
Titre : Le permis d'aménager un lotissement Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 57 Langues : Français (fre) Catégories : AUTORISATION ; CADRE JURIDIQUE ; CONSTRUCTION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LOTISSEMENT ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5974
in La Gazette des Communes > 2218 (21 avril 2014) . - p. 57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 53 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le permis de construire en pratique / Sébastien Bourillon (2014)
Titre : Le permis de construire en pratique Type de document : Livre Auteurs : Sébastien Bourillon, Auteur Editeur : Voiron : Territorial éditions Année de publication : 2014 Collection : L'Essentiel sur... (Voiron), ISSN 1625-855X Importance : 1 vol. (140 p.) Présentation : ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0755-8 Prix : 33 EUR Note générale : Glossaire Langues : Français (fre) Catégories : PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Après une chute spectaculaire de la production de logements neufs en 2013-2014, le nombre de logements autorisés semble repartir à la hausse, selon les dernières statistiques publiées sur la période novembre 2015 - janvier 2016, avec près de 385 000 permis de construire délivrés en France sur l'année 2015 et pour le seul secteur du logement.
Créé en 1943, profondément remanié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2005-2007, le régime du permis de construire n'échappe pas à l'accélération (la frénésie ?) des réformes de ces dernières années.
Une chose est sûre : le « choc de simplification » n'a pas encore eu lieu dans cette matière, et le praticien doit se tenir constamment à jour des nouveaux textes et jurisprudences.
Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Comment s'effectue l'instruction des demandes ? Quelles sont les règles à connaître en matière de contentieux ? C'est pour répondre de façon pratique à ces questions que cet « Essentiel sur » a été conçu.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14110 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5022 JUR1-53 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible La Gazette des Communes - 2197 (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : La Gazette des Communes - 2197 Type de document : Livre Année de publication : 2013 Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CENTRE DE L'ENFANCE ; CONCERTATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DECENTRALISATION ; ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL ; GARDERIE ; PERMIS DE CONSTRUIRE Note de contenu : - Démocratie participative: La concertation est un atout pour les élus et les projets.
- Petite enfance: Les modes d'accueil s'ouvrent aux familles les plus pauvres.
- Décentralisation et intercommunalité. une génétique complexe!
- Retirer un permis de construire illégal.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=266 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 971203 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Permis de construire_Poix-de-Picardie_CC du Sud-Ouest amienois / ADUGA (18/08/2008)
Titre : Permis de construire_Poix-de-Picardie_CC du Sud-Ouest amienois Type de document : Photo Auteurs : ADUGA, Auteur Année de publication : 18/08/2008 Langues : Français (fre) Catégories : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Poix-de-Picardie (CC du Sud-Ouest amienois) Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8073 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 969 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Photo_Rima18_08_2008_010.jpgImage Jpeg
Photo_Rima18_08_2008_011.jpgImage Jpeg Les outils juridiques et opérationnels de l'aménagement / Anne BAILLOT-GAUZE (07/2008)
PermalinkUrbanisme opérationnel et aménagement durable : bonnes pratiques et références / Anne FAURE (06/2008)
PermalinkLes contrats de maîtrise d'oeuvre urbaine / Jean-Marie GALIBOURG (04/2007)
PermalinkPaysage rural_Villers-Bretonneux (CC du Val de Somme) / ADUGA (25/02/2007)
PermalinkGuide de l'aménagement (1990)
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