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FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONSSynonyme(s)ANALYSE INSTITUTIONNELLE FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL |
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La commune du 21ème siècle se fait attendre
Titre : La commune du 21ème siècle se fait attendre Type de document : Documentation générale Importance : 59 à 78 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84809-138-9 Prix : 10 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3172 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 455603 AMC3-10 Tiré à part Centre de documentation Périodiques Disponible Développement des Pays de Picardie et aménagement du territoire régional : les modalités régionales d'appui aux initiatives locales / Conseil Régional de Picardie (np)
Titre : Développement des Pays de Picardie et aménagement du territoire régional : les modalités régionales d'appui aux initiatives locales Type de document : Plaquette Auteurs : Conseil Régional de Picardie, Auteur Editeur : AMIENS : Conseil Régional de Picardie Année de publication : np Importance : 6 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT ; DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ; FRAPP ; FRAT ; MODALITE ; PAYS ; PICARDIE ; RELATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3138 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 464503 ADM3-13 Plaquette Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Le guide du créateur d'entreprise. Edition 2008-2009 Type de document : Documentation générale Auteurs : Conseil Régional de Picardie, Auteur Editeur : AMIENS : Conseil Régional de Picardie Année de publication : np. Importance : 53 p. Format : 17x24 Langues : Français (fre) Catégories : ASSISTANCE TECHNIQUE ; CREATION D'ETABLISSEMENT ; DEMARCHE QUALITE ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; PARCOURS Index. décimale : ECO ECONOMIE Résumé : 5 666 créations d’entreprises en 2007 avec une progression de 12,7% par rapport à 2006 mais
encore en dessous de la progression nationale (13,4%). Une tendance qui se confirme au 1er semestre
2008 avec une progression de 8,7% en Picardie pour 7,5% au niveau national. Un taux de survie
à trois ans des entreprises créées proche de 70%, soit 2 points au-dessus de la moyenne nationale.
20 000 entreprises potentiellement à céder dans les 10 prochaines années. C’est dire que le
développement de la Picardie passe par une action collective et concertée en faveur de la
création, de la transmission et de la reprise d’entreprise !
En mars 2007, le Conseil régional a adopté « les plans régionaux en faveur de la création et
de la transmission-reprise d’entreprise », et mis en place le programme « J’entreprends en
Picardie ».
« J’entreprends en Picardie », élaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs de la création
d’entreprise de Picardie, propose des actions et des outils destinés à faciliter les démarches techniques,
administratives et financières liées à la création, la transmission et la reprise d’entreprise.
Le guide du créateur est l’une des premières illustrations de ce partenariat.
Son ambition est de faciliter l’accès à la création d’entreprise, de simplifier le parcours des futurs
chefs d’entreprise, notamment en leur permettant de mieux identifier les acteurs et dispositifs qui
peuvent leur venir en aide. Son objectif est que le futur entrepreneur soit dispensé de l’habituel « parcours
d’obstacles » de la création, en lui permettant d’avoir un interlocuteur unique, et « personnel ».En ligne : http://www.picardie.fr/IMG/pdf/guide_du_createur_BD.pdf Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2794 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 530103 ECO2-18 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Les indicateurs de l'ADEUS - 31 - Le positionnement de Strasbourg dans les classements en 2012 (02/213)
Titre : Les indicateurs de l'ADEUS - 31 - Le positionnement de Strasbourg dans les classements en 2012 Type de document : Etude agence Editeur : STRASBOURG Cedex : ADEUS Année de publication : 02/213 Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CLASSEMENT ; POPULATION ; QUALITE DE LA VIE ; STRASBOURG Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=1191 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 832603 Etude agences Centre de documentation Périodiques Disponible Juillet 2003-juin 2004 : une année d'évolution du Code de l'urbanisme / FNAU - Club planification-réglementation (np.)
Titre : Juillet 2003-juin 2004 : une année d'évolution du Code de l'urbanisme Type de document : Documentation générale Auteurs : FNAU - Club planification-réglementation, Auteur Editeur : FNAU Année de publication : np. Importance : 59 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DE L'URBANISME ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FINANCEMENT ; PLANIFICATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Le cadre législatif et réglementaire français en matière d’urbanisme a connu de profondes transformations durant les cinq dernières années.
La loi S.R.U. du 13 décembre 2000 a non seulement modifié le nom des documents d’urbanisme, le Plan d’occupation des sols (P.O.S.) devenant le Plan local d’urbanisme (PLU) et le Schéma Directeur (S.D.) laissant la place au Schéma de cohérence territoriale (SCOT), elle en a aussi modifié les objectifs, le contenu et le mode d’élaboration.
Portée par le grand mouvement de décentralisation et d’intercommunalité qui est en train de révolutionner le paysage institutionnel français, la loi S.R.U. a doté les élus locaux de compétences, de responsabilités nouvelles importantes en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Ce nouveau contexte règlementaire a depuis été complété, et notamment par la loi Urbanisme et Habitat (U.H.) du 2 juillet 2003 et divers décrets d’application et ordonnances. Depuis juillet 2003, en l’espace d’une année, ce sont trois textes importants qui sont venus à nouveau modifier très sensiblement le Code de l’urbanisme.
Visant une simplification – réussie – de la pratique de la planification, certains de ces textes nouveaux sont néanmoins touffus, complexes et leur application peut parfois poser question. C’est pourquoi une équipe d’urbanistes des Agences d'urbanisme, réunie au sein du Club Planification/Règlementation de la F.N.A.U., vous propose avec cette note, un commentaire explicatif et ordonné des principales dispositions de ces textes parus entre juillet 2003 et juin 2004.
S’inscrivant dans une production législative et règlementaire qui n’est sans doute pas encore complètement stabilisée, ce rapport qui fait le point sur les dispositions relatives à l’urbanisme et à l’intercommunalité devrait apporter aux praticiens et aux élus locaux des éclairages et des informations utiles sur les conditions d’application de tous ces nouveaux dispositifs.En ligne : http://www.fnau.org/file/news/Plainification_reglementation.pdf Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2739 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 542503_2 JUR1-13 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible 542503_1 JUR1-13 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible PermalinkPlanification urbaine et développement durable. Actes de la 16ème rencontre de la Fédération française des agences d'urbanisme. 1ère biennale des villes et des urbanistes d'Europe. Lyon, décembre 1995 / FNAU
PermalinkPermalinkPermalinkRenouvellement urbain, analyse systémique / Olivier PIRON
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