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Les conséquences du transfert de la compétence en matière de zones d'activité économique / Philippe Petit in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
[article]
Titre : Les conséquences du transfert de la compétence en matière de zones d'activité économique Type de document : Article de revue Auteurs : Philippe Petit, Auteur ; Agathe Bastard-Rosset, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 21-22 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; EPCI ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; ZONE D'ACTIVITE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12350
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 199 (Mars 2016) . - p. 21-22[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4013 JUR1-44 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Tirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" / Aurélie Aveline in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
[article]
Titre : Tirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" Type de document : Article de revue Auteurs : Aurélie Aveline, Auteur ; Mounia Idrissi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 29-30 Langues : Français (fre) Catégories : EPCI ; LEGISLATION ; TOURISME ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12353
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 199 (Mars 2016) . - p. 29-30[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4013 JUR1-44 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Tourisme: Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale / Aldo Sevino in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
[article]
Titre : Tourisme: Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale Type de document : Article de revue Auteurs : Aldo Sevino, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 25-28 Langues : Français (fre) Catégories : EPCI ; LEGISLATION ; TOURISME ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12352
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 199 (Mars 2016) . - p. 25-28[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4013 JUR1-44 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Transférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
[article]
Titre : Transférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 23-24 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DROIT DE L'URBANISME ; EPCI ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; VOIRIE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12351
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 199 (Mars 2016) . - p. 23-24[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4013 JUR1-44 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Dossier: La réforme du stationnement dans les starting-blocks in La Gazette des Communes, 2356 (du 6 au 12 mars 2017)
[article]
Titre : Dossier: La réforme du stationnement dans les starting-blocks Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 34-43 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; REFORME ; STATIONNEMENT Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12293
in La Gazette des Communes > 2356 (du 6 au 12 mars 2017) . - p. 34-43[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3979 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Nouvelles intercommunalités: Zones d'activité économique. Les conséquences du transfert de la compétence in La Gazette des Communes, 2355 (du 27 février au 5 mars 2017)
PermalinkCompétence tourisme. Quelle intercommunalisation? Quels modes de gestion? / Eric Landot (03/2017)
PermalinkPermalinkIntercommunalités: ce qui change in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3570 (24 février 2017)
PermalinkTirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" in La Gazette des Communes, 2354 (du 20 au 26 février 2017)
PermalinkUrbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5910 (24 février 2017)
PermalinkDe nouvelles règles pour le logement social in Alternatives économiques, 365 (Février 2017)
Permalink308 - Janvier 2017 - Le Courrier des Maires - 308 - Cahier: Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkPermis de construire. Pourquoi les délais d'instruction dérapent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5877 (15 juillet 2015)
PermalinkEstelle Frelier: "Nous sommes favorables à toutes les souplesses!" in La Gazette des Communes, 2324 (du 04 au 10 juillet 2016)
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