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FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONSSynonyme(s)ANALYSE INSTITUTIONNELLE FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL |
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Urbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5910 (24 février 2017)
[article]
Titre : Urbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! : Des constructions distinctes peuvent faire l'objet d'un permis unique, mais sous certaines conditions Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 70-71 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12231
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5910 (24 février 2017) . - p. 70-71[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3952 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible De nouvelles règles pour le logement social in Alternatives économiques, 365 (Février 2017)
[article]
Titre : De nouvelles règles pour le logement social Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 27 Langues : Français (fre) Catégories : ATTRIBUTION ; LEGISLATION ; LOGEMENT SOCIAL Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12169
in Alternatives économiques > 365 (Février 2017) . - p. 27[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3920 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 308 - Janvier 2017 - Le Courrier des Maires - 308 - Cahier: Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération (Bulletin de Le Courrier des Maires)
[n° ou bulletin]
Titre : 308 - Janvier 2017 - Le Courrier des Maires - 308 - Cahier: Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération Titre original : 50 questions: La Réglementation de l'affichage publicitaire Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; VOIRIE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5538 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3910 JUR1-42 Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible Permis de construire. Pourquoi les délais d'instruction dérapent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5877 (15 juillet 2015)
[article]
Titre : Permis de construire. Pourquoi les délais d'instruction dérapent Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11276
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5877 (15 juillet 2015) . - p. 10-11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3411 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Estelle Frelier: "Nous sommes favorables à toutes les souplesses!" in La Gazette des Communes, 2324 (du 04 au 10 juillet 2016)
[article]
Titre : Estelle Frelier: "Nous sommes favorables à toutes les souplesses!" : Intercommunalité: pas de report Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11284
in La Gazette des Communes > 2324 (du 04 au 10 juillet 2016) . - p. 8-10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3416 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Contentieux: Apprédenter un recours intenté contre une autorisation d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2323 (du 27 juin au 3 juillet 2016)
PermalinkLes contrat de revitalisation artisanale et commerciale in La Gazette des Communes, 2320 (du 6 juin 2016)
Permalink2319 - du 30 mai au 5 juin 2016 - La Gazette des Communes - 2319 - Hors-série - La réglementation des marchés publics 2016. Anotée et commentée (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkAttibution et occupation du logement social in Diagonal, 196 (Avril 2016)
PermalinkRéforme territoriale: le lourd chantier de la rationalisation des syndicats intercommunaux s'ouvre in La Gazette des Communes, 2314 (du 25 avril au 1er mai 2016)
Permalink54 - Février 2016 - La lettre - N° 54 - La loi ALUR, pour un urbanisme pensé à une plus grande échelle (Bulletin de La lettre AURM)
PermalinkTerrains en friche et entretien des cours d'eau: les obligations du maire in La Gazette des Communes, 2311 (du 4 au 10 avril 2016)
PermalinkPermalinkCadre de vie: La gestion du centre-ville de Swansea, au pays de Galles, passe au privé in La Gazette des Communes, 2308 (du 14 au 20 mars 2016)
PermalinkLoi NOTRE: Transferts de compétences aux intercos: un colendrier serré in Le Courrier des Maires, 299 (MARS 2016)
PermalinkModes de gestion: La régie intercommunale, une formule de mutualisation inexplorée in La Gazette des Communes, 2308 (du 14 au 20 mars 2016)
PermalinkAnalyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (08/02/2016)
PermalinkLogement social: Un jury citoyen participe à l'étude des dossiers des familles et fixe des critères de priorité in La Gazette des Communes, 2302 (du 1er au 7 février 2016)
PermalinkRéforme territoriale: Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d'argile in La Gazette des Communes, 2302 (du 1er au 7 février 2016)
PermalinkCode général des collectivités territoriales 2017 (2016)
PermalinkToile industrielle. Schéma des relations industrielles de la Région Flandre-Dunkerque / AGUR (2016)
Permalink295 - Novembre 2015 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 89 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkOutil SIG et processus d'analyse multicritère semi-automatisé pour l'aménagement du territoire in Géomatique Expert, 107 (Novembre-Décembre 2015)
Permalinkn° 34 - Octobre-Novembre 2015 - L'Express - Hors-série n° 34 - Quitter Paris. Exclusif 90 villes au banc d'essai (Bulletin de L'Express)
PermalinkNouvelles régions: Les territoires qui gagnent ... et les autres in Alternatives économiques, 351 (Novembre 2015)
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