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FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONSSynonyme(s)ANALYSE INSTITUTIONNELLE FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL |
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Créer et gouverner une commune nouvelle in La Gazette des Communes, 2267 (du 27 avril au 3 mai 2015)
[article]
Titre : Créer et gouverner une commune nouvelle Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 46-47 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE ; COMMUNE ; CONTROLE FINANCIER ; CREATION ; GOUVERNANCE ; INTERET ; METHODE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8940
in La Gazette des Communes > 2267 (du 27 avril au 3 mai 2015) . - p. 46-47[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1608 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Permis de construire. Le maire doit autoriser des petits écarts dans l'application du PLU in Le Moniteur des Travaux Publics, 5813 (24/04/2015)
[article]
Titre : Permis de construire. Le maire doit autoriser des petits écarts dans l'application du PLU Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Catégories : ADAPTATION ; DROIT DE L'URBANISME ; ECART ; MAIRE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; REGLE Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8934
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5813 (24/04/2015)[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1605 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La réforme territoriale, une révolution en mode interrogatif in Les Cahiers de la ville responsable, 9 (Hiver 2015)
[article]
Titre : La réforme territoriale, une révolution en mode interrogatif Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 14-17 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8803
in Les Cahiers de la ville responsable > 9 (Hiver 2015) . - p. 14-17[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1498 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible L’Assemblée nationale remanie le projet de loi « Notre » en profondeur in La Gazette des Communes, 2261 (du 16 au 22 mars 2015)
[article]
Titre : L’Assemblée nationale remanie le projet de loi « Notre » en profondeur Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; LEGISLATION ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8389
in La Gazette des Communes > 2261 (du 16 au 22 mars 2015) . - p. 12[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1181 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Elections départementales: Une campagne dans le brouillard in La Gazette des Communes, 2261 (du 16 au 22 mars 2015)
[article]
Titre : Elections départementales: Une campagne dans le brouillard Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 23-28 Langues : Français (fre) Catégories : DEPARTEMENT ; ELECTION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8390
in La Gazette des Communes > 2261 (du 16 au 22 mars 2015) . - p. 23-28[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1181 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Des élections qui impactent les territoires ruraux in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3468 (13 mars 2015)
PermalinkDossier élections départementales des 22 et 29 mars 2015 in Vivre en Somme, 93 (Mars 2015)
PermalinkDéfense et illustration du concours d’idées: Trouville in Urbanisme, 395 (Hiver 2014)
PermalinkTransferts de compétences vers l'interco in La Gazette des Communes, 2257 (du 16 au 22 février 2015)
Permalink2254 - 26 janvier 2015 - La Gazette des Communes - 2254 - Cahier détaché - Code des marchés publics 2015: Annoté et commenté (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLa Picardie de demain à l'aube de la fusion des régions in Picardie La Gazette, 3552 (du 16 au 22 janvier 2015)
PermalinkRéforme territoriale: les métropoles affichent déjà leurs ambitions sur les grands projets in Le Moniteur des Travaux Publics, 5799 (16 janvier 2015)
PermalinkArticuler urbanisme et transport / Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (2015)
PermalinkLes sénateurs contre tout nouveau seuil nécessaire à la constitution d’une intercommunalité in La Gazette des Communes, 2249-2250 (15 décembre 2014)
Permalink138 - Novembre 2014 - Les notes de l'ADEUS - 138 - Structuration urbaine du territoire alsacien: fonctionnement et rôles des communes (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkRéforme territoriale, le "oui" nuancé du Medef de la Somme in Picardie La Gazette, 3544 (du 21 au 27 novembre 2014)
PermalinkLa loi de finances 2015 bouscule les CCI in Picardie La Gazette, 3541 (du 25 au 31 octobre 2014)
PermalinkAvec Attriweb, un logement social peut être accordé en trois jours in La Gazette des Communes, 2239 (6 octobre 2014)
PermalinkDécentralisation: Le pôle d'équilibre territorial et rural in La Gazette des Communes, 2239 (6 octobre 2014)
PermalinkDépartement et intercos: un fauteil pour deux in La Gazette des Communes, 2239 (6 octobre 2014)
PermalinkEnseigmenets de l'enquête auprès de la population du territoire du SCoT du Pays du Ternois (10/2014)
PermalinkPermalinkNouvelles équipes, nouveaux projets? in Traits Urbains, 70 (Septembre-Octobre 2014)
PermalinkPublicité: Un encadrement complexe mais possible in La Gazette des Communes, 2236 (15 septembre 2014)
Permalink5776 suppl. - 8 août 2014 - Cahier pratique - N° 5776 - Guide pratique de l'achat public innovant (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLa CCI Picardie et la réforme territoriale in Picardie La Gazette, 3526 (du 18 au 24 juillet 2014)
PermalinkFonction publique in La Gazette des Communes, 2231-2232 (21 juillet 2014)
PermalinkLe gouvernement racle les fonds de tiroir pour les contrats de plan in La Gazette des Communes, 2231-2232 (21 juillet 2014)
PermalinkPermalink4e édition du concours Eclosia in Picardie La Gazette, 3525 (du 11 au 17 juillet 2014)
PermalinkL'organisation de l'Etat devra coïncider avec celle des futures régions in La Gazette des Communes, 2230 (14 juillet 2014)
PermalinkAvec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5772 (11 juillet 2014)
PermalinkL'essor des transports du quotidien parmi les priorités gouvernementales in Transport Public, 1147 (Juin 2014)
PermalinkOrganisation territoriale : l'association AGIR s'inquiète pour l'avenir du transport scolaire in Transport Public, 1147 (Juin 2014)
PermalinkContrats de ville in La Gazette des Communes, 2229 (07 Juillet 2014)
PermalinkDécoupage territorial : quelle réforme de l'Etat ? in Alternatives économiques, 337 (Juillet/Août 2014)
Permalink"La réforme de la politique de la ville doit aller vite" in La Gazette des Communes, 2228 (30 juin 2014)
PermalinkDécentralisation: Les DG des associations d'élus s'engagent in La Gazette des Communes, 2226 (16 juin 2014)
Permalink5768 suppl. - 13 juin 2014 - Cahier pratique - N° 5768 - Directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 Février 2014 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkEntretien avec André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale : « Quatorze milliards d’euros de transferts des départements aux régions » in La Gazette des Communes, 2225 (09 Juin 2014)
PermalinkEntretien avec Benoît Hamon, ministre de l’Education nationale, sur les rythmes scolaires : « Assouplir tout en restant ferme sur les principes » in La Gazette des Communes, 2224 (02 Juin 2014)
PermalinkEntretien avec Géraldine Chavrier, professeure de droit à l’université Paris 1 : « Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle » in La Gazette des Communes, 2224 (02 Juin 2014)
PermalinkAlain Guengant, directeur de recherche honoraire au CNRS : « Les collectivités vont perdre 27 milliards d’euros de recettes d’ici à 2017 » in La Gazette des Communes, 2223 (26 Mai 2014)
PermalinkIntercommunalité : les quatre grands chantiers du nouveau mandat in La Gazette des Communes, 2223 (26 Mai 2014)
PermalinkLa loi « Alur » décryptée (1) in La Gazette des Communes, 2222 (19 mai 2014)
PermalinkLa suppression des départements ne garantit pas des économies in La Gazette des Communes, 2222 (19 mai 2014)
PermalinkElections : la moitié des grandes intercos changent de tête in La Gazette des Communes, 2221 (12 mai 2014)
PermalinkLes délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes in La Gazette des Communes, 2220 (05 mai 2014)
PermalinkLa dépenalisation du stationnnement payant in La Gazette des Communes, 2219 (28 avril 2014)
PermalinkDossier: Accessibilité in La Gazette des Communes, 2218 (21 avril 2014)
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