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FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONSSynonyme(s)ANALYSE INSTITUTIONNELLE FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL |
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Le SCoT solidaire du Grand Clermont in Urbanisme, 79 (Décembre 2023)
[article]
Titre : Le SCoT solidaire du Grand Clermont Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 65-66 Langues : Français (fre) Catégories : Clermont Ferrand ; REVISION ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19138
in Urbanisme > 79 (Décembre 2023) . - p. 65-66[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001430 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2707 - 18 mars 2024 - La Gazette des Communes - 2707 - Hors-série (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2707 - 18 mars 2024 - La Gazette des Communes - 2707 - Hors-série Titre original : Code pratique 2024 de la commande publique Type de document : Périodique Année de publication : 2024 Langues : Français (fre) Catégories : CODE ; CODE DES MARCHES PUBLICS Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7646 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001407 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Baromètre 2022 - Attractivité et résilience des Métropoles. Transition des territoires : Palmarès Type de document : Document électronique Editeur : Arthur Loyd Année de publication : 01/2024 Importance : 65 p. Note générale : Pour la 6e année consécutive, Arthur Loyd publie son baromètre d'Attractivité et de Résilience des Métropoles Françaises et Transition des Territoires.
Alors que les périodes de crises s'enchaînent - sociales (Gilets Jaunes), sanitaire (Pandémie du Covid-19), économique, énergétique - la France est en mouvement. Elle tente de s'adapter pour poursuivre sa croissance malgré cette sombre période. Elle démontre d'ailleurs cette année, que derrière cette transformation, la création d'emplois progresse.Langues : Français (fre) Catégories : AMIENS ; AMIENS METROPOLE ; ATTRACTION ; ATTRACTION COMMERCIALE ; ATTRACTION DU TERRITOIRE ; CENTRE-VILLE ; CLASSEMENT ; FONCIER - PROPRIETE ; MARCHE FONCIER ; METROPOLE ; RECYCLAGE ; VILLE MOYENNE Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION En ligne : https://www.arthur-loyd-tours.com/actualites/barometre-2022-attractivite-et-resi [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18983 Documents numériques
e835eab2-le-barometre-arthur-loyd-2022Adobe Acrobat PDF Urbanisme. Pour faire la ville, des cahiers de prescriptions valent lieux que des chartes in Le Moniteur des Travaux Publics, 6266 (29 Septembre 2023)
[article]
Titre : Urbanisme. Pour faire la ville, des cahiers de prescriptions valent lieux que des chartes : Les juges administratifs se sont prononcés sur la portée normative des documents éléborés par les communes pour encadrer les projets de construction Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 74-75 Langues : Français (fre) Catégories : DOCUMENT D'URBANISME ; DOCUMENT JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18774
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6266 (29 Septembre 2023) . - p. 74-75[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001294 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Réforme de l'Etat. Une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités in La Gazette des Communes, 2668 (du 5 au 11 juin 2023)
[article]
Titre : Réforme de l'Etat. Une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE ; COLLECTIVITE LOCALE ; LEGISLATION ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18487
in La Gazette des Communes > 2668 (du 5 au 11 juin 2023) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001181 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. De la legalité d'un refus de permis in Le Moniteur des Travaux Publics, 6200 (15 juillet 2022)
PermalinkDossier. Campagne, banlieus: si loin, si proches in La Gazette des Communes, 2607 (du 21 au 27 mars 2022)
Permalink6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkElection Présidentielle 2022. Débat. Faut-il un grand soir de l'aménagement du territoire? in La Gazette des Communes, 2605 (du 7 au 13 mars 2022)
Permalink6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkIntercommunalité. Après la fusion, la répartition des compétences a été soignée in La Gazette des Communes, 2600 (du 31 janvier au 6 février 2022)
PermalinkMarchés publics. Groupements de commandes entre EPCI et communes membres: à quel saint se vouer? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6174 (14 janvier 2022)
PermalinkModes de gestion (1/3). La société d'économie mixte locale in La Gazette des Communes, 2581 (du 13 au 19 septembre 2021)
PermalinkInfrastructures. Le vélo et le covoiturage entrent en campagne in Le Moniteur des Travaux Publics, 6134 (16 avril 2021)
PermalinkUrbanisme. "Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6134 (16 avril 2021)
PermalinkPicardie. L'enquête du barreau Roissy-Picardie débute in Le Moniteur des Travaux Publics, 6130 (19 mars 2021)
PermalinkInterview. Jean-Baptiste Djebbari. Mobilité: "Le plan de relance va nous permettre d'accélérer" in La Gazette des Communes, 2551 (du 8 au 14 février 2021)
PermalinkAménagement. Le délai de validité des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2547 (du 11 au 17 janvier 2021)
PermalinkEtude "La Gazette"-Transdev. Nouvelles mobilités: les communautés de communes sont-elles prêtes à se jeter à l'eau? in La Gazette des Communes, 2544 (du 14 au 20 décembre 2020)
PermalinkPermalinkTerritoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d’Orientation des Mobilités ? / APCC (05/2020)
PermalinkRéforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2511 (du 20 au 26 avril 2020)
PermalinkRéforme de la décentralisation (1/8). Le nouveau fonctionnement des intercos in La Gazette des Communes, 2506 (du 16 au 22 mars 2020)
PermalinkStationnement. Une réforme inaboutie in Ville Rail et Transports, 633 (Mars 2020)
PermalinkMunicipales. Les six sujets qui agitent les grandes villes in Le Moniteur des Travaux Publics, 6072 (21 février 2020)
PermalinkA-t-on vraiment besoin d'une réforme des retraites? in Alternatives économiques, Hors-série 120 (Février 2019)
PermalinkPermalinkElections. Les Kebabs, pomme de discorde de la campagne des municipales in La Gazette des Communes, 2497 (du 13 au 19 janvier 2020)
PermalinkUrbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
PermalinkPermalinkRéforme territoriale. Le rapport qui réhabilite les intercommunalités XXL in La Gazette des Communes, 2488 (du 21 au 27 octobre 2019)
PermalinkDossier. Modes de gestion. Délégation de service public: comment éviter les dérives in La Gazette des Communes, 2490 (du 11 au 17 novembre 2019)
PermalinkIntercommunalité. Le transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines: comment s'y préparer? in La Gazette des Communes, 2480 (du 2 au 8 septembre 2019)
PermalinkIntercommunalité. L'élection des conseillers communautaires in La Gazette des Communes, 2474-2475 (du 15 au 28 juillet 2019)
PermalinkUne campagne qui ne s'en laisse pas conter in Urbanisme, 67 (Avril 2019)
PermalinkHors-série - 25 mars 2018 - La Gazette des Communes - Code pratique de la commende publique 2019. Annoté et commenté (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkGrand Paris. Paris-Saclay explore l'urbanisme transitoire in Traits Urbains, 101 (Février 2019)
PermalinkPréparer le transfert des compétences "eau" et "assainissement" in La Gazette des Communes, 2449 (du 21 au 27 janvier 2019)
PermalinkPlusieurs permis sur un même terrain: une clarification bienvenue in Le Moniteur des Travaux Publics, 6005 (30 novembre 2018)
PermalinkIntercommunalité: Les responsabilités et les contentieux liés au transfert de compétence in La Gazette des Communes, 2437 (du 22 au 28 octobre 2018)
PermalinkCompétences: La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)
PermalinkAmiens. Vinci-Duval, lauréat d'"Une vallée idéale" in Le Moniteur des Travaux Publics, 5998 (12 octobre 2018)
PermalinkLe Mythe du permis de construire définitif. Un permis purgé ne sécurise pas les projets à 100%. Plusieurs risques planent toujours sur les opérateurs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5996 (28 septembre 2018)
PermalinkRéforme territoriale. Grandes intercommunalités: objectif proximité in La Gazette des Communes, 2434 (du 1er au 7 octobre 2018)
PermalinkAngers: Europan, concours d'idées d'architecture et d'urbanisme / Isabelle Leulier-Ledoux in Traits d'agences, 33 (Printemps 2018)
PermalinkPermalinkPermalinkL'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5991 (31 août 2018)
PermalinkUrbanisme: Montières regarde vers l'avenir in Entreprises 80, 220 (Mai 2018)
Permalink- Mars 2018 - Les résultats de l'enquête sur les jeunes dans la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (Bulletin de Les observatoires de l'AUD)
Permalink2407 - 19 mars 2018 - La Gazette des Communes - 2407 - La réglementation des marchés publics 2018: Annotée et commentée (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkPermalinkPermalink207 - Février 2018 - Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
PermalinkElections professionnelles 2018: les nouvelles obligations in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
PermalinkComment le plus gros PLUI de France a été réalisé en interne in La Gazette des Communes, 2398 (du 15 au 21 janvier 2018)
PermalinkCommande publique: Les nouvelles règles d'éxécution des marchés publics in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkService public: Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (3/3): Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2390 (du 13 au 19 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (1/3): Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal in La Gazette des Communes, 2388 (du 30 octobre au 5 novembre 2017)
PermalinkModule. Surélévation de la tout Perret, Amiens, 1999-2005 in D'Architectures, 257 (Octobre 2017)
Permalink31 - Octobre 2017 - Participation électorale 2017. Les Hauts-de-France: deuxième taux d'abstention le plus élévé aux élections de 2017 (Bulletin de Insee Flash Hauts-de-France)
Permalink32 - Octobre 2017 - Evolution de la participation électorale. Depuis 2007, moins d'électeurs votent à tous les tours des électionsxième taux d'abstention le plus élévé aux élections de 2017 (Bulletin de Insee Flash Hauts-de-France)
PermalinkMesures conpensatoires annexées aux permis: nouvelle obligation, nouveau risque! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5939 (8 Septembre 2017)
PermalinkMobilité: Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires interurbains in La Gazette des Communes, 2379 (du 28 août au 3 septembre 2017)
Permalink5930 - 14 juillet 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5930 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5929 - 07 juillet 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5929 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkVille de demain. L'urbanisme transitoire appelé à durer in Le Moniteur des Travaux Publics, 5929 (07 juillet 2017)
Permalink5927 - 23 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5927 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5928 - 30 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5928 - Logement social. Recentrage du dispositif SRU (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkEuropan: un paradoxe productif en permanente adaptation in Urbanisme, 60 (Juillet 2017)
PermalinkFiançailles entre les cantons d'Ailly-sur-Noye et de Moreuil in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3588 (30 juin 2017)
PermalinkPourquoi participer à une session Europan? in Urbanisme, 60 (Juillet 2017)
PermalinkPourquoi proposer un site? in Urbanisme, 60 (Juillet 2017)
Permalink5927 - 23 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5927 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5926 - 16 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5926 - Hors Série: Ordonance et décret marchés publics (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5926 - 16 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5926 - Réglementation: Rapport public d'activité 2016 du CNEM (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkPas-de-Calais: L'Eurovéloroute n°5 a sa clause "péniche" in Le Moniteur des Travaux Publics, 5926 (16 juin 2017)
PermalinkPermis de construire précaire. Ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2369 (du 5 au 11 juin 2017)
PermalinkElles aussi. De l'entre-soi masculin à la parité: une longue marche / Armelle Danet in Traits d'agences, 30 (Printemps 2017)
PermalinkLyon: Intégrer la dimension de genre dans les enquêtes d'usages / Richard Nordier in Traits d'agences, 30 (Printemps 2017)
PermalinkRéforme territoriale. Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
PermalinkLogement et urbanisme: rappel des engagements de campagne d'Emmanuel Macron élu président de la République / Elodie Raitière in AEF info, 561439 (08 Mai 2017)
PermalinkElections: la participation inégale in Alternatives économiques, 368 (Mai 2017)
PermalinkPlan Local d'Urbanisme intercommunal: votre avis nous intéresse! in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 40 (Mai 2017)
PermalinkUrbanisme. Transférer la compétence pour préempter in Le Moniteur des Travaux Publics, 5918 (21 avril 2017)
PermalinkQuelles sont les modalités du transfert de la compétence PLU aux communautés de communes et d'agglomération? in En direct : Mairie-Conseils, 306 (Avril 2017)
Permalink25 - Mars 2017 - Echéances électorales 2017: Près de 4,3 millions d'inscrits sur les listes électorales (Bulletin de Insee Flash Hauts-de-France)
Permalink2358 - du 20 mars 2017 - La Gazette des Communes - 2344 - Cahier détaché - La réglementation des marchés publics 2017 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink199 - Mars 2016 - Maintes fois retardée... la réforme du stationnement est (presque) arrivée (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
PermalinkLes conséquences du transfert de la compétence en matière de zones d'activité économique / Philippe Petit in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" / Aurélie Aveline in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTourisme: Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale / Aldo Sevino in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTransférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkDossier: La réforme du stationnement dans les starting-blocks in La Gazette des Communes, 2356 (du 6 au 12 mars 2017)
PermalinkNouvelles intercommunalités: Zones d'activité économique. Les conséquences du transfert de la compétence in La Gazette des Communes, 2355 (du 27 février au 5 mars 2017)
PermalinkCompétence tourisme. Quelle intercommunalisation? Quels modes de gestion? / Eric Landot (03/2017)
PermalinkPermalinkIntercommunalités: ce qui change in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3570 (24 février 2017)
PermalinkTirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" in La Gazette des Communes, 2354 (du 20 au 26 février 2017)
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