Catégories
> Urbamet > CADRE JURIDIQUE > CADRE INSTITUTIONNEL > FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS > ACTE BILATERAL > TYPE D'ACTE BILATERAL
TYPE D'ACTE BILATERAL |
Documents disponibles dans cette catégorie (37)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Convention d'exploitation du service public régional de transport de voyageurs entre la région Picardie et la Société Nationale des Chemins de Fer Français (2007-2012) / Conseil Régional de Picardie (04/2007)
Titre : Convention d'exploitation du service public régional de transport de voyageurs entre la région Picardie et la Société Nationale des Chemins de Fer Français (2007-2012) Type de document : Documentation générale Auteurs : Conseil Régional de Picardie, Auteur Année de publication : 04/2007 Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTIONNEMENT ; ORGANISATION DES TRANSPORTS ; SERVICE PUBLIC ; TRANSPORT DE PERSONNES Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5497 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 56003 TRA1-2 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible La Convention européenne du paysage : mise en oeuvre en France / Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (03/2007)
Titre : La Convention européenne du paysage : mise en oeuvre en France Type de document : Documentation générale Auteurs : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, Auteur Editeur : PARIS 07 SP : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable Année de publication : 03/2007 Importance : 30 p. Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DE L'ESPACE ; CONVENTIONNEMENT ; ESPACE PIETONNIER ; GESTION ; PAYSAGE ; PROTECTION ; QUALITE DE LA VIE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5461 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 64203 ENV2-6 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (02/2007)
Titre : Aspects financiers et comptables des marchés publics Type de document : Documentation générale Auteurs : Corinne CANTAT, Auteur ; Andrée-Françoise ROBERT, Auteur Editeur : VOIRON Cedex : Territorial Editions Année de publication : 02/2007 Importance : 240 p. Format : 21x29,7 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35295-129-2 Prix : 69 Langues : Français (fre) Catégories : ACCORD AMIABLE ; COMPTABILITE ; DELAI ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GARANTIE ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; PRIX ; PROCEDURE ; SANCTION ; SOUS-TRAITANT Index. décimale : ECO ECONOMIE Résumé : Très souvent, les ordonnateurs se trouvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, compte tenu de la technicité et de la complexité des procédures à suivre.
Ces difficultés sont d'autant plus réelles au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires, avec l'application du Nouveau Code des marchés publics.
Aussi, ce recueil est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers.
Dans un premier temps, un rappel des textes en vigueur est fait, suivi d'une fiche technique mettant en exergue les points essentiels et les plus caractéristiques des thèmes abordés, et pouvant être utilisée en tant qu'aide-mémoire.
Par la suite, il est proposé un cas pratique présentant les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde.
En annexe, figurent quelques textes de référence qui étayent le propos.
Enfin, un glossaire reprenant les principaux termes utilisés dans les marchés publics termine l'ouvrage.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3291 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 416003 ECO1-4 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Expertise sur les conditions de mise en oeuvre du Programme national de rénovation urbaine. Capacités et maîtrises d'ouvrage et ingénieries locales, rôle des DDE. / Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU (2007)
Titre : Expertise sur les conditions de mise en oeuvre du Programme national de rénovation urbaine. Capacités et maîtrises d'ouvrage et ingénieries locales, rôle des DDE. Type de document : Livre Auteurs : Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU, Auteur ; Conseil général des Ponts et Chaussées, Auteur Editeur : PARIS Cedex 07 : La Documentation Française Année de publication : 2007 Importance : 87 p. Format : 16x24 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006402-8 Prix : 8 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE LOCALE ; DDE ; EXPERTISE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; PROJET D'URBANISME ; QUARTIER ; RENOVATION ; VILLE Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Résumé : Le rapport de synthèse développe, dans une première partie, des considérations générales portant sur la perception globale de l'action de l'Anru, la diversité des situations rencontrées, l'évolution actuelle de l'Anru, la clarification de la notion de projet et le rôle essentiel de l'évaluation des projets de rénovation urbaine. Dans une seconde partie, il présente 27 recommandations opérationnelles regroupées autour de 10 thématiques. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5440 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 70003 AMC2-2 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible Le Schéma de Cohérence Territoriale SCOT : contenu et méthodes / DGUHC (06/2003)
Titre : Le Schéma de Cohérence Territoriale SCOT : contenu et méthodes Type de document : Documentation générale Auteurs : DGUHC, Auteur ; FNAU, Auteur ; CERTU, Auteur ; CETE, Auteur Editeur : LA DEFENSE Cedex : DGUHC Année de publication : 06/2003 Autre Editeur : LYON cedex 06 : CERTU Importance : 110 p. Format : 22 X 24 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-093150-4 Prix : 20 Langues : Français (fre) Catégories : AGGLOMERATION ; COLLECTIVITE LOCALE ; DEPLACEMENT ; DIAGNOSTIC ; DOCUMENT D'ORIENTATIONS GENERALES ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION ; MAITRE D'OEUVRE ; MAITRE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; METHODE ; PADD ; PARTENARIAT ; PLANIFICATION ; PROCEDURE ; PROJET D'AMENAGEMENT ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; URBANISME OPERATIONNEL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l'un des nouveaux documents de planification urbaine. Simple dans sa procédure mais exigeant dans son contenu, le SCoT remplace le schéma directeur (SD) et a pour principal objectif de rendre les politiques d'urbanisme plus claires, de doter les agglomérations d'un instrument pour mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux. Par cet ouvrage, le ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer a souhaité apporter des éléments de contenu et de méthodes pour aider les différents acteurs qui auront en charge l'élaboration du SCoT, les collectivités locales maîtres d'ouvrage, les agences d'urbanisme souvent maîtres d'oeuvre, mais aussi tous ceux qui participeront à ces démarches, au sein des services de l'État, des Départements et des Régions, des autorités organisatrices de transport, des associations... Après avoir situé, en première partie, le contexte législatif dans lequel naît le SCoT et comment il se définit au regard des textes, l'ouvrage présente les acteurs concernés ainsi que la démarche qu'ils auront à adopter. Dans une deuxième partie, il définit le rapport de présentation composé du diagnostic et du projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Enfin, la troisième partie expose le document d'orientation qui rassemble les prescriptions permettant la mise en oeuvre du projet d'aménagement. Les nouvelles dispositions inscrites dans la loi Urbanisme et Habitat ont été prises en compte dans ce document. La sortie concomitante du guide intitulé: «SCoT et éléments de procédure» ainsi que d'autres fascicules thématiques en préparation («SCoT et déplacements», «SCoT et prise en compte de l'environnement») permettront de compléter les références juridiques et thématiques pour l'élaboration d'un SCoT. Chacun devrait pouvoir ainsi prendre connaissance du nouvel état d'esprit dans lequel il convient désormais de se situer, même si le schéma de cohérence territoriale reste encore largement à inventer. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5444 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 68803 AMT3-1 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Guide des plans de paysage, des chartes et des contrats / Bertrand FOLLEA (04/2001)
PermalinkQuelques notions juridiques utiles en matière de localisation et de réalisation d'un projet urbain / Jean-Philippe MENG (1996)
Permalink