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TYPE D'ACTE BILATERAL |
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Le maire et l'ingénierie. Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics...) / Association des Maires de France (01/2012)
Titre : Le maire et l'ingénierie. Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics...) Type de document : Documentation générale Auteurs : Association des Maires de France, Auteur ; IDRRIM, Auteur Editeur : AMF Année de publication : 01/2012 Importance : 19 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DES MARCHES PUBLICS ; MAIRE ; MAITRE D'OEUVRE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; TRAVAUX Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : L’expérience a montré que la qualité finale d’un aménagement dépend «pour beaucoup de la qualité des commandes passées par le maître d’ouvrage auprès des nombreux acteurs impliqués dans le projet, parmi lesquels on compte les assistants à maîtrise d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les services techniques des communes ou des intercommunalités, les urbanistes, les architectes, les paysagistes, les CAUE, les coordonnateurs SPS, les services de l’État». La définition, puis la formalisation des objectifs et des moyens à mettre en œuvre pour réaliser des travaux d’aménagement, de voirie, d’espaces publics ou de construction est une étape essentielle.
Afin d’aider les maires et les présidents de communauté de communes à assumer cette responsabilité importante lorsque les assemblées locales décident de construire un nouvel équipement ou de réaliser un nouvel aménagement, l’Association des maires de France et l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité viennent de rédiger un guide intitulé "Le maire et l'ingénierie" qui décrit les rôles et responsabilités des différents acteurs participants à ces projets.En ligne : http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10834_MEMENTO.pdf&ID_DOC=108 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2334 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 604303 ADM2-15 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Code des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics / Direction des affaires juridiques (03/2010)
Titre : Code des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Type de document : Documentation générale Auteurs : Direction des affaires juridiques, Auteur Editeur : PARIS : Les éditions des journaux officiels Année de publication : 03/2010 Autre Editeur : PARIS - Cedex 15 : Direction de l'information légale et administrative Importance : 206 p. Format : 14,5x21 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076561-1 Prix : 12 Langues : Français (fre) Catégories : ADJUDICATION ; DISPOSITION ; EXECUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : La réglementation des marchés publics a évolué en 2009 pour prendre en compte, en particulier, la réforme du régime des recours applicable aux contrats de commande publique.
La circulaire d'application du code des marchés publics prend désormais la forme d'un « guide de bonnes pratiques ». Le parti a été pris d'illustrer les recommandations par des références jurisprudentielles, ce qui permet de donner des exemples précis et d'étayer avec un soin particulier les conseils apportés aux acteurs de la commande publique.
Il est devenu indispensable de mettre à la disposition de l'ensemble des acteurs de l'achat public un outil simple et accessible. C'est l'objet de cet ouvrage, qui regroupe dans une brochure unique le code des marchés publics et le guide de bonnes pratiques. Il est destiné à accompagner au quotidien, dans leur travail, les professionnels de la commande publique.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3288 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 416603 JUR1-2 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Les marchés publics en 100 questions. Guide pratique à l'usage des acheteurs et prestataires / Jérôme MICHON (09/2008)
Titre : Les marchés publics en 100 questions. Guide pratique à l'usage des acheteurs et prestataires Type de document : Livre Auteurs : Jérôme MICHON, Auteur Editeur : PARIS Cedex 02 : Groupe Moniteur Année de publication : 09/2008 Importance : 436 p. Format : 16x26 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12691-4 Prix : 40 Langues : Français (fre) Catégories : ACHAT ; APPEL D'OFFRES ; FINANCES PUBLIQUES ; GUIDE ; MARCHE PUBLIC ; OBLIGATION ; PROCEDURE Index. décimale : ECO ECONOMIE Résumé : Analyser et expliquer la réglementation des marchés publics est l'objectif principal de cet ouvrage. Grâce à sa démarche pragmatique - suivi de la chronologie d'un marché - et didactique - issue des questions les plus fréquentes -, ce guide est incontournable pour comprendre et maîtriser les méandres du code des marchés publics 2006 et les enseignements issus de la jurisprudence.
Cette troisième édition est enrichie de toutes les modifications intervenues depuis le 1er août 2006, tant réglementaires que jurisprudentielles qui sont venues corriger le code et faciliter sa mise en oeuvre.
Sa présentation en 10 étapes clés rend Les marchés publics en 100 questions très accessible : Cadre général des MP, Objet du marché, Obligations de publicité et de mise en concurrence, Procédures de passation, Sélection des candidatures et offres des entreprises, Information des candidats et achèvement du marché, Paiement du marché et garanties financières, Exécution du marché, Contrôle du marché, Eléments de définition d'une politique d'achat.
Désormais, grâce à ce guide, toute personne concernée par l'acte d'achat, juriste ou non juriste, bénéficie des conseils et des signaux d'alerte indispensables à la réalisation, en toute connaissance de cause et en toute sécurité, de chacune des étapes d'un marché public.
Cet ouvrage répond à toutes les questions des personnes concernées par l'achat public : acheteur public, direction financière et comptable, direction générale des services, direction des affaires juridiques, élu, entreprise candidate à un marché public.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3290 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 416203 ECO1-3 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible AEU - L'Approche Environnementale de l'Urbanisme, pour concilier urbanisme et environnement / ADEME (03/2008)
Titre : AEU - L'Approche Environnementale de l'Urbanisme, pour concilier urbanisme et environnement Type de document : Plaquette Auteurs : ADEME, Auteur Editeur : ANGERS Cedex01 : ADEME Année de publication : 03/2008 Importance : 6 p. Format : 29,7X21 Langues : Français (fre) Catégories : AIDE A LA DECISION ; BRUIT ; CLIMAT ; DEPLACEMENT ; EAU ; ECOSYSTEME ; ENERGIE ; ENVIRONNEMENT ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; OUTIL TECHNIQUE ; PAYSAGE ; PLAN MASSE ; POLLUTION ; PROJET D'URBANISME ; QUALITE DE LA VIE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; ZAC Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL En ligne : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?sort=%201&cid=96&m=3&id=61641&ref=&nocache=y [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3216 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 445103_2 AMC2-32 Plaquette Centre de documentation Périodiques Disponible 445103_1 AMC2-32 Plaquette Centre de documentation Périodiques Disponible Les contrats de maîtrise d'oeuvre urbaine / Jean-Marie GALIBOURG (04/2007)
Titre : Les contrats de maîtrise d'oeuvre urbaine Type de document : Livre Auteurs : Jean-Marie GALIBOURG, Auteur Editeur : LA DEFENSE Cedex 04 : MIQCP Année de publication : 04/2007 Importance : 104 p. Format : 21x21 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-096878-4 Langues : Français (fre) Catégories : ACCORD CADRE ; AMENAGEMENT URBAIN ; APPEL D'OFFRES ; CONTRAT ; MAITRE D'OEUVRE ; MAITRE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; PROCEDURE ; PROJET D'URBANISME Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Le dernier guide édité par la MIQCP est consacré aux "Contrats de maîtrise d'oeuvre urbaine". Il aborde la question des projets urbains et de la mission de maîtrise d'oeuvre dans ses aspects pratiques : contenu de la mission, procédure de dévolution, mise au point du contrat.
Ce guide aborde également la question de l'utilisation de l'accord cadre, nouveauté du Code des marchés publics 2006.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5355 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 84903_2 AMT4-1 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible 84903_1 AMT4-1 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible Convention d'exploitation du service public régional de transport de voyageurs entre la région Picardie et la Société Nationale des Chemins de Fer Français (2007-2012) / Conseil Régional de Picardie (04/2007)
PermalinkLa Convention européenne du paysage : mise en oeuvre en France / Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (03/2007)
PermalinkAspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (02/2007)
PermalinkExpertise sur les conditions de mise en oeuvre du Programme national de rénovation urbaine. Capacités et maîtrises d'ouvrage et ingénieries locales, rôle des DDE. / Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU (2007)
PermalinkLe Schéma de Cohérence Territoriale SCOT : contenu et méthodes / DGUHC (06/2003)
PermalinkGuide des plans de paysage, des chartes et des contrats / Bertrand FOLLEA (04/2001)
PermalinkQuelques notions juridiques utiles en matière de localisation et de réalisation d'un projet urbain / Jean-Philippe MENG (1996)
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