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TYPE D'ACTE BILATERAL |
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Dossier. Modes de gestion. Délégation de service public: comment éviter les dérives in La Gazette des Communes, 2490 (du 11 au 17 novembre 2019)
[article]
Titre : Dossier. Modes de gestion. Délégation de service public: comment éviter les dérives Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 28-34 Langues : Français (fre) Catégories : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15385
in La Gazette des Communes > 2490 (du 11 au 17 novembre 2019) . - p. 28-34[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000148 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Commande publique: Les nouvelles règles d'éxécution des marchés publics in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
[article]
Titre : Commande publique: Les nouvelles règles d'éxécution des marchés publics Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 127 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13329
in La Gazette des Communes > 2391 (du 20 au 26 novembre 2017) . - p. 127[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 683 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5930 - 14 juillet 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5930 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5930 - 14 juillet 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5930 Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5795 [n° ou bulletin]ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4360 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5929 - 07 juillet 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5929 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5929 - 07 juillet 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5929 Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5787 [n° ou bulletin]ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4346 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5927 - 23 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5927 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5927 - 23 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5927 Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5778 [n° ou bulletin]ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4333 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5928 - 30 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5928 - Logement social. Recentrage du dispositif SRU (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5927 - 23 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5927 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5926 - 16 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5926 - Hors Série: Ordonance et décret marchés publics (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5926 - 16 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5926 - Réglementation: Rapport public d'activité 2016 du CNEM (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkPas-de-Calais: L'Eurovéloroute n°5 a sa clause "péniche" in Le Moniteur des Travaux Publics, 5926 (16 juin 2017)
Permalink2358 - du 20 mars 2017 - La Gazette des Communes - 2344 - Cahier détaché - La réglementation des marchés publics 2017 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2319 - du 30 mai au 5 juin 2016 - La Gazette des Communes - 2319 - Hors-série - La réglementation des marchés publics 2016. Anotée et commentée (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkCadre de vie: La gestion du centre-ville de Swansea, au pays de Galles, passe au privé in La Gazette des Communes, 2308 (du 14 au 20 mars 2016)
PermalinkModes de gestion: La régie intercommunale, une formule de mutualisation inexplorée in La Gazette des Communes, 2308 (du 14 au 20 mars 2016)
Permalink5828 - 7 août 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5828 - Cahier détaché - Ordonnance relative aux marchés publics (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLe Contrat Starter arrive dans la Somme in Picardie La Gazette, 3578 (17 au 23 juillet 2015)
Permalink5825 - 21 juillet 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5825 - Cahier détaché - Guide sur l'achat public d'énergie (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkObjectifs partagés pour la région et le Grand Amiénois in Picardie La Gazette, 3570 (du 22 au 28 mai 2015)
PermalinkSignature CTO (Contrat Territorial d'Objectifs) 2014-2020: Syndicat mixte du Pays du Grand Amiénois et Région Picardie / ADUGA (18/05/2015)
PermalinkContrats environnementaux : la campagne 2015 démarre in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3474 (24/04/2015)
Permalink2254 - 26 janvier 2015 - La Gazette des Communes - 2254 - Cahier détaché - Code des marchés publics 2015: Annoté et commenté (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink5776 suppl. - 8 août 2014 - Cahier pratique - N° 5776 - Guide pratique de l'achat public innovant (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5768 suppl. - 13 juin 2014 - Cahier pratique - N° 5768 - Directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 Février 2014 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLes délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes in La Gazette des Communes, 2220 (05 mai 2014)
PermalinkVade-mecum des marchés publics (06/2013)
PermalinkLe maire et l'ingénierie. Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics...) / Association des Maires de France (01/2012)
PermalinkCode des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics / Direction des affaires juridiques (03/2010)
PermalinkLes marchés publics en 100 questions. Guide pratique à l'usage des acheteurs et prestataires / Jérôme MICHON (09/2008)
PermalinkAEU - L'Approche Environnementale de l'Urbanisme, pour concilier urbanisme et environnement / ADEME (03/2008)
PermalinkLes contrats de maîtrise d'oeuvre urbaine / Jean-Marie GALIBOURG (04/2007)
PermalinkConvention d'exploitation du service public régional de transport de voyageurs entre la région Picardie et la Société Nationale des Chemins de Fer Français (2007-2012) / Conseil Régional de Picardie (04/2007)
PermalinkLa Convention européenne du paysage : mise en oeuvre en France / Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (03/2007)
PermalinkAspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (02/2007)
PermalinkExpertise sur les conditions de mise en oeuvre du Programme national de rénovation urbaine. Capacités et maîtrises d'ouvrage et ingénieries locales, rôle des DDE. / Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU (2007)
PermalinkLe Schéma de Cohérence Territoriale SCOT : contenu et méthodes / DGUHC (06/2003)
PermalinkGuide des plans de paysage, des chartes et des contrats / Bertrand FOLLEA (04/2001)
PermalinkQuelques notions juridiques utiles en matière de localisation et de réalisation d'un projet urbain / Jean-Philippe MENG (1996)
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