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POLITIQUE DU LOGEMENT |
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Encadrement des loyers : le grand flou in Alternatives économiques, 339 (Octobre 2014)
[article]
Titre : Encadrement des loyers : le grand flou : Loi Alur Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 34-35 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION ; LOGEMENT A LOYER BLOQUE ; LOYER Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : Face à l'avalanche de critiques suscitée par la loi Alur et à la crainte d'un repli prolongé de l'offre locative privée, le gouvernement renonce à mieux réguler ce marché. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7506
in Alternatives économiques > 339 (Octobre 2014) . - p. 34-35[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 548 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Plan "logement": Les investisseurs rassurés... mais quid des plus démunis? in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
[article]
Titre : Plan "logement": Les investisseurs rassurés... mais quid des plus démunis? Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 8-9 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION ; LOYER ; REGLES D'UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Le but du plan de relance pour le logement, annoncé le 29 août, est clair: stimuler la construction en rassurant les investisseurs. Le gouvernement n'a pas hésité à détricoter deux mesures phares de la loi "alur" et à laisser de côté la question du logement social et des plus démunis. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7338
in La Gazette des Communes > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 8-9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 488 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
[n° ou bulletin]
Titre : 188 - Avril 2014 - Intercommunalités - 188 Titre original : Politiques locales de l'habitat Type de document : Périodique Année de publication : 2014 Note générale : Uniquement en support numérique Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION ; PLANIFICATION ; PLH Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT En ligne : http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco188-Web.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4206 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 485 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
[article]
Titre : Volet logement de la loi Alur: de nouveaux outils Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION ; PLH Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7328
in Intercommunalités > 188 (Avril 2014) . - p. 11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 485 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Documents numériques
Volet logement de la loi Alur: de nouveaux outilsAdobe Acrobat PDF Le Logement social et les politiques locales de l'habitat - Cahier pratique Documents Juin-Juillet 2014 (Juin 2014)
Titre : Le Logement social et les politiques locales de l'habitat - Cahier pratique Documents Juin-Juillet 2014 : Guide à l'usage des élus locaux Type de document : Plaquette Editeur : AMF Année de publication : Juin 2014 Autre Editeur : Union Social pour l'Habitat Langues : Français (fre) Catégories : GUIDE ; HABITAT - LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : L'avant-propos de Jacques Pélissard :
L’accès au logement : un axe majeur des politiques territoriales
Permettre à chacun d’accéder au logement est un axe majeur des politiques territoriales que mènent les élus communaux et intercommunaux. C’est un objectif exigeant car la conduite de la politique de l’habitat doit être inscrite dans un projet durable de développement, en cohérence avec les projets économiques, urbains, environnementaux comme avec l’évolution sociologique du territoire. Il est complexe à mettre en oeuvre parce qu’il requiert l’intervention de nombreux acteurs et niveaux de décision. Cet objectif ne peut être atteint qu’avec une intervention publique diversifiée portant aussi bien sur la planifi cation urbaine, la production de foncier constructible, que sur le soutien aux programmes de construction, de rénovation ou d’adaptation des logements.
Le logement social tient une place particulière dans la politique de l’habitat parce qu’il répond à la demande des habitants les plus modestes et participe à la mobilité sociale et résidentielle des populations. Les effets prolongés de la crise économique ne font que renforcer son utilité face à une demande qui, si elle se concentre dans les territoires les plus urbains, s’exprime également dans les petites villes et les zones rurales de notre territoire.
Les lois récentes ont multiplié les outils pour faciliter la production de logements et ont renforcé les dispositifs spécifi ques au logement social tant pour en accroître la proportion minimale dans les zones tendues, que pour en adapter les conditions d’occupation et les modalités d’attribution. Il convient maintenant que les maires et présidents d’intercommunalité, comme les acteurs du logement social, s’approprient ces nouvelles règles et développent les collaborations nécessaires à leur mise en oeuvre.
Afin de les accompagner dans cette démarche, l’Association des maires de France et l’Union sociale pour l’habitat ont décidé de réaliser ce nouveau guide commun permettant de mettre en perspective l’ensemble des outils existants, et susceptible, par l’acquisition d’une culture commune, de faciliter la mise en oeuvre de projets d’habitat, notamment de logements sociaux, adaptés aux besoins des populations et au développement des divers territoires.
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de FranceEn ligne : http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10133_GUIDE.pdf&ID_DOC=10133 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7657 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 655 HAB2-9 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Maison individuelle et qualité urbaine / Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (DL 2014)
PermalinkRegards de l'AGAM - 15 - Logements réalisés dans le Pays d'Aubagne et de l'Etoile: 2007-2012 (Bulletin de Regards de l'AGAM)
Permalink6 - 12/2013 - M3 - 6 (Bulletin de M3)
PermalinkLes notes de l'ADEUS - 106 - Resserrement des loyers privés dans l'agglomération Strasbourgeoise en 2012 (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkRéussir L'Action Agricole Picarde - 3392 (Bulletin de Réussir l'Action Agricole Picarde)
PermalinkPermalinkPLU Facteur 4 / Brest Métropole Océane (2013)
PermalinkLe point avec vous - La lettre de l'agence d'urbanisme de la région grenobloise - 18 (Bulletin de Le point avec vous - La lettre de l'agence d'urbanisme de la région grenobloise)
PermalinkEtudes Foncières - 160 (Bulletin de Etudes Foncières)
PermalinkLe Fax - N° 162 (Bulletin de Le Fax)
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