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POLITIQUE DU LOGEMENT |
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Repenser les PLH face aux mutations / Soraya Daou in Urbanisme, 408 (Avril 2018)
[article]
Titre : Repenser les PLH face aux mutations Type de document : Article de revue Auteurs : Soraya Daou, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 57-60 Langues : Français (fre) Catégories : PLH Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13912
in Urbanisme > 408 (Avril 2018) . - p. 57-60[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4897 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Compatibilité des PLU avec le PLH Type de document : Document électronique Editeur : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Année de publication : 06/2018 Importance : 22 p. Langues : Français (fre) Catégories : COMPATIBILITE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLH Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : Le programme local de l’habitat (PLH) définit, pour 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique locale de l’habitat, en prévoyant des orientations et des actions. Il est établi par un EPCI compétent et pour l’ensemble de ses communes membres. C’est un document intercommunal de programmation sans caractère opposable aux tiers.
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle de la commune ou d’un groupement de communes, doit traduire un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixer en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Différentes pièces du PLU sont opposables aux tiers.
La loi prévoit un rapport de compatibilité du PLU avec le PLH. Autrement dit, les outils déterminés par le PLH permettant d’atteindre les objectifs fixés ainsi que leurs incidences sur l’organisation de l’espace doivent être rendus possibles par le(s) PLU. La cohérence entre les deux documents devient un enjeu essentiel, d’autant plus quand l’EPCI n’a pas pris la compétence PLU et que ces documents restent à un niveau communal.
Le document suivant a pour objectif de rappeler la réglementation en vigueur sur le sujet puis de présenter les bonnes pratiques recensées dans les PLH de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Des recommandations à l’intention des EPCI sont également proposées.En ligne : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018-pub-d [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14003 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4947 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
2018-pub-dreal-etudeplh-plu-ok.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Observatoire national de la politique de la ville - Rapport annuel 2017 : En détail. Mobilité résidentielle des habitants des quartiers prioritaires Type de document : Rapport Auteurs : Serge Morvan, Auteur Editeur : Observatoire national de la politique de la ville: ONPV Année de publication : 05/2018 Autre Editeur : CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) Importance : 266 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-129918-4 Langues : Français (fre) Catégories : OBSERVATOIRE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; QUARTIER Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT En ligne : http://publications.onpv.fr/RAPPORT_2017 Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14063 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4986 HAB1-81 Rapport Centre de documentation Sections thématiques Disponible La nouvelle politique des loyers des organismes HLM in La Gazette des Communes, 2405 (du 5 au 11 mars 2018)
[article]
Titre : La nouvelle politique des loyers des organismes HLM : L'instauration d'une nouvelle répartition des plafonds de ressources et des loyers doit renfoncer la mixité sociale Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 55 Langues : Français (fre) Catégories : HLM ; LEGISLATION ; LOYER Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13650
in La Gazette des Communes > 2405 (du 5 au 11 mars 2018) . - p. 55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4770 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le "permis de louer", outil de lutte contre l'habitat indigne in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
[article]
Titre : Le "permis de louer", outil de lutte contre l'habitat indigne Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 22-23 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT AU LOGEMENT ; HABITAT INDIGNE ; LOGEMENT EN LOCATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13594
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 207 (Février 2018) . - p. 22-23[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4748 JUR1-49 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible La procédure d'enregistrement des meublés de tourisme in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
PermalinkObservatoire effets socio-économiques et environnementaux des grands chantiers de Rennes Métropole / AUDIAR (Février 2018)
PermalinkLogements sociaux: La confrontation de l'offre et de la demande in La revue foncière, 18 (Juillet-Août 2017)
Permalink225 - Décembre 2016 - Les notes de l'ADEUS - 225 - Les loyers sociaux dans le Bas-Rhin: Une réalité à décrypter (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkMontpellier, le logement abordable fait processus / Sylvie Groueff in Urbanisme, 404 (Printemps 2017)
PermalinkLa SIP a une nouvelle présidente et de nouvelles ambitions in Picardie La Gazette, 3667 (du 31 mars au 6 avril 2017)
PermalinkDes logements à des prix accessibles, au plus près des axes de transport / Jacques Mangon in Urbanisme, 58 (Janvier 2016)
PermalinkGentrification: le nouveau visage des villes in La Gazette des Communes, 2346-2347 (du 19 décembre 2016 au 1er janvier 2017)
PermalinkPermalinkC'est parti pour le PLUi! in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 38 (Septembre 2016)
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