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Concilier zéro artificialisation nette et développement territorial. ZAN / Ariella MASBOUNGI in Le Moniteur des Travaux Publics, 6174 (14 janvier 2022)
[article]
Titre : Concilier zéro artificialisation nette et développement territorial. ZAN : Election 2022 "Si j'étais président..." Type de document : Article de revue Auteurs : Ariella MASBOUNGI, Auteur ; Sylvain Grisot, Auteur ; Laëtitia Maes, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT ; DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17151
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6174 (14 janvier 2022) . - p. 9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000772 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 4 - Décembre 2021 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur la loi Climat & Résilience (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
[n° ou bulletin]
Titre : 4 - Décembre 2021 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur la loi Climat & Résilience Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLANIFICATION ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : L’AGURAM vous propose un Carnet d’Actualité dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et de l’habitat. Il s’agit d’un décryptage réglementaire d’informations récentes à destination des élus et acteurs de la planification territoriale. Cette 4e édition propose un focus sur la loi Climat & résilience.
L’année 2021 est marquée par une forte actualité en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. La loi Climat & résilience du 22 août 2021 traduit une grande partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État, notamment pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030.
Ce nouveau texte modifie notamment les Codes de l’urbanisme et de l’environnement, avec des impacts immédiats pour les études en cours et à venir.
Ce nouveau Carnet propose un décryptage notamment sous l’angle des documents de planification, comme le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), mais aussi plus largement pour tout ce qui concerne l’aménagement du territoire.
Dans le numéro de décembre 2020, la notion de « Zéro artificialisation nette » (ZAN) qui figure désormais dans la loi était évoquée. Le présent carnet démarre par un focus sur les effets de la loi Climat & résilience en matière d’urbanisme et d’aménagement. Des schémas sont proposés dès lors qu’ils permettent de bien décrypter les principales évolutions. Vous découvrirez, par ailleurs, des informations juridiques simplifiées relatives aux autorisations d’urbanisme, à l’environnement et à l’énergie.En ligne : https://www.aguram.org/aguram/carnet-dactualite-04/ Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7142 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000777 JUR1-69 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : Consommation d'espace et développement urbain en Essonne : Elements de cadrage pour l'accompagnement du département dans ses orientations pour lutter contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols Type de document : Etude agence Editeur : Institut Paris Région Année de publication : 01/2022 Importance : 42 p. Langues : Français (fre) Catégories : CONSOMMATION D'ESPACE ; ETALEMENT URBAIN ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER En ligne : https://www.institutparisregion.fr/nos-travaux/publications/consommation-despace [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18629 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001246 FON1-23 Etude agences Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : Sobriété foncière, la clé pour des sols et territoires vivants Type de document : Document électronique Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 2022 Importance : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DE L'ESPACE ; CONSOMMATION D'ESPACE ; ETALEMENT URBAIN ; REVETEMENT DE SOL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : Une publication courte destinée aux élus pour une première approche de la sobriété foncière et de l'objectif "zéro artificialisation nette" qui amène à considérer les sols comme une ressource naturelle à préserver dans un contexte de dérèglement climatique, d'effondrement de la biodiversité et d'enjeu de souveraineté alimentaire. Avec des clés et des outils pour élaborer une stratégie foncière sobre et durable. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17940 Documents numériques
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Titre : Sobriété foncière et développement économique : ZAN Type de document : Document électronique Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 01/2022 Autre Editeur : Intercommunalités de France Importance : 29 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : A la suite de la loi Climat et Résilience, l’impératif de Zéro Artificialisation Nette se
précise et se rapproche, avec deux échéances : 2030, date à laquelle les collectivités
devront avoir diminuer de moitié la consommation foncière sur leur territoire, puis
2050, date à laquelle l’objectif de Zéro Artificialisation Nette devra être atteint.
A l’heure où les aléas climatiques extrêmes se multiplient et s’intensifient, cet ob -
jectif est entièrement justifié. Les sols assurent des fonctions essentielles, encore
insuffisamment caractérisées et intégrées dans les stratégies foncières : support de
biodiversité, dépollution de l’eau, production alimentaire, protection contre les inon-
dations, etc.
Toutefois la mise en pratique de cet objectif demeure compliquée, non seule-
ment pour des raisons techniques, mais également pour des raisons sociales et
économiques liées à d’autres impératifs coexistant : favoriser le développement
économique, créer des emplois, réindustrialiser les territoires, produire des loge -
ments, offrir des services à la population...
La loi Climat et résilience avance quelques outils, parmi lesquels la constitution et
la tenue d’inventaires des zones d’activités économiques (actualisables au minimum
tous les six ans), afin d’anticiper et de faciliter les opérations de recyclage foncier.
Depuis la loi NOTRe de 2015 qui a acté le transfert de la gestion des ZAE aux in-
tercommunalités, un certain nombre d’entre elles portent d’ores-et-déjà des actions
d’observation de leur foncier économique, de façon plus ou moins régulière et plus
ou moins poussée. Cette connaissance leur confère une visibilité plus grande sur les
ressources foncières à disposition de leur action économique, tant pour répondre
aux besoins des entreprises que pour ambitionner des stratégies plus vastes : créa-
tion d’un pôle d’entreprises, structuration d’une filière, accompagnement foncier
des jeunes pousses locales...
Les raisons ne manquent donc pas pour systématiser des inventaires du foncier éco-
nomique. Toutefois, ceux-ci impliquent un effort important tant en termes d’outil-
lage, de planification stratégique, que de coordination avec les différents acteurs
du foncier économique et de l’aménagement du territoire. Face à cette complexité,
les ressources techniques et humaines facilitant le déploiement de ces inventaires et
leur actualisation seront un facteur essentiel pour leur généralisation.
La présente note vise à faciliter et mettre en exergue les articulations entre déve-
loppement économique et sobriété foncière, en abordant trois axes essentiels dans
l’élaboration des inventaires du foncier économique. Tout d’abord, construire un
référentiel partagé visant à « mettre à plat » l’état du foncier et les dynamiques lo-
cales d’artificialisation. Ensuite, mobiliser et articuler les différents outils permettant
d’observer puis de mettre en place une stratégie locale de sobriété foncière. Enfin,
formaliser une gouvernance territoriale autours des enjeux de sobriété foncière, vi-
sant à pérenniser un développement local compatible avec une réduction de l’artifi-
cialisation des solsEn ligne : https://bit.ly/3trDeFb Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17252 Documents numériques
2022_Sobriete-fonciere_V6-BDAdobe Acrobat PDF Quelle métropole nous prépare la crise du logement? (12/2021)
PermalinkPermalink50 - Mars 2021 - Les dossiers FNAU - n° 50 - Vers l'objectif de zèro artificialisation nette (Bulletin de Les dossiers FNAU)
PermalinkPermalinkSites et sols pollués. "Le droit réel de restriction d'usage est un outil gagnant-gagnant" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6138 (14 mai 2021)
PermalinkPermalinkAménagement du territoire. Artificialisation des sols: le ZAN sème la zizanie in La Gazette des Communes, 2562 (du 25 avril au 2 mai 2021)
PermalinkPermalinkBiodiv'2050. Mise en œuvre de l’objectif de Zéro artificialisation nette à l’échelle des territoires (04/2021)
PermalinkAmiens. Un SAPF s'installe in Le Moniteur des Travaux Publics, 6129 (12 mars 2021)
PermalinkPermalinkConstruire des stratégies foncières : Une démarche indispensable pour une gestion économe de l’espace (2021)
PermalinkPLUi et droits des sols in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 53 (Octobre 2020)
PermalinkPermalinkDossier: La ville pavillonnaire in D'Architectures, 283 (Septembre 2020)
PermalinkAutorisation d'urbanisme. Demande d'occupation du sol: l'application de la théorie du propriétaire apparent in La Gazette des Communes, 2525-2526 (du 27 juillet au 23 août 2020)
PermalinkUrbanisme. Examiner les sols à la loupe, une clé pour mieux aménager in La Gazette des Communes, 2513 (du 4 au 17 mai 2020)
PermalinkArtifilisation des sols. "Créer de nouveaux outils juridiques n'est pas nécessaire" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6072 (21 février 2020)
PermalinkHauts-de-France. Construire selon les besoins pour préserver les terres in Le Moniteur des Travaux Publics, 6069 (31 janvier 2020)
PermalinkHors-Serie - 01/2020 - Place Publique - Hors-Serie - Loire-Atlantique: stop à la consommation des terres (Bulletin de Place publique) / Hélène Rolland
PermalinkPermalinkLa ville inoccupée / Nadia Arab (2020)
PermalinkPermalinkPermalinkTemp': Est ensemble. Fait vivre ses friches in Traits Urbains, 99 (Novembre 2018)
PermalinkRéduire les tassements du sol pour gagner en productivié in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3651 (14 septembre 2018)
PermalinkBiodiversité: le sol, un patrimoine commun en danger in La Gazette des Communes, 2426-2427 (du 30 juillet au 26 août 2018)
PermalinkFriches industrielles, nouvelles frontières de la nature en ville in La Gazette des Communes, 2426-2427 (du 30 juillet au 26 août 2018)
PermalinkLe projet local: un moyen plus sûr que les lois pour protéger les terres agricoles in La Gazette des Communes, 2426-2427 (du 30 juillet au 26 août 2018)
PermalinkMétier: Aménageur in Traits Urbains, 96 (Mai-Juin 2018)
PermalinkHabitat: Des logements vendus à bas prix, même en centre-ville, grâce à l'organisme foncier solidaire in La Gazette des Communes, 2418 (du 4 mai au 10 juin 2018)
Permalink258 - Décembre 2017 - Les notes de l'ADEUS - 258 - Les marchés fonciers agricoles et ruraux en Alsace (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkPermalinkQuels leviers pour maîtriser l'expansion des sols artificialisés? in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3619 (2 Février 2018)
PermalinkDroits des sols (3/3): Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2390 (du 13 au 19 novembre 2017)
Permalink242 - Juin 2017 - Les notes de l'ADEUS - 242 - La consommation foncière dans le Bas-Rhin entre 2003 et 2014 (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkDroits des sols (2/3): Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
PermalinkQuelle place pour l'agriculture sur le territoire du Grand Roye? in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3607 (10 novembre 2017)
PermalinkFiche juridique. L’organisme de foncier solidaire. Une piste pour construire des logements à prix abordable / Aldo Sevino in La revue foncière, 19 (Septembre-Octobre 2017)
Permalink316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkColloque: De nouveaux instruments au service du logement abordable in Diagonal, 200 (Juillet 2017)
PermalinkLille et Bruxelles deux métropoles s'engagent in Diagonal, 200 (Juillet 2017)
PermalinkUn marché en progression, mais qui reste étroit dans les Hauts-de-France in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3592 (28 juillet 2017)
Permalink243 - Juin 2017 - Les notes de l'ADEUS - 243 - Modes de vie et formes urbaines ... Une adéquation à construire? (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkLes opérations à "prix maîtrisés". Qui supporte l'effort? / Arnaud Bouteille in La revue foncière, 17 (Mai-Juin 2017)
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