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6 - Mars 2024 - Urbanisme et aménagement. Focus adaptation de l'objectif ZAN & Loi ENR (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
[n° ou bulletin]
Titre : 6 - Mars 2024 - Urbanisme et aménagement. Focus adaptation de l'objectif ZAN & Loi ENR Type de document : Périodique Année de publication : 2024 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENERGIE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE SOLAIRE ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLANIFICATION ; PRODUCTION D'ENERGIE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; SOL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Dans ce nouveau Carnet d’actualité, l’AGURAM vous propose de décrypter ces récentes évolutions juridiques, et de voir comment elles peuvent être bénéfiques pour nos villes et villages, dans un contexte de dérèglement climatique.
Trois ans après l’adoption de la loi Climat & résilience, la mise en œuvre de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) suscite toujours de nombreuses interrogations au cœur des territoires.
Pour répondre à ces difficultés, la loi du 20 juillet 2023 vise à renforcer l’accompagnement des élus locaux. Parmi les mesures phares du texte, on peut citer le report des délais de modification des documents d’urbanisme, la création d’une garantie minimale de développement territorial, ou encore l’instauration d’une commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols.
Un peu plus tôt, les énergies renouvelables étaient sur le devant de la scène avec la loi du 10 mars 2023, qui entend accélérer leur développement grâce à de nouveaux outils de planification, ainsi que différentes mesures incitatives.En ligne : https://www.aguram.org/wp-content/uploads/2024/04/carnet_actu_2024_zan_BD.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7681 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001448 JUR1-71 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible "Reconquérir le fonctionnement naturel du sol" in Urbanisme, 435 (Janvier-Février 2024)
[article]
Titre : "Reconquérir le fonctionnement naturel du sol" Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 49-51 Langues : Français (fre) Catégories : BON SOL ; ECOSYSTEME ; MOS ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18974
in Urbanisme > 435 (Janvier-Février 2024) . - p. 49-51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001369 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La Rochelle défie les paradoxes de la question foncière in Urbanisme, 435 (Janvier-Février 2024)
[article]
Titre : La Rochelle défie les paradoxes de la question foncière : Soumise à une pression démographique importante, la communauté d'agglomération de La Rochelle travaille depuis plusieurs années à l'élaboration d'une strategie foncière qui lui permettrait d'augmenter ses capacités d'accueil Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 19-21 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; ETALEMENT URBAIN ; EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE ; La Rochelle ; POLITIQUE FONCIERE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; STRATEGIE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18972
in Urbanisme > 435 (Janvier-Février 2024) . - p. 19-21[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001369 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible "Une ville moyenne qui refuse de s'étendre toujours plus" in Urbanisme, 435 (Janvier-Février 2024)
[article]
Titre : "Une ville moyenne qui refuse de s'étendre toujours plus" : Angers Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 69-71 Langues : Français (fre) Catégories : ANGERS ; ETALEMENT URBAIN ; UTILISATION DU SOL ; VILLE MOYENNE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18975
in Urbanisme > 435 (Janvier-Février 2024) . - p. 69-71[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001369 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible EPFLO. Rapport d'activité 2023 (02/2024)
Titre : EPFLO. Rapport d'activité 2023 Type de document : Rapport Editeur : EPFLO: Etablissement Public Foncier Local du Département de l'Oise Année de publication : 02/2024 Importance : 47 p. Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEUR FONCIER ; FONCIER - PROPRIETE ; OISE ; RAPPORT D'ACTIVITE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19022 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001388 FON2-13 Rapport Centre de documentation Sections thématiques Disponible PermalinkPermalinkPermalinkAménagement. Le ZAN new look ne fait pas que des heureux in La Gazette des Communes, 2676-2677 (du 31 juillet au 27 août 2023)
PermalinkAménagement. Pas de ZAN sans renaturation des sols in La Gazette des Communes, 2672 (du 3 au 9 juillet 2023)
PermalinkDossier développement économique. L'industrie à l'heure de la sobriété foncière in La Gazette des Communes, 2671 (du 26 juin au 2 juillet 2023)
Permalink12 - Juin 2023 - Rendre la fiscalité cohérente avec l'objectif "ZAN" (Bulletin de Planete SCoT. Magazine de la Fédération National des SCoT)
PermalinkAménagement. Vers un ZAN plus qualitatif in Le Moniteur des Travaux Publics, 6249 (9 juin 2023)
PermalinkNormandie. Le ZAN s'invite dans le Sraddet in Le Moniteur des Travaux Publics, 6249 (9 juin 2023)
PermalinkFoncier. Les marchés agricoles au plus haut in Terres et Territoires, 316 (2 juin 2023)
PermalinkRégion Auvergne-Rhône-Alpes. Vers des résidences d'architectes sur le ZAN in Le Moniteur des Travaux Publics, 6248 (2 juin 2023)
PermalinkPermalinkAménagement du territoire. Sortir de l'impasse du zéro artifilicialisation nette in La Gazette des Communes, 2665 (du 15 au 21 mai 2023)
PermalinkAménagement. Artificialisation des sols: le cas des zones commerciales in La Gazette des Communes, 2663 (du 1er au 7 mai 2023)
PermalinkEnvironnement. Les usages dans la gestion des sites et sols pollués in La Gazette des Communes, 2663 (du 1er au 7 mai 2023)
PermalinkSérie "Urbanisme de demain" (6/7). Le ZAN remet à plat le modèle économique de l'aménagement in La Gazette des Communes, 2662 (du 24 au 30 avril 2023)
PermalinkChalon-sur-Saône. "Dialoguer pour parvenir à réduire l'artificialilsation" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6240 (7 Avril 2023)
PermalinkEau. "Désimperméabiliser" pour régner sans envahir in Terres et Territoires, 307 (31 Mars 2023)
PermalinkSols. Objectif ZAN: comment l'appliquer? in Terres et Territoires, 307 (31 Mars 2023)
PermalinkSols. Quand les chantiers font pousser des arbres in Terres et Territoires, 307 (31 Mars 2023)
PermalinkSaint-Brieuc. Le contournement sud à l'épreuve du ZAN in Le Moniteur des Travaux Publics, 6238 (24 Mars 2023)
PermalinkPermalinkLens. L'EPF fait renaturer la friche Van Pelt à peu de frais in Le Moniteur des Travaux Publics, 6224 (23 Décembre 2022)
PermalinkHabiter demain en toute hospitalité / Magali Talandier (2023)
Permalink5 - Décembre 2022 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur l'épidermie vivant de la terre. Les sols (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkPermalinkHors série - Septembre 2022 - 6 schémas sur les friches. Symboles du passé et figures d'avenir (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkDense, durable, desirable (10/2022)
PermalinkLa fiscalité locale dans la perspective du ZAN (10/2022)
PermalinkAménagement. Les élus locaux en ordre de bataille contre le ZAN in Le Moniteur des Travaux Publics, 6208-6209 (9 Septembre 2022)
PermalinkMétropole d'Amiens. Boréalia 2, la ZAC de la discorde in Le Moniteur des Travaux Publics, 6208-6209 (9 Septembre 2022)
PermalinkTransition écologique. Les établissements publics d'aménagement au service de la performance environnementale in Diagonal, 215 (Août 2022)
Permalink"L'artificialisation est la première cause d'érosion de la biodiversité" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6198 (1er juillet 2022)
PermalinkAménagement urbain. "Nous sommes arrivés à la fin de la ville facile" in La Gazette des Communes, 2621 (du 27 juin au 3 juillet 2022)
PermalinkPermalink21 - Avril 2022 - Zéro artificilisation nette (ZAN). Une opportunité pour améliorer le cadre de vie! (Bulletin de Trait d'Union)
PermalinkFoncier. Les ZANgoisses des élus locaux in La Gazette des Communes, 2610 (du 11 au 17 avril 2022)
PermalinkDossier. Aménagement: Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l'or in La Gazette des Communes, 2606 (du 14 au 20 mars 2022)
PermalinkA Poitiers, la socriété foncière comme ligne de conduite in Traits Urbains, 126 (Mars 2022)
PermalinkL’objectif zéro artificialisation nette des sols : Pour un recentrage au service de la Stratégie Nationale Bas-Carbone / Vincent Le Rouzic (03/2022)
PermalinkSeine-et-Marne. Réconcilier une zone commerciale avec la ville. Démonstrateur de la ville durable in Le Moniteur des Travaux Publics, 6179 (18 février 2022)
PermalinkArtificialisation des sols. Une stratégie territoriale de sobriété foncière in La Gazette des Communes, 2600 (du 31 janvier au 6 février 2022)
PermalinkPermalinkPréparer la société à un développement territorial plus sobre in Urbanisme, 423 (Décembre 2021-Janvier-Février 2022)
PermalinkPermalinkAménagement urbain. "Arrêtons de croire que l'on doit toujours construire davantage" / Florian Laboulais in La Gazette des Communes, 2599 (du 24 au 30 janvier 2022)
PermalinkConcilier zéro artificialisation nette et développement territorial. ZAN / Ariella MASBOUNGI in Le Moniteur des Travaux Publics, 6174 (14 janvier 2022)
Permalink4 - Décembre 2021 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur la loi Climat & Résilience (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkQuelle métropole nous prépare la crise du logement? (12/2021)
PermalinkPermalink50 - Mars 2021 - Les dossiers FNAU - n° 50 - Vers l'objectif de zèro artificialisation nette (Bulletin de Les dossiers FNAU)
PermalinkPermalinkSites et sols pollués. "Le droit réel de restriction d'usage est un outil gagnant-gagnant" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6138 (14 mai 2021)
PermalinkPermalinkAménagement du territoire. Artificialisation des sols: le ZAN sème la zizanie in La Gazette des Communes, 2562 (du 25 avril au 2 mai 2021)
PermalinkPermalinkBiodiv'2050. Mise en œuvre de l’objectif de Zéro artificialisation nette à l’échelle des territoires (04/2021)
PermalinkAmiens. Un SAPF s'installe in Le Moniteur des Travaux Publics, 6129 (12 mars 2021)
PermalinkPermalinkConstruire des stratégies foncières : Une démarche indispensable pour une gestion économe de l’espace (2021)
PermalinkPLUi et droits des sols in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 53 (Octobre 2020)
PermalinkPermalinkDossier: La ville pavillonnaire in D'Architectures, 283 (Septembre 2020)
PermalinkAutorisation d'urbanisme. Demande d'occupation du sol: l'application de la théorie du propriétaire apparent in La Gazette des Communes, 2525-2526 (du 27 juillet au 23 août 2020)
PermalinkUrbanisme. Examiner les sols à la loupe, une clé pour mieux aménager in La Gazette des Communes, 2513 (du 4 au 17 mai 2020)
PermalinkArtifilisation des sols. "Créer de nouveaux outils juridiques n'est pas nécessaire" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6072 (21 février 2020)
PermalinkHauts-de-France. Construire selon les besoins pour préserver les terres in Le Moniteur des Travaux Publics, 6069 (31 janvier 2020)
PermalinkHors-Serie - 01/2020 - Place Publique - Hors-Serie - Loire-Atlantique: stop à la consommation des terres (Bulletin de Place publique) / Hélène Rolland
PermalinkPermalinkLa ville inoccupée / Nadia Arab (2020)
PermalinkPermalinkPermalinkTemp': Est ensemble. Fait vivre ses friches in Traits Urbains, 99 (Novembre 2018)
PermalinkRéduire les tassements du sol pour gagner en productivié in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3651 (14 septembre 2018)
PermalinkBiodiversité: le sol, un patrimoine commun en danger in La Gazette des Communes, 2426-2427 (du 30 juillet au 26 août 2018)
PermalinkFriches industrielles, nouvelles frontières de la nature en ville in La Gazette des Communes, 2426-2427 (du 30 juillet au 26 août 2018)
PermalinkLe projet local: un moyen plus sûr que les lois pour protéger les terres agricoles in La Gazette des Communes, 2426-2427 (du 30 juillet au 26 août 2018)
PermalinkMétier: Aménageur in Traits Urbains, 96 (Mai-Juin 2018)
PermalinkHabitat: Des logements vendus à bas prix, même en centre-ville, grâce à l'organisme foncier solidaire in La Gazette des Communes, 2418 (du 4 mai au 10 juin 2018)
Permalink258 - Décembre 2017 - Les notes de l'ADEUS - 258 - Les marchés fonciers agricoles et ruraux en Alsace (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkPermalinkQuels leviers pour maîtriser l'expansion des sols artificialisés? in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3619 (2 Février 2018)
PermalinkDroits des sols (3/3): Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2390 (du 13 au 19 novembre 2017)
Permalink242 - Juin 2017 - Les notes de l'ADEUS - 242 - La consommation foncière dans le Bas-Rhin entre 2003 et 2014 (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkDroits des sols (2/3): Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
PermalinkQuelle place pour l'agriculture sur le territoire du Grand Roye? in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3607 (10 novembre 2017)
PermalinkFiche juridique. L’organisme de foncier solidaire. Une piste pour construire des logements à prix abordable / Aldo Sevino in La revue foncière, 19 (Septembre-Octobre 2017)
Permalink316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkColloque: De nouveaux instruments au service du logement abordable in Diagonal, 200 (Juillet 2017)
PermalinkLille et Bruxelles deux métropoles s'engagent in Diagonal, 200 (Juillet 2017)
PermalinkUn marché en progression, mais qui reste étroit dans les Hauts-de-France in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3592 (28 juillet 2017)
Permalink243 - Juin 2017 - Les notes de l'ADEUS - 243 - Modes de vie et formes urbaines ... Une adéquation à construire? (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
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