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MARCHE FONCIERSynonyme(s)ECONOMIE FONCIEREVoir aussi |
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6 - Mars 2024 - Urbanisme et aménagement. Focus adaptation de l'objectif ZAN & Loi ENR (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
[n° ou bulletin]
Titre : 6 - Mars 2024 - Urbanisme et aménagement. Focus adaptation de l'objectif ZAN & Loi ENR Type de document : Périodique Année de publication : 2024 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENERGIE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE SOLAIRE ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLANIFICATION ; PRODUCTION D'ENERGIE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; SOL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Dans ce nouveau Carnet d’actualité, l’AGURAM vous propose de décrypter ces récentes évolutions juridiques, et de voir comment elles peuvent être bénéfiques pour nos villes et villages, dans un contexte de dérèglement climatique.
Trois ans après l’adoption de la loi Climat & résilience, la mise en œuvre de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) suscite toujours de nombreuses interrogations au cœur des territoires.
Pour répondre à ces difficultés, la loi du 20 juillet 2023 vise à renforcer l’accompagnement des élus locaux. Parmi les mesures phares du texte, on peut citer le report des délais de modification des documents d’urbanisme, la création d’une garantie minimale de développement territorial, ou encore l’instauration d’une commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols.
Un peu plus tôt, les énergies renouvelables étaient sur le devant de la scène avec la loi du 10 mars 2023, qui entend accélérer leur développement grâce à de nouveaux outils de planification, ainsi que différentes mesures incitatives.En ligne : https://www.aguram.org/wp-content/uploads/2024/04/carnet_actu_2024_zan_BD.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7681 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001448 JUR1-71 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible "Reconquérir le fonctionnement naturel du sol" in Urbanisme, 435 (Janvier-Février 2024)
[article]
Titre : "Reconquérir le fonctionnement naturel du sol" Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 49-51 Langues : Français (fre) Catégories : BON SOL ; ECOSYSTEME ; MOS ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18974
in Urbanisme > 435 (Janvier-Février 2024) . - p. 49-51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001369 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La Rochelle défie les paradoxes de la question foncière in Urbanisme, 435 (Janvier-Février 2024)
[article]
Titre : La Rochelle défie les paradoxes de la question foncière : Soumise à une pression démographique importante, la communauté d'agglomération de La Rochelle travaille depuis plusieurs années à l'élaboration d'une strategie foncière qui lui permettrait d'augmenter ses capacités d'accueil Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 19-21 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; ETALEMENT URBAIN ; EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE ; La Rochelle ; POLITIQUE FONCIERE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; STRATEGIE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18972
in Urbanisme > 435 (Janvier-Février 2024) . - p. 19-21[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001369 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible "Une ville moyenne qui refuse de s'étendre toujours plus" in Urbanisme, 435 (Janvier-Février 2024)
[article]
Titre : "Une ville moyenne qui refuse de s'étendre toujours plus" : Angers Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 69-71 Langues : Français (fre) Catégories : ANGERS ; ETALEMENT URBAIN ; UTILISATION DU SOL ; VILLE MOYENNE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18975
in Urbanisme > 435 (Janvier-Février 2024) . - p. 69-71[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001369 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible EPFLO. Rapport d'activité 2023 (02/2024)
Titre : EPFLO. Rapport d'activité 2023 Type de document : Rapport Editeur : EPFLO: Etablissement Public Foncier Local du Département de l'Oise Année de publication : 02/2024 Importance : 47 p. Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEUR FONCIER ; FONCIER - PROPRIETE ; OISE ; RAPPORT D'ACTIVITE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19022 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001388 FON2-13 Rapport Centre de documentation Sections thématiques Disponible PermalinkPermalinkPermalinkAménagement. Le ZAN new look ne fait pas que des heureux in La Gazette des Communes, 2676-2677 (du 31 juillet au 27 août 2023)
PermalinkAménagement. Pas de ZAN sans renaturation des sols in La Gazette des Communes, 2672 (du 3 au 9 juillet 2023)
PermalinkDossier développement économique. L'industrie à l'heure de la sobriété foncière in La Gazette des Communes, 2671 (du 26 juin au 2 juillet 2023)
Permalink12 - Juin 2023 - Rendre la fiscalité cohérente avec l'objectif "ZAN" (Bulletin de Planete SCoT. Magazine de la Fédération National des SCoT)
PermalinkAménagement. Vers un ZAN plus qualitatif in Le Moniteur des Travaux Publics, 6249 (9 juin 2023)
PermalinkNormandie. Le ZAN s'invite dans le Sraddet in Le Moniteur des Travaux Publics, 6249 (9 juin 2023)
PermalinkFoncier. Les marchés agricoles au plus haut in Terres et Territoires, 316 (2 juin 2023)
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