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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC |
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Dossier. Modes de gestion. Délégation de service public: comment éviter les dérives in La Gazette des Communes, 2490 (du 11 au 17 novembre 2019)
[article]
Titre : Dossier. Modes de gestion. Délégation de service public: comment éviter les dérives Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 28-34 Langues : Français (fre) Catégories : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15385
in La Gazette des Communes > 2490 (du 11 au 17 novembre 2019) . - p. 28-34[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000148 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes in La Gazette des Communes, 2220 (05 mai 2014)
[article]
Titre : Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 51 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; EPCI ; JURISPRUDENCE ; SYNDICAT MIXTE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6026
in La Gazette des Communes > 2220 (05 mai 2014) . - p. 51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 106 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible