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Analyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (08/02/2016)
Titre : Analyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! Type de document : Cadre juridique Auteurs : Agence d'urbanisme de la région grenobloise, Auteur Editeur : Agence d'urbanisme de la région grenobloise Année de publication : 08/02/2016 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : CODE DE L'URBANISME ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Annoncée depuis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, la recodification du code de l’urbanisme s’est concrétisée à travers l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2016, de l’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme. Visant à rendre la règle d’urbanisme plus accessible et intelligible, cette recodification a trouvé un écho dans la partie réglementaire du code avec l’entrée en vigueur du décret du 28 décembre 2015. Mais au-delà de cet effet miroir, le décret se distingue surtout par l’ambition affichée de moderniser le contenu du plan local d’urbanisme afin d’en faire une véritable boîte à outils au service du projet. Objectif atteint ? Le juriste de l’Agence, Philippe Couillens, décode pour vous. En ligne : http://www.aurg.org/publication/veille-juridique/decoder-la-recodification-du-li [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11017 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3231 JUR1-35 Etude agences Centre de documentation Sections thématiques Disponible Une affaire qui tourne: le Code de l'urbanisme / Jean-Michel ROUX in Tous urbains, 5 (Mars 2014)
[article]
Titre : Une affaire qui tourne: le Code de l'urbanisme Type de document : Article de revue Auteurs : Jean-Michel ROUX, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 22-23 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DE L'URBANISME ; LOI Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5849
in Tous urbains > 5 (Mars 2014) . - p. 22-23[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Schéma de cohérence territoriale du pays du Grand Amiénois. Demande de dérogation à l'urbanisation limitée : comment procéder ? (Application de l'article L.122-2 du Code de l'urbanisme) + fiche de renseignements / ADUGA (12/2008)
Titre : Schéma de cohérence territoriale du pays du Grand Amiénois. Demande de dérogation à l'urbanisation limitée : comment procéder ? (Application de l'article L.122-2 du Code de l'urbanisme) + fiche de renseignements Type de document : Documentation générale Auteurs : ADUGA, Auteur Editeur : AMIENS : ADUGA Année de publication : 12/2008 Importance : 4 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DE L'URBANISME ; DEROGATION ; DOCUMENT DE PLANIFICATION ; EXTENSION SPATIALE ; LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Afin d'inciter les territoires à engager l'élaboration de SCOT, la loi n°2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU), modifiée par la loi urbanisme et habitat (loi UH) du 2 juillet 2003, a complété les dispositions existantes en l'absence de POS ou de PLU par l'introduction, pour les communes dotées de documents de planification, d'un principe d'"extension urbaine limitée" en l'absence de SCOT ou de schéma directeur en tenant lieu. Ce principe est traduit dans l'article L, 1222-2 du code de l'urbanisme. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2985 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 498403_2 AMT2-24 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible 498403_1 AMT2-24 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Code permanent Construction et urbanisme
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : Code permanent Construction et urbanisme Type de document : Périodique ISBN/ISSN/EAN : 0758-7317 Catégories : CADRE JURIDIQUE ; CODE DE L'URBANISME ; CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14 Juillet 2003-juin 2004 : une année d'évolution du Code de l'urbanisme / FNAU - Club planification-réglementation (np.)
Titre : Juillet 2003-juin 2004 : une année d'évolution du Code de l'urbanisme Type de document : Documentation générale Auteurs : FNAU - Club planification-réglementation, Auteur Editeur : FNAU Année de publication : np. Importance : 59 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DE L'URBANISME ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FINANCEMENT ; PLANIFICATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Le cadre législatif et réglementaire français en matière d’urbanisme a connu de profondes transformations durant les cinq dernières années.
La loi S.R.U. du 13 décembre 2000 a non seulement modifié le nom des documents d’urbanisme, le Plan d’occupation des sols (P.O.S.) devenant le Plan local d’urbanisme (PLU) et le Schéma Directeur (S.D.) laissant la place au Schéma de cohérence territoriale (SCOT), elle en a aussi modifié les objectifs, le contenu et le mode d’élaboration.
Portée par le grand mouvement de décentralisation et d’intercommunalité qui est en train de révolutionner le paysage institutionnel français, la loi S.R.U. a doté les élus locaux de compétences, de responsabilités nouvelles importantes en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Ce nouveau contexte règlementaire a depuis été complété, et notamment par la loi Urbanisme et Habitat (U.H.) du 2 juillet 2003 et divers décrets d’application et ordonnances. Depuis juillet 2003, en l’espace d’une année, ce sont trois textes importants qui sont venus à nouveau modifier très sensiblement le Code de l’urbanisme.
Visant une simplification – réussie – de la pratique de la planification, certains de ces textes nouveaux sont néanmoins touffus, complexes et leur application peut parfois poser question. C’est pourquoi une équipe d’urbanistes des Agences d'urbanisme, réunie au sein du Club Planification/Règlementation de la F.N.A.U., vous propose avec cette note, un commentaire explicatif et ordonné des principales dispositions de ces textes parus entre juillet 2003 et juin 2004.
S’inscrivant dans une production législative et règlementaire qui n’est sans doute pas encore complètement stabilisée, ce rapport qui fait le point sur les dispositions relatives à l’urbanisme et à l’intercommunalité devrait apporter aux praticiens et aux élus locaux des éclairages et des informations utiles sur les conditions d’application de tous ces nouveaux dispositifs.En ligne : http://www.fnau.org/file/news/Plainification_reglementation.pdf Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2739 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 542503_2 JUR1-13 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible 542503_1 JUR1-13 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible