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Titre : Coopération Intercommunale : Bilan et droit Type de document : Plaquette Auteurs : Mairie conseils, Auteur Editeur : PARIS : Mairie conseils Année de publication : 04/2016 Importance : 47 p. Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; METHODE ; METHODOLOGIE DU PROJET ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Note de contenu : Les fiches pédagogiques sur la coopération intercommunale sont élaborées par Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts, dans le cadre de sa mission d’appui aux élus des intercommunalités. Elles servent de support pédagogique lors des journées d'information et d'échanges consacrées à l’intercommunalité.
Elles sont composées de trois jeux de fiches : Bilan et droit - Les différents régimes fiscaux - La DGF des EPCI.
En ligne : http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCPublic [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11108 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3304 - Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : La fusion des EPCI : Fiches pédagogiques Type de document : Document électronique Auteurs : Mairie-conseils, Auteur Editeur : PARIS : Mairie conseils Année de publication : 04/2016 Importance : 64 p. Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Note de contenu : Ce dossier est mis à jour régulièrement, depuis la loi du 13 août 2004 qui ouvrait la possibilité de fusion, la loi du 16 décembre 2010 qui a permis une amplification des fusions avec la mise en œuvre du SDCI, simplifié de la carte intercommunale et agrandi les périmètres, la loi du 29 février 2012 qui a assoupli les règles relatives à la mise en commun des compétences des EPCI qui fusionnent.
La loi NOTRe apporte son lot de modifications : nouveau SDCI avec de nouvelles règles pour agrandir les périmètres -nouveaux seuils- et réduction du nombre de syndicats.
Comme tous nos documents pédagogiques, il est amené à évoluer en fonction des futures évolutions des textes.
Nous vous invitons à tenir compte de sa date de publication.
Ce document présente notamment, sous forme synthétique : le cadre juridique des fusions, la procédure, les compétences, les conséquences fiscales et la DGF.En ligne : http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwher [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11359 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3459 - Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Ces richesses qui transforment la ville: Atelier in Urbanisme, 55 (MARS 2016)
[article]
Titre : Ces richesses qui transforment la ville: Atelier Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 53-54 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT URBAIN ; DEVELOPPEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; INNOVATION ; POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PROJET D'URBANISME Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10891
in Urbanisme > 55 (MARS 2016) . - p. 53-54[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3153 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Développement économique: Les territoires se mettent en quatre pour booster leur attactivité in La Gazette des Communes, 2308 (du 14 au 20 mars 2016)
[article]
Titre : Développement économique: Les territoires se mettent en quatre pour booster leur attactivité Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 46-47 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL Index. décimale : ECO ECONOMIE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10865
in La Gazette des Communes > 2308 (du 14 au 20 mars 2016) . - p. 46-47[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3149 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les étudiants créateurs de ville in Urbanisme, 55 (MARS 2016)
[article]
Titre : Les étudiants créateurs de ville Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 51-52 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT URBAIN ; DEVELOPPEMENT ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ETUDIANT ; UNIVERSITE Index. décimale : POP POPULATION / SOCIAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10890
in Urbanisme > 55 (MARS 2016) . - p. 51-52[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3153 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi NOTRE: Transferts de compétences aux intercos: un colendrier serré in Le Courrier des Maires, 299 (MARS 2016)
PermalinkModes de gestion: La régie intercommunale, une formule de mutualisation inexplorée in La Gazette des Communes, 2308 (du 14 au 20 mars 2016)
PermalinkVers de nouveaux référentiels de la qualité de vie. Atelier in Urbanisme, 55 (MARS 2016)
Permalink185 - Novembre 2015 - Les notes de l'ADEUS - 185 - Culture et créativité. Dans l'Eurométropole et la zone d'emploi de Strasbourg (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkLorient: Une Charte de l'agriculture pour le pays de Lorient in Traits d'agences, 27 (Hiver 2016)
PermalinkRéforme territoriale: Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d'argile in La Gazette des Communes, 2302 (du 1er au 7 février 2016)
PermalinkAu coeur des territoires créatifs (2016, DL 2016)
PermalinkEspaces publics des centres-bourgs (2016)
PermalinkObservatoire effets socio-économiques et environnementaux des grands chantiers de Rennes Métropole / AUDIAR (Décembre 2016)
PermalinkPacte pour l'emploi et l'innovation: Amiens Métropole / Amiens Métropole (2016)
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