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Intégration intercommunale in La Gazette des Communes, 2226 (16 juin 2014)
[article]
Titre : Intégration intercommunale : Une décision inédite du Conseil constitutionnel Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 50-51 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : L'article L.5210-1-2 du code général des collectivités territoriales, qui permettait au préfet, depuis le 1er juin 2013, d'inclure, contre son gré, une commune isolée, ou créant une discontinuité territoriale, au sein d'un EPCI à fiscalité propre a été déclaré non conforme à la Constitution. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6462
in La Gazette des Communes > 2226 (16 juin 2014) . - p. 50-51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 308 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les outils de mutualisation in La Gazette des Communes, 2226 (16 juin 2014)
[article]
Titre : Les outils de mutualisation : Intercos et communes Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 46-48 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ECONOMIE ; LEGISLATION Index. décimale : ECO ECONOMIE Note de contenu : Les pouvoirs publics portent un intérêt croissant aux outils de mutualisation, véritables solutions de rationalisation des dépenses, entraînant, de fait, l'évolution, de fait, l'évolution de leur cadre législatif et réglementaire. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6461
in La Gazette des Communes > 2226 (16 juin 2014) . - p. 46-48[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 308 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Dossier: Intercommunalité. Les métropoles dans les starting-blocks in La Gazette des Communes, 2221 (12 mai 2014)
[article]
Titre : Dossier: Intercommunalité. Les métropoles dans les starting-blocks Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 21-26 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; METROPOLE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6068
in La Gazette des Communes > 2221 (12 mai 2014) . - p. 21-26[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 125 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Elections : la moitié des grandes intercos changent de tête in La Gazette des Communes, 2221 (12 mai 2014)
[article]
Titre : Elections : la moitié des grandes intercos changent de tête Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 8-9 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELECTION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6066
in La Gazette des Communes > 2221 (12 mai 2014) . - p. 8-9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 125 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Une forme de coopération horizontale à redécouvrir in La Gazette des Communes, 2216 (7 avril 2014)
[article]
Titre : Une forme de coopération horizontale à redécouvrir : Ententes intercommunales Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5864
in La Gazette des Communes > 2216 (7 avril 2014) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible PermalinkPortrait de l'agriculture périurbaine du Pôle métropolitain Loire Angers (2014)
PermalinkPermalinkLa Gazette des Communes - 2202 (Bulletin de La Gazette des Communes)
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PermalinkTraits Urbains - 63 (Bulletin de Traits Urbains)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2185 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkNote rapide - IAU - 629 - Le "fleuve", berges et rives, territoires de projets communaux (Bulletin de IAU)
PermalinkCommunaute de Communes du Val de Somme - Bilan d'activités 2012 (07/2013)
PermalinkLes dossiers FNAU - n° 26 - Les pôles métropolitains. Outils d'interterritorialité (Bulletin de Les dossiers FNAU)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2178 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2177 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLe Schéma de Cohérence Territoriale SCoT. Un projet stratégique partagé pour l'aménagement durable d'un territoire (06/2013)
PermalinkVille, Rail et Transports - Supplément numéro 551 (Bulletin de Ville Rail et Transports)
PermalinkCarnet de voyages - Destinations 2030 - Saint-Nazaire Agglomération (05/2013)
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