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Titre : Les communautés de communes et compétence mobilité : Mode d'emploi Titre original : Loi Mobilités Type de document : Plaquette Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 8/2020 Autre Editeur : France Mobilités Importance : 10 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Résumé : En France, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité, rendant plus difficile le déploiement de solutions de mobilité alternatives à l'usage individualisé de la voiture.
carte des AOMPour offrir la possibilité à chaque citoyen de disposer de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, la Loi d'orientation des mobilités (LOM) favorise la prise de compétence mobilité par les intercommunalités de territoires peu denses. Plus précisément, cette disposition a pour objectif que chaque territoire soit couvert par une collectivité compétente pour impulser une dynamique collective locale en faveur du développement de solutions de mobilité plus durables.
Afin d'aider les communautés de communes dans le choix qui leur est offert de se saisir de la compétence mobilité ou de laisser la région l'exercer sur leur territoire, le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire ont élaboré un guide : " Les communautés de communes et la compétence mobilité - Mode d'emploi ".
Il est articulé autour de 5 questions clefs que peuvent se poser les collectivités de territoires peu denses:
Qui peut choisir de prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Pourquoi prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Devenir AOM : quels moyens d’action supplémentaires ?
Et ensuite, comment organiser l’exercice de la compétence mobilité ?
Que se passe-t-il lorsqu’une communauté de communes ne devient pas AOM ?
Ce guide pratique a pour objectif d'apporter des éléments de réponses opérationnelles aux élus locaux ainsi qu'à leurs équipes techniques pour choisir l'échelle territoriale qui portera cette compétence localement.
Ce guide a été réalisé en partenariat étroit avec l'AdCF (Assemblée des communautés de France), avec la participation de l'Association des Maires de France, Agir Transport et de 17 collectivités (communautés de communes, PETR, syndicats mixtes de SCoT).Note de contenu : La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale et encourage donc les communautés de communes à prendre la compétence mobilité. Un guide pratique produit par le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire a vocation à accompagner les collectivités de communes. En ligne : https://www.cerema.fr/fr/actualites/mode-emploi-prise-competence-mobilite-territ [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16056 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000388 JUR1-64 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
v5_cerema_inhouse_lom_commcomm_competence-aom_compressed-1Adobe Acrobat PDF Le sport dans les grandes villes, agglomérations et métropoles : un investissement d’avenir au service de l’Alliance des territoires / Emmanuel Heyraud (06/2020)
Titre : Le sport dans les grandes villes, agglomérations et métropoles : un investissement d’avenir au service de l’Alliance des territoires Type de document : Document électronique Auteurs : Emmanuel Heyraud, Auteur ; Sébastien Tison, Auteur Editeur : Paris : France Urbaine. Métropoles, Agglos et Grandes Villes Année de publication : 06/2020 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : AGGLOMERATION ; AGGLOMERATION URBAINE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COOPERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; METROPOLE ; PRATIQUE DU SPORT ; SANTE ; VILLE Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : Le sport dans les grandes villes, agglomérations et métropoles : un investissement d’avenir au service de l’Alliance des territoires
La pandémie de Covid-19 qui a touché notre pays a eu d’importantes conséquences pour les collectivités locales et devra conduire à une réflexion sur un nouvel acte de décentralisation. Avec la création de l’Agence nationale du sport (ANS) en 2019, dont France urbaine est membre fondateur, une nouvelle gouvernance s’est progressivement mise en place.
Après plus de trois mois d’arrêt, les sports collectifs ont repris en ce début de semaine. Convaincue de l’utilité du sport pour répondre aux enjeux des solidarités, du développement économique, de l’attractivité, de la santé ou de la transition écologique, France urbaine a réalisé une étude intitulée « Le sport dans les grandes villes, agglomérations et métropoles : un investissement d’avenir au service de l’Alliance des territoires ». Cette étude vise à la fois à quantifier et qualifier la place des grandes villes et métropoles dans la structuration des politiques sportives : elle s’appuie sur les témoignages de plus de quarante collectivités membres de l’association.
En voici les principaux enseignements :
Chiffres à l’appui, les grandes villes, intercommunalités et métropoles sont de puissants financeurs publics, au service des politiques sportives dans les territoires ;
Le couple intercommunalité/ région s’impose dans la gouvernance souhaitée des futures politiques sportives ;
Le sport confirme son rôle de vecteur majeur d’attractivité pour leurs territoires, de bien-être, de santé et de cohésion sociale pour les citoyens ;
Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 apparaissent comme une échéance primordiale pour mener une politique sportive nationale et locale ambitieuse.
Les grands événements sportifs que la France aura l’honneur d’accueillir ces prochaines années, majoritairement dans les grandes villes, devront être l’occasion de décloisonner l’accès aux activités physiques et sportives, en suscitant des appétences, des vocations, des intérêts. France urbaine, par cette étude, apporte son soutien au secteur et démontre que le sport doit devenir un enjeu de société au-delà des simples résultats sportifs, au service d’un mieux-être collectif et d’une confiance renouvelée dans les territoires.En ligne : http://franceurbaine.org/sites/franceurbaine.org/files/documents/franceurbaine_o [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15998 Les TER cherchent le bon aiguillage in Alternatives économiques, 397 (Janvier 2019)
[article]
Titre : Les TER cherchent le bon aiguillage Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 52-55 Langues : Français (fre) Catégories : CONSEIL REGIONAL ; RESEAU DE TRANSPORT ; TRAIN ; TRANSPORT REGIONAL Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15465
in Alternatives économiques > 397 (Janvier 2019) . - p. 52-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000179 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Amiens. Un site du XIXe convertit ses salles de cours en bureaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 6058 (22 novembre 2019)
[article]
Titre : Amiens. Un site du XIXe convertit ses salles de cours en bureaux Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 32 Langues : Français (fre) Catégories : AMIENS ; CONSEIL GENERAL ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; RECONVERSION DE BATIMENT Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15442
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6058 (22 novembre 2019) . - p. 32[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000167 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Dossier: Elus. Le grand désarroi des maires de France in La Gazette des Communes, 2491 (du 18 au 24 novembre 2019)
[article]
Titre : Dossier: Elus. Le grand désarroi des maires de France Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 58-67 Langues : Français (fre) Catégories : ELU ; MAIRE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15397
in La Gazette des Communes > 2491 (du 18 au 24 novembre 2019) . - p. 58-67[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000151 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Communes nouvelles (1/2). Loi "Gatel" du 1er août 2019: gouvernance, fonctionnement et procédure de création in La Gazette des Communes, 2485 (du 6 au 13 octobre 2019)
PermalinkCommanauté de communes du Mont des Avaloirs. Energies renouvelables et mobilités durables in Village, 141 (Automne 2019)
PermalinkDossier: Transition écologique. Déchets: les collectivités dans l'impasse in La Gazette des Communes, 2462 (du 22 au 28 avril 2019)
PermalinkLimites territoriales. Pourquoi et comment "défusionner" des communes nouvelles in D'Architectures, 267 (Novembre 2018)
PermalinkDémocratie participative. Avec les citoyens, le conseil de développement fait bouger les lignes in La Gazette des Communes, 2439 (du 5 au 11 novembre 2018)
PermalinkNumérique: Le self data met l'habitant au centre des décisions in La Gazette des Communes, 2437 (du 22 au 28 octobre 2018)
PermalinkCompétences: La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)
PermalinkInterview, Elisabeth Borne: "Le désenclavement est au coeur de la future loi "mobilités" in La Gazette des Communes, 2424-2425 (du 16 au 29 julliet 2018)
PermalinkDossier. ESS-collectivités: s'unir pour le meilleur in La Gazette des Communes, 2413 (du 30 au 6 mai 2018)
PermalinkEngager un nouveau modèle économique in Picardie La Gazette, 3703 (12 décembre 2017)
Permalink13 - Octobre 2017 - Transition énergétique. Collectivités, mobilisez-vous! (Bulletin de Les cahiers de l'AUDAP)
PermalinkNouvelle édition du Challenge Mobilité in Picardie La Gazette, 3690 (du 12 septembre 2017)
PermalinkLa Région veut un technocentre in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3599 (15 Septembre 2017)
PermalinkGrande Interview: Marie-Sophie Lesne, Vice-présidente en charge de l'Agriculture au Conseil régional des Hauts-de-France présentera sa stratégie agricole à l'assemblée plénière in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3597 (1er Septembre 2017)
PermalinkAvec la DDmarche les communautés passent à l'action! / Caisse des dépôts et des consignations (09/2017)
PermalinkAmiens. Tradition industrielle et créativité urbaine / Antoine Loubière in Urbanisme, 60 (Juillet 2017)
PermalinkHauts-de-France: L'éolienne, machina non grata in Le Moniteur des Travaux Publics, 5925 (9 juin 2017)
PermalinkTransition énergétique. Les collectivités locales prennent l'initiative in Le Moniteur des Travaux Publics, 5925 (9 juin 2017)
PermalinkRéforme territoriale. Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
PermalinkLe fond 1er secours aide les entreprises en difficulté in Picardie La Gazette, 3671 (du 28 avril au 4 mai 2017)
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