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316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme (Bulletin de Le Courrier des Maires)
[n° ou bulletin]
Titre : 316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme Titre original : 50 questions: La Réglementation de l'affichage publicitaire Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; TAXE ; TAXE D'URBANISATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; TAXE LOCALE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5923 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4576 JUR1-48 Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible La sur-taxation des terrains constructibles non bâtis in La revue foncière, 9 (Janvier-Février 2016)
[article]
Titre : La sur-taxation des terrains constructibles non bâtis Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 35-39 Langues : Français (fre) Catégories : TAXE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10823
in La revue foncière > 9 (Janvier-Février 2016) . - p. 35-39[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3121 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Energie: L'éolien, une nouvelle manne discale inespérée in La Gazette des Communes, 2301 (du 25 au 31 janvier 2016)
[article]
Titre : Energie: L'éolien, une nouvelle manne discale inespérée Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 48-50 Langues : Français (fre) Catégories : ENERGIE EOLIENNE ; FISCALITE ; RECETTE ; TAXE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10642
in La Gazette des Communes > 2301 (du 25 au 31 janvier 2016) . - p. 48-50[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3009 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Des modes de financement simplifiés et innovants / ADUGA in La Gazette des Communes, 2267 (du 27 avril au 3 mai 2015)
[article]
Titre : Des modes de financement simplifiés et innovants Type de document : Article de revue Auteurs : ADUGA, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 44-45 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; OPERATION ; TAXE ; TEXTE JURIDIQUE Index. décimale : ECO ECONOMIE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8939
in La Gazette des Communes > 2267 (du 27 avril au 3 mai 2015) . - p. 44-45[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1608 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Ecotaxe : les transporteurs picards disent non in Picardie La Gazette, 3524 (du 4 au 10 juillet 2014)
[article]
Titre : Ecotaxe : les transporteurs picards disent non Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Catégories : PICARDIE ; TAXE ; TRANSPORT ROUTIER Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Résumé : D'abord appelé écotaxe, cet impôt, qui donne le droit aux transporteurs routier d’utiliser les routes, a fait réagir de nombreuses entreprises de transport. La fédération nationale des transports routiers (FNTR) de Picardie a rappelé sa position lors de son assemblée nationale sur cette taxe désormais baptisée péage de transit et qui sera applicable dès janvier 2015. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6517
in Picardie La Gazette > 3524 (du 4 au 10 juillet 2014) . - p. 4[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 339 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible