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GTEC. Gestion territoiriales des emplois et des compétences. Une démarche d'anticipation territoriale des activités et des compétences. / Sol et civilisation (10/2010)
Titre : GTEC. Gestion territoiriales des emplois et des compétences. Une démarche d'anticipation territoriale des activités et des compétences. Type de document : Documentation générale Auteurs : Sol et civilisation, Auteur Editeur : PARIS : Sol et civilisation Année de publication : 10/2010 Autre Editeur : PARIS : Réseau rural français Importance : 106 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNE RURALE ; DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; EXERCICE DES COMPETENCES ; GOUVERNANCE ; PROSPECTIVE Index. décimale : ECO ECONOMIE Résumé : L’activité économique en milieu rural est pour l’essentiel le fait de petites entreprises. (...) Le territoire en tant qu’espace de mobilisation de projets et de solidarités actives permet de prévoir, de mutualiser et de coopérer. Pour ce faire, il peut s’appuyer sur la Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences (GTEC) comme une démarche et un catalyseur pour un travail transversal et décloisonné. Cet ouvrage cherche à mettre en lumière les innovations impulsées en la matière par différents territoires ruraux. Il souligne les caractères les plus reproductibles et souhaite apporter des clefs aux lecteurs pour penser la GTEC comme levier d’une démarche d’anticipation territoriale des activités et des compétences Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3260 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 422003 ECO4-8 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain / Philippe BALNY (05/2009)
Titre : Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain Type de document : Rapport Auteurs : Philippe BALNY, Auteur ; Olivier BETH, Auteur ; Eric VERLHAC, Auteur Editeur : CGAAER Année de publication : 05/2009 Autre Editeur : CGEDD Importance : 49 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEUR FONCIER ; COLLECTIVITE LOCALE ; CONSOMMATION D'ESPACE ; ESPACE NATUREL ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; PROTECTION DE LA NATURE ; REGION AGRICOLE ; REGLEMENT D'URBANISME ; URBANISATION Index. décimale : AGR AGRICULTURE Résumé : Dans le prolongement d’une mission interministérielle précédente sur l’étalement urbain, les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie ont demandé une analyse de sa contrepartie, la disparition des espaces agricoles et naturels. Ils ont souhaité qu’un bilan soit tiré des dispositifs spécifiques de protection, zones agricoles protégées (ZAP) et périmètres de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PAEN), mis en place respectivement en 1999 et en 2005, et de l’action menée par les établissements publics fonciers (EPF) et les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement
rural (SAFER) pour assurer la protection de ces espaces.
Spécifique à la France au sein de l’Europe, l’abondance relative d’espace ne favorise pas une sensibilisation suffisante en faveur de la préservation des espaces agricoles et naturels. Économiser l’espace n’est pas aujourd’hui une cause nationale. Aux yeux des décideurs, très nombreux aujourd’hui après la décentralisation et qui agissent sans contrainte supérieure, "consommer" l’espace n’apparaît pas comme un acte négatif, bien au contraire. La mission propose que soit mis en place un dispositif visant à alerter sur la consommation excessive d’espace et, à terme, à la limiter.
Les espaces agricoles et naturels sont en principe protégés par les documents d’urbanisme. Mais cette protection ne s’exerce qu’à court terme, car ces documents, révisés fréquemment, sans réelle contrainte, sont "volatiles". La mission recommande de recourir de façon plus régulière aux servitudes
d’utilité publique qui permettent de les consolider en rendant leur révision plus difficile. La mission recommande que les directives territoriales d’aménagement (DTA) soient utilisées plus systématiquement, avec un contenu plus précis et contraignant dans les zones où les espaces agricoles
et naturels sont menacés, pour en limiter la disparition.
Les intercommunalités importantes sont les plus sensibles aux problèmes d’étalement urbain dont elles mesurent les conséquences négatives. La mission propose que la mise en oeuvre des ZAP et PAEN, qui n’est guère avancée, soit programmée au niveau de ces intercommunalités, maîtres d’ouvrage des
SCOT. Elle suggère en outre qu’en cas de blocage des décisions au niveau des collectivités, l’État recourre aux projets d’intérêt général (PIG), comme instruments préfigurateurs des ZAP et PAEN souhaitables.
Dans les zones où des interventions foncières publiques sont nécessaires pour faire face à de fortes pressions urbaines, le recours à la préemption doit être facilité. La mission rappelle l’usage qui peut être fait des ZAD et des pré-ZAD et du droit de préemption des "conservatoires d’espace" (Conservatoire du littoral, Agence des espaces verts). Elle recommande la simplification et l’unification des droits de préemption spécifiques sur les espaces agricoles et naturels, qui font aujourd’hui l’objet d’une déclinaison beaucoup trop complexe. Elle soumet d’autre part à la réflexion quatre scénarios pour mieux articuler, au profit des collectivités locales, l’action foncière des EPF –qui en ont les moyens juridiques et financiers– et des SAFER, qui devraient évoluer pour en bénéficier.
À ces mesures destinées à faciliter la prise en compte des espaces agricoles et naturels par les collectivités locales dont c’est la responsabilité, la mission ajoute celles d’encourager une approche intercommunale de l’urbanisme et de confier au Département la charge de définir les orientations de protection des espaces agricoles et naturels dans un document unique, de manière à faciliter une maîtrise globale par ces collectivités de leur gestion foncière à la fois urbaine, agricole et naturelle.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3362 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 387503 AGR4-4 Rapport Centre de documentation Périodiques Disponible Village bosquet_Vignacourt (CC du Val de Nièvre) / ADUGA (27/07/2007)
Titre : Village bosquet_Vignacourt (CC du Val de Nièvre) Type de document : Photo Auteurs : ADUGA, Auteur Année de publication : 27/07/2007 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNE RURALE ; PAYSAGE RURAL ; Vignacourt (CC du Val de Nièvre) ; VILLAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9535 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2136 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Enquête ménages déplacements 2006 de l'aire métropolitaine lyonnaise (06/2007)
Titre : Enquête ménages déplacements 2006 de l'aire métropolitaine lyonnaise : Principaux résultats Type de document : Rapport Editeur : SYTRAL (Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise) Année de publication : 06/2007 Importance : 39 p. Langues : Français (fre) Catégories : AGGLOMERATION URBAINE ; AIRE URBAINE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; ENQUETE MENAGES ; LYON ; PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12035 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3859 TRA2-70 Rapport Centre de documentation Sections thématiques Disponible Enquête ménages déplacements 2006 de l'aire métropolitaine lyonnaise. SCOT de l'agglomération lyonnaise (06/2007)
Titre : Enquête ménages déplacements 2006 de l'aire métropolitaine lyonnaise. SCOT de l'agglomération lyonnaise : Principaux résultats Type de document : Rapport Editeur : SYTRAL (Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise) Année de publication : 06/2007 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : AGGLOMERATION URBAINE ; AIRE URBAINE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; ENQUETE MENAGES ; LYON ; PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12036 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3860 TRA2-71 Rapport Centre de documentation Sections thématiques Disponible Dossier de presse: Enquête ménages déplacements 2006 de l'aire métropolitaine lyonnaise (19/03/2007)
PermalinkDossier de presse: Enquête ménages déplacements 2006 de l'aire métropolitaine lyonnaise (22/01/2007)
PermalinkPermalinkLoi Solidarité et renouvellement urbains : de nouveaux outils pour les collectivités locales / DGUHC (11/2001)
PermalinkPermalinkGuide de l'assainissement des communes rurales / Agence de l'eau Artois-Picardie (1999)
PermalinkAssainissement des collectivités locales : état de l'équipement et des financements / Philippe GUETTIER (05/1990)
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