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Titre : Politiques du logement : le temps des intercommunalités ? Type de document : Document électronique Editeur : Terra Nova. Le Think Tank Progressiste Année de publication : 03/2020 Importance : 33 p. Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; HABITAT - LOGEMENT ; PLH Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : A lapproche des élections municipales, Terra Nova a mené une réflexion sur ce que pourraient être, dans le domaine du logement, les grandes lignes dune réforme favorisant de nouveaux équilibres et de nouvelles coopérations entre les politiques relevant de lÉtat et celles menées par les collectivités locales. Le texte ci-dessous en est la synthèse.
Permettre à chacun daccéder à un logement décent, à un coût compatible avec ses moyens, est lobjectif principal des politiques du logement. Longtemps du ressort exclusif de lEtat, les responsabilités en la matière sont désormais partagées entre celui-ci et les collectivités locales. Plus précisément, entre lEtat et les intercommunalités, qui à lexception des moins peuplées ont lobligation de définir et de mettre en uvre sur leur territoire des programmes locaux de lhabitat (PLH).
Cest bien des intercommunalités, et non des communes, quil sagit, et cest ce qui explique probablement que la question du logement, si elle nen est pas absente, ne figure pas au premier rang des enjeux de la campagne pour les élections municipales. Lélection des conseillers municipaux et des maires occulte, en quelque sorte, celle des conseillers communautaires qui est simultanée. Pourtant, une agglomération ne se limite pas à sa commune centre et les choix résidentiels sexercent dans un périmètre plus large encore : cest la raison pour laquelle le niveau de lintercommunalité est le mieux adapté pour appréhender les problématiques du logement.
Certaines métropoles ou communautés urbaines, qui ont depuis longtemps développé des politiques de lhabitat, disposent en la matière dun acquis important. Dautres, dont limplication est plus récente, nont pas le même vécu, mais elles peuvent profiter de lexpérience acquise. La délégation de compétences aux intercommunalités sest en effet faite de façon pragmatique, par le biais de plusieurs lois qui ont fait évoluer la répartition des responsabilités en instituant progressivement un mode de coopération inédit entre le niveau local et lEtat.
Létude des PLH est un bon moyen dobserver la maturité des actions locales et de constater que les progrès ne peuvent être que cumulatifs. Elle met notamment en lumière les progrès que lon peut attendre dune connaissance fine des réalités locales, hors de portée de lEtat mais que lon voit se développer localement au fil des générations de PLH. La question devient alors de voir comment accompagner la montée en puissance progressive des intercommunalités, confrontées simultanément à lamaigrissement des services déconcentrés de lEtat.
Pour accompagner et amplifier un mouvement bien engagé dont les effets positifs sur lhabitat sont multiples, cette note propose daller plus loin et de clarifier les responsabilités entre lEtat et les collectivités locales, dachever le transfert des outils vers les intercommunalités, de maintenir un rôle de lEtat pour définir les règles et fixer les grands objectifs et enfin de privilégier la coopération locale pour aider les plus petites communes à élaborer et mettre en uvre une politique du logement.En ligne : http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/929/original/Terra-Nova_Note_Polit [...] Format de la ressource électronique : Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15682 Documents numériques
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sans-titre.pdfAdobe Acrobat PDFLe Programme local de l'Habitat (PLH) en 20 questions / Cerema - Direction technique Territoires et ville (2019)
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Titre : Le Programme local de l'Habitat (PLH) en 20 questions Type de document : Livre Auteurs : Cerema - Direction technique Territoires et ville, Auteur Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 2019 Collection : Références, ISSN 2276-0164 Importance : 128 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37180-398-5 Langues : Français (fre) Catégories : PLH Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : Depuis sa création en 1983, le programme local de lhabitat (PLH) na cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourdhui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent linstrument de la mise en uvre opérationnelle dune stratégie habitat au niveau local.
Le programme local de lhabitat (PLH) en 20 questions, qui sinspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en uvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH. Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de lÉtat, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et lhabitat.
Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de léquilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre létalement urbain, notamment.Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15363 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000140 HAB2-8 Livre Centre de documentation Sections thématiques Sorti jusqu'au 14/11/2019 Documents numériques
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plh1-19-le_plh_en_20_questions_finalAdobe Acrobat PDFLocalisations des exemplaires
[article]
Titre : Repenser les PLH face aux mutations Type de document : Article de revue Auteurs : Soraya Daou, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 57-60 Langues : Français (fre) Catégories : PLH Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13912
in Urbanisme > 408 (Avril 2018) . - p. 57-60[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4897 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Localisations des exemplaires
Titre : Compatibilité des PLU avec le PLH Type de document : Document électronique Editeur : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Année de publication : 06/2018 Importance : 22 p. Langues : Français (fre) Catégories : COMPATIBILITE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLH Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : Le programme local de lhabitat (PLH) définit, pour 6 ans, les objectifs et les principes dune politique locale de lhabitat, en prévoyant des orientations et des actions. Il est établi par un EPCI compétent et pour lensemble de ses communes membres. Cest un document intercommunal de programmation sans caractère opposable aux tiers.
Le plan local durbanisme (PLU) est un document qui, à léchelle de la commune ou dun groupement de communes, doit traduire un projet global daménagement et durbanisme et fixer en conséquence les règles daménagement et dutilisation des sols. Différentes pièces du PLU sont opposables aux tiers.
La loi prévoit un rapport de compatibilité du PLU avec le PLH. Autrement dit, les outils déterminés par le PLH permettant datteindre les objectifs fixés ainsi que leurs incidences sur lorganisation de lespace doivent être rendus possibles par le(s) PLU. La cohérence entre les deux documents devient un enjeu essentiel, dautant plus quand lEPCI na pas pris la compétence PLU et que ces documents restent à un niveau communal.
Le document suivant a pour objectif de rappeler la réglementation en vigueur sur le sujet puis de présenter les bonnes pratiques recensées dans les PLH de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Des recommandations à lintention des EPCI sont également proposées.En ligne : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018-pub-d [...] Format de la ressource électronique : Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14003 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4947 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
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2018-pub-dreal-etudeplh-plu-ok.pdfAdobe Acrobat PDFLocalisations des exemplaires
Observatoire effets socio-économiques et environnementaux des grands chantiers de Rennes Métropole / AUDIAR (Février 2018)
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Titre : Observatoire effets socio-économiques et environnementaux des grands chantiers de Rennes Métropole : Grand chantiers. Retombées économiques, effets sur l'emploi, politique de responsabilité sociale et environnementale. Bilan à fin juin 2017 Type de document : Etude agence Auteurs : AUDIAR, Auteur Editeur : AUDIAR Année de publication : Février 2018 Importance : 37 p. Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT URBAIN ; BASSIN D'EMPLOI ; CHANTIER ; CHANTIER DE TRAVAUX PUBLICS ; CONSTRUCTION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; EMPLOI ; ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT - PAYSAGE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; EQUIPEMENTS TECHNIQUES ; INVESTISSEMENT ; LOGEMENT ; PALAIS DES CONGRES ; PLH ; RENNES ; RENNES METROPOLE Index. décimale : ECO ECONOMIE Note de contenu : À lété 2017, la moitié des investissements prévus a été versée aux entreprises mobilisées par les chantiers. 2 300 actifs ont été mobilisés sur les chantiers en juin 2017 et 1 900 ETP ont été générés, dont plus de 800 en Bretagne. Le bilan sur les objectifs dinsertion des actifs en difficulté est par ailleurs très positif.
À fin juin 2017, sur près de 2,4 Milliards d cumulés à engager sur les cinq opérations analysées, 49 % ont été versés aux entreprises mobilisées, soit 1,15 milliards d. Sur lannée écoulée (juin 2016 à juin 2017), le cumul des versements aux entreprises mobilisées sur les cinq chantiers sélève à 257 M
Les cinq opérations étudiées mobilisent physiquement 2 300 travailleurs, quils soient compagnons et encadrants menant à bien les travaux, ou fournisseurs, ingénieurs de suivi technique, ou maîtres duvre.
Lactivité sur les chantiers est restée soutenue durant lannée écoulé et a permis de générer 1 900 ETP, en grande majorité sur celui de la ligne b (1 100).
Depuis le début des chantiers, 467 personnes ont bénéficié du dispositif Atout Clauses, dont 282 sur le seul chantier de la ligne b. La volonté politique de sadresser aux actifs originaires des QPV de la ville de Rennes (Blosne, Villejean, etc.) semble porter ses fruits, avec plus dun tiers des bénéficiaires résidant dans ces quartiers.En ligne : http://www.audiar.org/observatoire/grands-chantiers-retombees-economiques-effets [...] Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13775 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4830 - Etude agences Centre de documentation Sections thématiques Disponible Localisations des exemplaires
La SIP a une nouvelle présidente et de nouvelles ambitions in Picardie La Gazette, 3667 (du 31 mars au 6 avril 2017)
PermalinkGentrification: le nouveau visage des villes in La Gazette des Communes, 2346-2347 (du 19 décembre 2016 au 1er janvier 2017)
PermalinkC'est parti pour le PLUi! in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 38 (Septembre 2016)
PermalinkLe plan foncier stratégique , comme outil de maîtrise des prix in La revue foncière, 12 (Juillet-Août 2016)
Permalink5879 - 29 juillet 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5879 - Cahier détaché - Urbanisme: Transcription dans les PLU des besoins de logements prévus dans les PLH (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkTranscription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH) / Jean-Louis Hélary (05/2016)
Permalink42 - Janvier 2016 - Regards de l'AGAM - 42 - Suivi des logements réalisés dans le Pays d'Aubagne et de l'Etoile 2007-2014 (Bulletin de Regards de l'AGAM)
Permalink45 - MARS 2016 - Regards de l'AGAM - 45 - Suivi des logements réalisés sur MPM 2012-2014 (Bulletin de Regards de l'AGAM)
PermalinkCalvados (14): Revitaliser Vire, couer de l'intercommunalité in En direct : Mairie-Conseils, 292 (Janvier 2016)
PermalinkObservatoire effets socio-économiques et environnementaux des grands chantiers de Rennes Métropole / AUDIAR (Décembre 2016)
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