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A l’approche des élections municipales, Terra Nova a mené une réflexion sur ce que pourraient être, dans le domaine du logement, les grandes lignes d’une réforme favorisant de nouveaux équilibres et de nouvelles coopérations entre les politiques relevant de l’État et celles menées par les collectivités locales. Le texte ci-dessous en est la synthèse.
Permettre à chacun d’accéder à un logement décent, à un coût compatible avec ses moyens, est l’objectif principal des politiques du logement. Longtemps du ressort exclusif de l’Etat, les responsabilités en la matière sont désormais partagées entre celui-ci et les collectivités locales. Plus précisément, entre l’Etat et les intercommunalités, qui – à l’exception des moins peuplées – ont l’obligation de définir et de mettre en œuvre sur leur territoire des programmes locaux de l’habitat (PLH).
C’est bien des intercommunalités, et non des communes, qu’il s’agit, et c’est ce qui explique probablement que la question du logement, si elle n’en est pas absente, ne figure pas au premier rang des enjeux de la campagne pour les élections municipales. L’élection des conseillers municipaux et des maires occulte, en quelque sorte, celle des conseillers communautaires qui est simultanée. Pourtant, une agglomération ne se limite pas à sa commune centre et les choix résidentiels s’exercent dans un périmètre plus large encore : c’est la raison pour laquelle le niveau de l’intercommunalité est le mieux adapté pour appréhender les problématiques du logement.
Certaines métropoles ou communautés urbaines, qui ont depuis longtemps développé des politiques de l’habitat, disposent en la matière d’un acquis important. D’autres, dont l’implication est plus récente, n’ont pas le même vécu, mais elles peuvent profiter de l’expérience acquise. La délégation de compétences aux intercommunalités s’est en effet faite de façon pragmatique, par le biais de plusieurs lois qui ont fait évoluer la répartition des responsabilités en instituant progressivement un mode de coopération inédit entre le niveau local et l’Etat.
L’étude des PLH est un bon moyen d’observer la maturité des actions locales et de constater que les progrès ne peuvent être que cumulatifs. Elle met notamment en lumière les progrès que l’on peut attendre d’une connaissance fine des réalités locales, hors de portée de l’Etat mais que l’on voit se développer localement au fil des générations de PLH. La question devient alors de voir comment accompagner la montée en puissance progressive des intercommunalités, confrontées simultanément à l’amaigrissement des services déconcentrés de l’Etat.
Pour accompagner et amplifier un mouvement bien engagé dont les effets positifs sur l’habitat sont multiples, cette note propose d’aller plus loin et de clarifier les responsabilités entre l’Etat et les collectivités locales, d’achever le transfert des outils vers les intercommunalités, de maintenir un rôle de l’Etat pour définir les règles et fixer les grands objectifs et enfin de privilégier la coopération locale pour aider les plus petites communes à élaborer et mettre en œuvre une politique du logement. |
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