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Urbanisme. La lutte contre l'artificialisation passera par la planification in Le Moniteur des Travaux Publics, 6162 (22 octobre 2021)
[article]
Titre : Urbanisme. La lutte contre l'artificialisation passera par la planification : La loi Climat er résilience laisse peu de temps aux collectivités locales pour atteindre l'objectif ZAN Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 74-75 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16941
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6162 (22 octobre 2021) . - p. 74-75[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000710 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Hauts-de-France. L'EPF prévient la formation de friches in Le Moniteur des Travaux Publics, 6160 (8 octobre 2021)
[article]
Titre : Hauts-de-France. L'EPF prévient la formation de friches Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 26 Langues : Français (fre) Catégories : FONCIER - PROPRIETE ; FRICHE ; HAUTS-DE-FRANCE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16934
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6160 (8 octobre 2021) . - p. 26[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000708 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 50 - Mars 2021 - Les dossiers FNAU - n° 50 - Vers l'objectif de zèro artificialisation nette (Bulletin de Les dossiers FNAU)
[n° ou bulletin]
Titre : 50 - Mars 2021 - Les dossiers FNAU - n° 50 - Vers l'objectif de zèro artificialisation nette Titre original : Comment atteindre la socriété foncière? Type de document : Périodique Importance : 54 p. Langues : Français (fre) Catégories : FONCIER - PROPRIETE ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : Comment atteindre la sobriété foncière ?
La trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), issue des engagements pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, est un objectif désormais inscrit à l’agenda politique dans les pays européens. En France l’objectif gouvernemental, énoncé dans la partie « lutte contre l’artificialisation des sols » de la loi Climat et Résilience, est inspiré des propositions
de la Convention citoyenne pour le climat. Mais cet objectif est également porté par nombre de collectivités locales dans leurs documents de planification et c’est plus largement un enjeu et un défi pour l’ensemble des acteurs publics et privés de l’aménagement et de la gestion des territoires, comme pour nos concitoyens.
Comme la Fnau l’a déjà souligné dans son avis « Zéro Artificialisation Nette » de juin 2020, traduire concrètement cet objectif, pose une équation complexe pour les politiques publiques. La mise en oeuvre de la loi Climat et Résilience ouvre de nombreux défis et nécessitera de mobiliser une grande diversité de leviers, mais aussi de créer l’adhésion de l’ensemble des acteurs pour réussir une transformation des modèles d’aménagement qui permette d’aller vers une sobriété foncière, indispensable pour la lutte contre le changement climatique.
Si la planification et des objectifs quantifiés sont nécessaires pour limiter la consommation foncière et l’artificialisation des sols, ils ne seront pas suffisants. Aussi la Fnau plaide pour que soient engagés dans le temps des mandats locaux et du plan de relance, des conventions de sobriété foncière. Ces démarches contractuelles et territorialisées de sobriété foncière entre des collectivités et l’Etat laisseraient toute sa place au dialogue territorial. Au service des projets de territoire, ces démarches auront vocation à mobiliser à la fois la planification et l’action opérationnelle, l’approche quantitative et qualitative, le recyclage urbain et la renaturation des espaces, dans une stratégie globale pour mettre en œuvre la séquence éviter-réduire-compenser.
Cette publication de la Fnau rassemble des expériences conduites par des agences d’urbanisme avec leurs partenaires pour concourir à l’objectif de sobriété foncière. Sans visée d’exhaustivité, car notamment elle n’aborde pas tous les leviers qui seront indispensables (changement des modèles économiques de l’urbanisme, de l’agriculture, fiscalité…), ce dossier Fnau se veut source d’inspiration pour le débat et la mise en oeuvre en témoignant d’une diversité d’expériences de terrain, mais aussi de celle de nos voisins italiens, avec lesquels nous partageons les mêmes objectifs européens.En ligne : https://www.fnau.org/fr/publication/vers-lobjectif-de-zero-artificialisation-net [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7067 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000683 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 33 - Juillet 2021 - Observation du territoire - 33 (Bulletin de Barographe Pays de Lorient)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Barographe Pays de Lorient / AUDELOR (Agence d'Urbanisme et de Développement Economique du Pays de Lorient) (02/2015)
Titre : 33 - Juillet 2021 - Observation du territoire - 33 Type de document : Périodique Année de publication : 2021 Importance : 24 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEMOGRAPHIE ; DONNEE STATISTIQUE ; ECONOMIE ; FONCIER - PROPRIETE ; HABITAT - LOGEMENT ; INFORMATION STATISTIQUE ; Lorient ; STATISTIQUE Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7056 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000646 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Guide pour la mise en oeuvre de l’évitement : Concilier environnement et aménagement des territoires Type de document : Document électronique Editeur : Ministère de la transition écologique et solidaire Année de publication : 08/2021 Importance : 80 p. Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEUR FONCIER ; FONCIER - PROPRIETE ; REGLES D'UTILISATION DU SOL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : Ce guide vise à rassembler et à organiser de façon structurée, logique et synthétique tous les éléments conceptuels et méthodologiques adéquats pour rendre compte de ce
que peut et doit être une démarche optimale d’évitement.
L'évitement c'est « ne pas faire », « faire moins », « faire ailleurs » ou « faire autrement ». Ce guide opérationnel doit nous aider à atteindre les objectifs de zéro perte nette de biodiversité et de zéro artificialisation nette.En ligne : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_pour_la_mise_en_oeuvre_de [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16778 Documents numériques
Guide_pour_la_mise_en_oeuvre_de_levitementAdobe Acrobat PDF Logement. Les offices fonciers solidaires tracent leur sillon dans les "zones tendues" in La Gazette des Communes, 2572 (du 5 au 11 juillet 2021)
PermalinkPermalinkPermalinkSites et sols pollués. "Le droit réel de restriction d'usage est un outil gagnant-gagnant" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6138 (14 mai 2021)
PermalinkPermalinkRapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur l’objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires / Christian REDON-SARRAZY (05/2021)
PermalinkAménagement du territoire. Artificialisation des sols: le ZAN sème la zizanie in La Gazette des Communes, 2562 (du 25 avril au 2 mai 2021)
PermalinkDossier. Politiques publiques. Les données géographiques prennent du relief in La Gazette des Communes, 2562 (du 25 avril au 2 mai 2021)
PermalinkPermalinkUrbanisme. "Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6134 (16 avril 2021)
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