Catégories
> Urbamet > COLLECTIVITES TERRITORIALES
COLLECTIVITES TERRITORIALESSynonyme(s)COLLECTIVITE TERRITORIALEVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (335)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Territoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d’Orientation des Mobilités ? / APCC (05/2020)
Titre : Territoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d’Orientation des Mobilités ? Type de document : Document électronique Auteurs : APCC, Auteur Editeur : APCC Année de publication : 05/2020 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu : La Loi d’Orientation des Mobilités du 24/12/2019 se donne pour objectif de supprimer les “zones blanches de mobilité”, c’est à dire les territoires qui ne dépendent d’aucune Autorité Organisatrice de Mobilité.
Cet objectif passe par la possibilité pour les communautés de communes de prendre la compétence mobilité, avant le 31 mars 2021 (date initiale du 31/12/2020 reportée par ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020). Les AOM « locales » déjà constituées restent des AOM sans changement.
Après cette date, pour les territoires des EPCI qui n’auront pas saisi cette opportunité, c’est la Région qui deviendra Autorité Organisatrice de Mobilité.
Cette note a pour but d’éclairer votre choix quant à cette prise de compétence : Que recouvre cette compétence ? Quelles sont les conditions favorables ou défavorables à la prise de compétence ? Comment agir si je ne prends pas la compétence ? Comment prendre une décision si rapidement ? Voici les questions clés à se poser.
Sommaire
Que recouvre la compétence mobilité ?
Quelles sont les conditions a priori favorables ou défavorables à une prise de compétence ?
Evaluer votre ambition en la matière
Evaluer la pertinence de votre périmètre d’intervention
Vous interroger sur les actions que vous pourriez mettre en oeuvre
Evaluer les moyens d’agir
Comment agir si je ne prends pas la compétence ?
Comment prendre la décision dans les délais ?
Les questions clés à se poser
En ligne : https://apc-climat.fr/wp-content/uploads/2020/05/DEF-3-Note-Territoire-Prise-de- [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15934 Documents numériques
DeF-3-note-Territoire-Prise-de-competence-mobiliteAdobe Acrobat PDF Handicap. Accessibilité: il reste tant à faire in La Gazette des Communes, 2501 (du 10 au 16 février 2020)
[article]
Titre : Handicap. Accessibilité: il reste tant à faire Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 30-36 Langues : Français (fre) Catégories : ACCESSIBILITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; HANDICAPE ; LEGISLATION ; LOGEMENT POUR HANDICAPES Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15605
in La Gazette des Communes > 2501 (du 10 au 16 février 2020) . - p. 30-36[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000242 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Energie. Acheter de l'électricité verte, pas si facile in La Gazette des Communes, 2499 (du 27 janvier au 2 février 2020)
[article]
Titre : Energie. Acheter de l'électricité verte, pas si facile Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 38-40 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ELECTRICITE ; ENERGIE ; PRODUCTION D'ENERGIE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15588
in La Gazette des Communes > 2499 (du 27 janvier au 2 février 2020) . - p. 38-40[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000233 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Energie. En produisant de l'hydrogène, l'interco va rouler plus écolo in La Gazette des Communes, 2500 (du 3 au 9 février 2020)
[article]
Titre : Energie. En produisant de l'hydrogène, l'interco va rouler plus écolo : CC Touraine vallée de l'Indre (Indre-et-Loire) Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 42 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; Hydrogène Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15593
in La Gazette des Communes > 2500 (du 3 au 9 février 2020) . - p. 42[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000234 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Le Mémo Collectivités. Loi Mobilités Titre original : LOM Type de document : Document électronique Auteurs : Ministere de la transition écologique et solidaire, Auteur Editeur : Ministère de la transition écologique et solidaire Année de publication : 01/2020 Importance : 33 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPLACEMENT ; LEGISLATION ; TRANSPORTS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15599 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000237 JUR1-64 Documentation générale Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Memo_Lom_collectivites_2020Adobe Acrobat PDF Note sur les conditions offertes aux collectivités, par la loi énergie-climat, de participer au financement de sociétés productrices d’ENR / Cabinet d’avocats SEBAN (01/2020)
PermalinkPermalinkLes TER cherchent le bon aiguillage in Alternatives économiques, 397 (Janvier 2019)
PermalinkAmiens. Un site du XIXe convertit ses salles de cours en bureaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 6058 (22 novembre 2019)
PermalinkDossier: Elus. Le grand désarroi des maires de France in La Gazette des Communes, 2491 (du 18 au 24 novembre 2019)
PermalinkLe Plan national pour le numérique inclusif reste méconnu, mais les collectivités agissent in La Gazette des Communes, 2491 (du 18 au 24 novembre 2019)
PermalinkCommunes nouvelles (1/2). Loi "Gatel" du 1er août 2019: gouvernance, fonctionnement et procédure de création in La Gazette des Communes, 2485 (du 6 au 13 octobre 2019)
PermalinkPermalinkLe délégué à la protection des données in La Gazette des Communes, 2484 (du 30 septembre au 6 octobre 2019)
PermalinkCommanauté de communes du Mont des Avaloirs. Energies renouvelables et mobilités durables in Village, 141 (Automne 2019)
Permalink