Catégories
> Urbamet > COLLECTIVITES TERRITORIALES
COLLECTIVITES TERRITORIALESSynonyme(s)COLLECTIVITE TERRITORIALEVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (351)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Titre : Loi climat et résilience - Guide à l'usage des collectivités territoriales Type de document : Document électronique Editeur : CNFPT Année de publication : 03/2022 Importance : 17 p. Langues : Français (fre) Catégories : CLIMAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Note de contenu : Le CNFPT a publié un guide à destination des collectivités pour aider à la compréhension et l'appropriation de la loi Climat et résilience, votée en août 2021, "outil central pour affirmer le rôle moteur des collectivités dans la transition écologique et climatique" (guide en pièce jointe).
Le 4ème chapitre est consacré à la thématique "mobilité, voirie, parcs et véhicules". Y sont recensés les articles permettant :
- le développement du vélo et de l'intermodalité : article 104 (sur l'accompagnement financier de la part de l'Etat) ; article 116 (sur l'obligation de retranscrire les itinéraires des schémas directeurs cyclables dans les plans de mobilité) ; article 117 (sur la possibilité de créer des espaces de stationnement vélo au lieu de stationnement voiture) ; article 108 (sur le développement de parkings-relais) ; article 109 (sur l'accès aux données de mobilité) ; article 127 (sur la billettique)
- le développement des ZFE-M (article 119) ainsi que les voies desservant les ZFE : article 124 (sur les voies réservées) et article 120 (sur l'obligation de développer des itinéraires cyclables sur les voiries situées dans une ZFE-M ou à mois de 5km de cette zone)
- le renouvellement des flottes des collectivités (article 112) et la formation des agents à l'écoconduite (article 136)En ligne : https://e-communautes.cnfpt.fr/sites/default/files/fichiers_partages/guide_loi_c [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17363 Documents numériques
guide_loi_climat_et_resilience_1Adobe Acrobat PDF
Titre : Loi 3DS: Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Simplification : Décryptage Type de document : Document électronique Editeur : Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales Année de publication : 02/2022 Importance : 38 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17238 Documents numériques
loi3dsAdobe Acrobat PDF Décentralisation. Les relations financières entre les communes et les intercommunalités in La Gazette des Communes, 2598 (du 17 au 23 janvier 2022)
[article]
Titre : Décentralisation. Les relations financières entre les communes et les intercommunalités Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17157
in La Gazette des Communes > 2598 (du 17 au 23 janvier 2022) . - p. 56-57[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000773 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Dossier. Les collectivités s'invitent à la table des actionnaires in La Gazette des Communes, 2595 (du 20 décembre 2021 au 9 janvier 2022)
[article]
Titre : Dossier. Les collectivités s'invitent à la table des actionnaires Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 30-35 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES Index. décimale : ECO ECONOMIE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17121
in La Gazette des Communes > 2595 (du 20 décembre 2021 au 9 janvier 2022) . - p. 30-35[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000763 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Produire de l'énergie, une stratégie fructueuse in La Gazette des Communes, 2595 (du 20 décembre 2021 au 9 janvier 2022)
[article]
Titre : Produire de l'énergie, une stratégie fructueuse : SEM Energie (Aube) Titre original : Dossier. Les collectivités s'invitent à la table des actionnaires Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 34-35 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRODUCTION D'ENERGIE Index. décimale : ECO ECONOMIE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17122
in La Gazette des Communes > 2595 (du 20 décembre 2021 au 9 janvier 2022) . - p. 34-35[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000763 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Finances locales. L'évaluation des budgets participatifs, une étape de leur amélioration in La Gazette des Communes, 2593 (du 6 au 12 décembre 2021)
PermalinkInvestissement. Quand une région prend le risque du développement local in La Gazette des Communes, 2592 (du 29 novembre au 5 décembre 2021)
PermalinkService public. Financement participatif et collectivités locales in La Gazette des Communes, 2592 (du 29 novembre au 5 décembre 2021)
PermalinkDéveloppement économique. La société à mission, un nouveau partenaire pour les collectivités territoriales in La Gazette des Communes, 2588 (du 1er au 7 novembre 2021)
PermalinkUrbanisme. La lutte contre l'artificialisation passera par la planification in Le Moniteur des Travaux Publics, 6162 (22 octobre 2021)
PermalinkProgramme avelo Région Hauts-de-France (10/2021)
PermalinkPermalinkLa place des collectivités territoriales comme acteurs de la politique de santé publique / Jean-Michel ARNAUD (06/2021)
PermalinkDossier. Fret, mobilité, tourisme. Voies navigables: les collectivités sur le pont in La Gazette des Communes, 2563 (du 3 au 9 mai 2021)
PermalinkPermalink