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Annuaire financier et fiscal des agglomérations, comptes administratifs 2007 / Club des agglo (Le) (06/2009)
Titre : Annuaire financier et fiscal des agglomérations, comptes administratifs 2007 Type de document : Documentation générale Auteurs : Club des agglo (Le), Auteur Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 06/2009 Autre Editeur : PARIS : Dexia Importance : 24 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AGGLOMERATION ; ANNUAIRE ; BUDGET ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COMMUNAUTE URBAINE ; FISCALITE ; MODE D'INTERVENTION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : L’annuaire financier et fiscal des communautés est un outil à vocation pratique destiné à l’ensemble des gestionnaires locaux, des responsables politiques et administratifs. Il leur fournit un premier cadre d’analyse et, sous forme « d’éclairages » met en relief les sujets les plus sensibles pour les communautés. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3343 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 393103 ADM4-3 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Communauté de communes_Conty (CC du Canton de Conty) Type de document : Photo Auteurs : ADUGA, Auteur Année de publication : 06/05/2009 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNAUTE DE COMMUNES ; Conty (CC du Canton de Conty) ; SIEGE SOCIAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8733 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1438 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Cccc_20090506_Conty_Siege_Cccc.jpgImage Jpeg Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain / Philippe BALNY (05/2009)
Titre : Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain Type de document : Rapport Auteurs : Philippe BALNY, Auteur ; Olivier BETH, Auteur ; Eric VERLHAC, Auteur Editeur : CGAAER Année de publication : 05/2009 Autre Editeur : CGEDD Importance : 49 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEUR FONCIER ; COLLECTIVITE LOCALE ; CONSOMMATION D'ESPACE ; ESPACE NATUREL ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; PROTECTION DE LA NATURE ; REGION AGRICOLE ; REGLEMENT D'URBANISME ; URBANISATION Index. décimale : AGR AGRICULTURE Résumé : Dans le prolongement d’une mission interministérielle précédente sur l’étalement urbain, les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie ont demandé une analyse de sa contrepartie, la disparition des espaces agricoles et naturels. Ils ont souhaité qu’un bilan soit tiré des dispositifs spécifiques de protection, zones agricoles protégées (ZAP) et périmètres de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PAEN), mis en place respectivement en 1999 et en 2005, et de l’action menée par les établissements publics fonciers (EPF) et les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement
rural (SAFER) pour assurer la protection de ces espaces.
Spécifique à la France au sein de l’Europe, l’abondance relative d’espace ne favorise pas une sensibilisation suffisante en faveur de la préservation des espaces agricoles et naturels. Économiser l’espace n’est pas aujourd’hui une cause nationale. Aux yeux des décideurs, très nombreux aujourd’hui après la décentralisation et qui agissent sans contrainte supérieure, "consommer" l’espace n’apparaît pas comme un acte négatif, bien au contraire. La mission propose que soit mis en place un dispositif visant à alerter sur la consommation excessive d’espace et, à terme, à la limiter.
Les espaces agricoles et naturels sont en principe protégés par les documents d’urbanisme. Mais cette protection ne s’exerce qu’à court terme, car ces documents, révisés fréquemment, sans réelle contrainte, sont "volatiles". La mission recommande de recourir de façon plus régulière aux servitudes
d’utilité publique qui permettent de les consolider en rendant leur révision plus difficile. La mission recommande que les directives territoriales d’aménagement (DTA) soient utilisées plus systématiquement, avec un contenu plus précis et contraignant dans les zones où les espaces agricoles
et naturels sont menacés, pour en limiter la disparition.
Les intercommunalités importantes sont les plus sensibles aux problèmes d’étalement urbain dont elles mesurent les conséquences négatives. La mission propose que la mise en oeuvre des ZAP et PAEN, qui n’est guère avancée, soit programmée au niveau de ces intercommunalités, maîtres d’ouvrage des
SCOT. Elle suggère en outre qu’en cas de blocage des décisions au niveau des collectivités, l’État recourre aux projets d’intérêt général (PIG), comme instruments préfigurateurs des ZAP et PAEN souhaitables.
Dans les zones où des interventions foncières publiques sont nécessaires pour faire face à de fortes pressions urbaines, le recours à la préemption doit être facilité. La mission rappelle l’usage qui peut être fait des ZAD et des pré-ZAD et du droit de préemption des "conservatoires d’espace" (Conservatoire du littoral, Agence des espaces verts). Elle recommande la simplification et l’unification des droits de préemption spécifiques sur les espaces agricoles et naturels, qui font aujourd’hui l’objet d’une déclinaison beaucoup trop complexe. Elle soumet d’autre part à la réflexion quatre scénarios pour mieux articuler, au profit des collectivités locales, l’action foncière des EPF –qui en ont les moyens juridiques et financiers– et des SAFER, qui devraient évoluer pour en bénéficier.
À ces mesures destinées à faciliter la prise en compte des espaces agricoles et naturels par les collectivités locales dont c’est la responsabilité, la mission ajoute celles d’encourager une approche intercommunale de l’urbanisme et de confier au Département la charge de définir les orientations de protection des espaces agricoles et naturels dans un document unique, de manière à faciliter une maîtrise globale par ces collectivités de leur gestion foncière à la fois urbaine, agricole et naturelle.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3362 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 387503 AGR4-4 Rapport Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Siège communauté de commune_Saint-Léger-lès-Domart (CC du Val de Nièvre) Type de document : Photo Auteurs : ADUGA, Auteur Année de publication : 29/04/2009 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNAUTE DE COMMUNES ; Saint-Léger-lès-Domart (CC du Val de Nièvre) ; SIEGE SOCIAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9531 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2132 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Ccvnievre_20090429_Saint_Leger_Les_Domart_Siege_Ccvnievre.jpgImage Jpeg Siège communauté de communes_Albert (CC du pays du Coquelicot) / ADUGA (17/04/2009)
Titre : Siège communauté de communes_Albert (CC du pays du Coquelicot) Type de document : Photo Auteurs : ADUGA, Auteur Année de publication : 17/04/2009 Langues : Français (fre) Catégories : Albert (CC du pays du Coquelicot) ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; SIEGE SOCIAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9029 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1675 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Ccpc_20090417_Albert_Siege_Ccpc1.jpgImage Jpeg
Ccpc_20090417_Albert_Siege_Ccpc2.jpgImage Jpeg Conseils de développement de pays et d'agglomération : modes d'emploi / LANGEVIN, Philippe (04/2009)
PermalinkContribution de l'AUCAME à la définition de l'armature urbaine de la région caennaise. Polarités et bassins de vie dans l'aire urbaine de Caen / AUCAME (04/2009)
PermalinkGéographie prioritaire de la politique de la ville et contractualisation. Document pour la concertation / Délégation interministérielle à la ville (01/03/2009)
PermalinkIl est temps de décider / Comité pour la réforme des collectivités locales (03/2009)
PermalinkLe guide économique Nord-Pas-de-Calais - Picardie 2010. 3ème édition / CIC Banque (2009)
PermalinkLa réforme des collectivités territoriales, une nouvelle impulsion pour les territoires / Nicolas SARKOZY (2009)
PermalinkL'aménagement urbain en France : une approche systémique pour construire des stratégies d'aménagement durable. Nouvelle édition 2008 / Thierry VILMIN (01/10/2008)
PermalinkLes chantiers du SCOT de la métropole de Nantes-Saint-Nazaire. 1 / Conforter les pôles structurants. Eléments de stratégie urbaine pour un grand territoire. / Syndicat mixte du Schéma de cohérence territorial de la métropole Nantes Saint-Nazaire (10/2008)
PermalinkGouverner la métropole (Bulletin de Place publique)
PermalinkDe la nature en ville à la ville-nature / AUDIAR (09/2008)
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