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Les incidences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement sur le code de l'urbanisme / Philippe COUILLENS (01/2011)
Titre : Les incidences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement sur le code de l'urbanisme Type de document : Documentation générale Auteurs : Philippe COUILLENS, Auteur Editeur : GRENOBLE : AURG Année de publication : 01/2011 Importance : 30 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT DURABLE ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; DROIT DE L'URBANISME ; NORME ; PADD ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : "Forte de 256 articles, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l’environnement (loi ENE ou Grenelle II) répond aux objectifs fixés par le Grenelle I à
travers ses articles 14 (réécriture des principes généraux du droit de l’urbanisme), 17
(schéma de cohérence territoriale) et 19 (plan local d’urbanisme) : l’élargissement des
objectifs environnementaux à prendre en compte par les documents d’urbanisme (corridors
écologiques, biodiversité, réduction de l’émission de gaz à effet de serre…), la définition
d’objectifs de réduction de la consommation de l’espace, la réduction de la place de
l’automobile et le développement des transports collectifs, le renforcement du caractère
prescriptif et intégrateur du SCOT, l’introduction de la densité minimale dans le PLU,
l’affirmation du caractère pré-opérationnel du PLU… sont, dans la loi ENE, la traduction
juridique des objectifs inscrits dans le Grenelle I."Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2742 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 541703 JUR1-10 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Intégrer les friches à risque de pollution dans les démarches de planification territoriale / Katherine BROOMBERG (2011)
Titre : Intégrer les friches à risque de pollution dans les démarches de planification territoriale : Guide méthodologique Type de document : Document électronique Auteurs : Katherine BROOMBERG, Auteur ; Jérôme BERQUET, Auteur ; Benjamin PAUJET, Auteur Editeur : Angers : ADEME Année de publication : 2011 Importance : 114 p. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-297-1685-0 Langues : Français (fre) Catégories : FRICHE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; FRICHE URBAINE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; POLLUTION ; POLLUTION DU SOL ; RECONVERSION ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : Ce Guide est un outil de sensibilisation, de transfert de compétences et de bonnes pratiques. Il vise à encourager les territoires de SCoT et de PLU à s'emparer de leurs friches industrielles et à les intégrer pleinement dans leur stratégie d’aménagement spatial.
Ce document est le fruit d'un travail collaboratif, valorisant l'expérience des territoires, des praticiens et acteurs de terrain. Au total, 7 SCoT et 6 PLU ont été particulièrement étudiés et valorisés afin de montrer des expériences et traductions concrètes de bonnes pratiques. Des ateliers ont été organisés pour favoriser les confrontations de points de vue et enrichir la réflexion sur les solutions à apporter.
Le document aborde en premier lieu le cadre légal, tant du point de vue du régime des responsabilités en matière de sites et sols pollués, qu’au travers des clés d'entrée mobilisables dans la planification réglementaire et des obligations qui s'y appliquent.
Le coeur de l'ouvrage est constitué d'outils méthodologiques et de propositions de solutions pour utiliser à bon escient les leviers d'action fournis (ou permis) par le code de l'urbanisme pour mieux intégrer les enjeux des friches à risque de pollution dans la planification territoriale.En ligne : https://bit.ly/3Fy72VZ Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17424
Titre : Lotissement_Boves_Amiens Métropole : Proche friche Type de document : Photo Auteurs : ADUGA, Auteur Année de publication : 2011 Catégories : Boves (Amiens Métropole) ; HABITAT INDIVIDUEL ; LOTISSEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6294 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 224 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Boves_Pano_Lotissement_proche_friche_2011Image Jpeg
Titre : Lotissement_Boves_Amiens Métropole : Proche friche Type de document : Photo Auteurs : ADUGA, Auteur Année de publication : 2011 Catégories : Boves (Amiens Métropole) ; HABITAT INDIVIDUEL ; LOTISSEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6290 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 226 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Boves_Lotissement_proche_friche_DSC02125Image Jpeg
Titre : Lotissement_Boves_Amiens Métropole : Proche friche Type de document : Photo Auteurs : ADUGA, Auteur Année de publication : 2011 Catégories : Boves (Amiens Métropole) ; HABITAT INDIVIDUEL ; LOTISSEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6288 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 227 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Boves_Lotissement_proche_friche_DSC02124Image Jpeg PermalinkMa ville demain, inventons la métropole nantaise de 2030. De la mise en mouvement au temps des idées. Episode 2 / AURAN (2011)
PermalinkPrise en compte de la dimension "énergie/climat" dans le SCOT du Pays du Grand Amiénois / Enviroconsult (2011)
PermalinkProjet urbain métropolitain Amiens 2030 / Amiens Métropole (2011)
PermalinkQuel projet pour Richelieu dans la ville d'aujourd'hui et de demain ? Synthèse du séminaire sur la rénovation de quartiers anciens soumis au risque d'inondations. Centre culturel et sportif Pablo Neruda, Nîmes, 4 et 10 février 2011 / AUDRNA (2011)
PermalinkSchéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Région Flandre-Dunkerque (2011)
PermalinkSchéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Région Flandre-Dunkerque / Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de la région Flandre-Dunkerque (2011)
PermalinkSéminaire FNAU-SCOT 9ème édition du 15 au 16 juin 2011. Interventions et publications / Oise-la-Vallée (2011)
PermalinkTerritoires 2040. Revue d'études et de prospective N° 3. Des systèmes spatiaux en prospective. (Bulletin de Territoires 2040. Revue d'études et de prospective) / DATAR
PermalinkTerritoires 2040. Des systèmes spatiaux en prospective. Extrait de la revue d'études et de prospective N°4. Les espaces de la dynamique industrielle. Processus et scénarios / DATAR (2011)
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