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Titre : Le SCOT du Grand Amiénois. Le DOO : Document approuvé lors du comité syndical du 21 décembre 2012 Type de document : Livre Auteurs : Pays du Grand Amiénois (Amiens), Auteur ; ADUGA, Auteur Editeur : Pays du Grand Amiénois Année de publication : 2013 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9545384-0-2 Langues : Français (fre) Catégories : GRAND AMIENOIS ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : Les récentes évolutions législatives, et plus particulièrement la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement (loi ENE, appelée plus communément loi « Grenelle I »), modifient en substance le contexte
d’élaboration des Schémas de cohérence territoriale (SCOT). Le syndicat mixte du pays du Grand Amiénois a fait le choix
d’élaborer son SCOT en prenant en considération, dès aujourd’hui, ces nouvelles dispositions.
Le Document d’orientation et d’objectifs (DOO) est la partie opposable du SCOT, et traduit les objectifs du PADD en
prescriptions et recommandations qui devront être mises en oeuvre par les intercommunalités et communes du Grand
Amiénois dans le cadre de leurs démarches de planification, de projet et plus largement au travers de l’ensemble de
leurs politiques publiques. Le DOO comprend, par ailleurs, les dispositions relatives à l’équipement commercial, dont le
Document d’aménagement commercial (DAC) qui identifie les Zones d’aménagement commercial (ZACOM).
Au-delà d’une réponse aux dispositions législatives et réglementaires du code de l’urbanisme, le pays du Grand Amiénois
a souhaité, par l’intermédiaire du DOO, faire du SCOT :
- un fil conducteur pour organiser et gérer le territoire au quotidien ;
- un projet ambitieux et volontariste dans la mise en oeuvre des orientations politiques inscrites dans le PADD ;
- enfin, un document accessible, pédagogique et de prise en main aisée.
En différenciant « prescription » et « recommandation », le pays du Grand Amiénois a souhaité, parmi l’ensemble des
mesures à mettre en oeuvre, flécher :
- celles que le pays du Grand Amiénois a choisi de privilégier, non seulement au regard de l’acuité des tendances qu’elles
permettront d’infléchir ou de renforcer, mais également de la capacité d’action des communes et intercommunalités
(prescriptions) ;
- celles qui entrent clairement dans le champ d’action du SCOT (prescriptions), et celles pour lesquelles le syndicat
mixte confirme sa volonté d’agir en la matière mais dans d’autres cadres (recommandations) ;
- enfin, celles qui interpellent les acteurs et partenaires du syndicat mixte à différentes échelles (Région, Département,
RFF, SNCF, chambres consulaires, etc.) et proposent des modalités d’accompagnement qui permettront la réalisation
des objectifs du projet (recommandations).
L’élaboration du DOO a mobilisé un groupe de travail restreint composé des directeurs d’intercommunalités et des
principaux partenaires institutionnels. Elle a également mobilisé les membres de la commission SCOT à de nombreuses
reprises en 2010, 2011 et 2012, associant aussi à ses travaux le conseil de développement du pays du Grand Amiénois,
représentant la société civile. Deux nouvelles phases de concertation à destination des élus municipaux et communautaires
dans un premier temps (1er semestre 2011) puis, dans un second temps des élus et de la population (novembre et décembre
2011), ont été organisées.En ligne : http://fr.calameo.com/books/0009158460483c05fabad Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6311 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 186 AMT3-150 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible Scot du Grand Amiénois: Le filme / Pays du Grand Amiénois (Amiens) (2013)
Titre : Scot du Grand Amiénois: Le filme : Document approuvé lors du comité syndical du 21 décembre 2012 Type de document : Support multimédia Auteurs : Pays du Grand Amiénois (Amiens), Auteur ; ADUGA, Auteur Editeur : Pays du Grand Amiénois Année de publication : 2013 Présentation : DVD ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9545384-0-2 Langues : Français (fre) Catégories : GRAND AMIENOIS ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6315 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 190 AMT3-150 Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : Le SCOT du Grand Amiénois. Modification simplifiée N° 1 : Modification simplifiée approuvé lors du comité syndical du 10 mars 2017 Type de document : Livre Auteurs : Pays du Grand Amiénois (Amiens), Auteur ; ADUGA, Auteur Editeur : Pays du Grand Amiénois Année de publication : 2013 Importance : 37 p. Langues : Français (fre) Catégories : GRAND AMIENOIS ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : Modification simplifiée approuvée lors du comité syndical du 10 mars 2017.
Par un arrêté en date du 18 octobre 2016, le Président du syndicat mixte du pays du Grand Amiénois a prescrit la modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Amiénois afin de prendre en compte les éléments suivants :
Clarification de la non-délimitation de secteurs au sens de l'article L. 141-7 du Code de l'Urbanisme,
Modification du statut de quelques communes dans la typologie communale,
Modification pour éclaircissement de concepts contenus dans le SCOT,
Modification pour correction d'erreurs mineures,
Modification pour correction d'erreurs matérielles,
Modification pour mise à jour du périmètre du pays du Grand Amiénois.En ligne : http://www.aduga.org/index.php?lvl=cmspage&pageid=4&id_article=914 Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13640 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4768 AMT3-150 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : Le SCOT du Grand Amiénois. Le PADD : Document approuvé lors du comité syndical du 21 décembre 2012 Type de document : Livre Auteurs : Pays du Grand Amiénois (Amiens), Auteur ; ADUGA, Auteur Editeur : Pays du Grand Amiénois Année de publication : 2013 Importance : 87 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9545384-0-2 Langues : Français (fre) Catégories : GRAND AMIENOIS ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : Pièce maîtresse du SCOT, le PADD est l’expression d’une stratégie politique pour le Grand Amiénois à l’horizon 2030. Son élaboration a été menée en deux temps, prenant appui sur les éléments du diagnostic territorial :
- une première phase, début 2009, qui a consisté à explorer différents scénarios d’évolution du pays à 2030 en considérant les facteurs susceptibles d’influer sur l’avenir du territoire, qu’ils soient endogènes ou exogènes, et qui a abouti à l’énoncé d’une dizaine d’objectifs thématiques stratégiques ;
- une seconde phase (2009-2010) qui a consisté à approfondir ces premiers objectifs, à les ordonner et à les décliner pour former la trame du projet.
Pour mener à bien ce travail, une dizaine de réunions techniques et une quinzaine de réunions de la commission SCOT ont été organisées, ainsi qu’une phase de concertation à destination des élus municipaux et communautaires en novembre 2009, assortie d’une première exposition itinérante. Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, un débat en comité syndical a eu lieu le 8 octobre 2010, à l’issue duquel une nouvelle phase de concertation est intervenue, à destination non seulement des élus mais aussi de la population du Grand Amiénois.En ligne : http://fr.calameo.com/books/000915846960c25311103 Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6312 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 187 AMT3-150 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : Le SCOT du Grand Amiénois. Le Rapport de Présentation : Document approuvé lors du comité syndical du 21 décembre 2012 Type de document : Livre Auteurs : Pays du Grand Amiénois (Amiens), Auteur ; ADUGA, Auteur Editeur : Pays du Grand Amiénois Année de publication : 2013 Importance : 341 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9545384-0-2 Langues : Français (fre) Catégories : GRAND AMIENOIS ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : Le rapport de présentation comprend les éléments suivants :
1. Le diagnostic
Après une phase d’état des lieux thématique menée en 2007 et finalisée en 2008, élus locaux, acteurs institutionnels et partenaires techniques ont été largement mobilisés pour construire le diagnostic du territoire, première pierre du projet de SCOT. Ce diagnostic a été actualisé en 2011. Il est fondateur des stratégies nouvelles définies dans le projet d’aménagement et de développement durables.
Les travaux menés dans le cadre de ce diagnostic ont permis l’émergence d’un projet de territoire partagé et durable, en
articulation avec les orientations de la charte de pays approuvée le 1er octobre 2006.
2. L’explication et la justification des choix retenus
Il s’agit de la description de l’articulation du SCOT avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte, de l’explication des choix retenus pour établir le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et le Document d’orientation et d’objectifs (DOO). Cette seconde partie contient également la justification des objectifs chiffrés de limitation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers compris dans le DOO.
3. L’état initial de l’environnement
Il s’agit d’une présentation analytique de l’environnement du Grand Amiénois à partir d’entrées thématiques et de l’énoncé des principaux enjeux environnementaux.
4. L’évaluation environnementale
Cette quatrième partie du rapport de présentation présente une évaluation des conséquences possibles du projet sur l'environnement. Démarche intégrée à l'élaboration du SCOT, elle a nourri le projet en continu.
5. Les indicateurs de suivi et d’évaluation
Cette dernière partie du rapport de présentation présente les indicateurs de suivi qui permettront de procéder à une analyse des résultats de l'application du SCOT.En ligne : http://fr.calameo.com/books/0009158467a9d02cd5d31 Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6313 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 188 AMT3-150 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible PermalinkSCoT du Pôle Métropolitain Nantes - Saint Nazaire : Analyse des résultats de l'application du Schéma de Cohérence Territoriale / AURAN (2013)
PermalinkTerres agricoles périurbaines (impr. 2013, cop. 2013)
PermalinkTrait d'Union - Le lettre d'information du CAUE de la Somme - N° 5 (Bulletin de Trait d'Union)
PermalinkLa ville sur mesure. François Grether. Grand Prix de l'urbanisme 2012. Hommage à Marcel Roncayolo (01/2013)
PermalinkLe Moniteur des Travaux Publics - 5691 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkPermalinkLa Gazette des Communes - 2153 - Cahier détaché - Réussir la rénovation urbaine (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLe Moniteur des Travaux Publics - 5689 - Fonction immobilière et entreprises (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkEntreprises 80 - 160 (Bulletin de Entreprises 80)
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