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Refonder l'action publique locale / Pierre MAUROY (17/10/2000)
Titre : Refonder l'action publique locale Type de document : Rapport Auteurs : Pierre MAUROY, Auteur Année de publication : 17/10/2000 Importance : 165 p. Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DECENTRALISATION ; DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ; FINANCES LOCALES ; SERVICES DE PROXIMITE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5236 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 118403 ADM1-3 Rapport Centre de documentation Archives Disponible Evaluation environnementale préalable des contrats de plan Etat-Région et documents uniques de programmation 2000-2006 / Corinne LARRUE (1999)
Titre : Evaluation environnementale préalable des contrats de plan Etat-Région et documents uniques de programmation 2000-2006 Type de document : Documentation générale Auteurs : Corinne LARRUE, Auteur Editeur : PARIS 07 SP : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Année de publication : 1999 Importance : 70 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CONTRAT DE PLAN ; ENVIRONNEMENT ; ETAT ; EVALUATION ; MODELE ; OUTIL TECHNIQUE ; PROGRAMME ; REGION Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Organiser l'évaluation environnementale préalable : La préparation des contrats de plan Etat-Région 2000-2006 et des fonds structurels européens offre l'opportunité de mettre en place un dispositif d'ensemble permettant d'apprécier la situation de l'environnement dans la région concernée, d'analyser les impacts environnementaux des actions que l'on se propose de promouvoir dans la perspective d'un développement durable, de retenir les indicateurs nécessaires au suivi et à l'évaluation finale et de mettre en place les instances qui piloteront le dispositif et mobiliseront les compétences et les expertises. L'évaluation environnementale préalable des contrats de plan Etat-Région et des fonds structurels européens permettra : ? d'expliciter les enjeux environnementaux pour la région, ? d'apprécier la cohérence des programmes adoptés au regard de l'environnement, ? de préparer les évaluations environnementales finale et ex-post. L'objectif global de cette démarche est de promouvoir les décisions les plus favorables à l'environnement et celles qui contribuent à faire de sa qualité une ressource pour le développement régional. L'évaluation environnementale doit donc être conçue comme un outil d'aide à la décision. Cette démarche comporte deux étapes principales décrites successivement dans ce guide : ? l'établissement d'un cadre de référence, le profil environnemental régional, ? l'appréciation du bien fondé des programmes vis-à-vis de leurs impacts sur l'environnement et la définition des conditions de leur évaluation environnementale ex-post. Elle requiert la participation de tous les acteurs, des services extérieurs de l'Etat, du Conseil régional, des Conseils généraux mais aussi celle des représentants des intérêts économiques et sociaux, selon un dispositif qui s'insère dans le système d'évaluation en place (Comité régional d'évaluation, Comité de suivi des DOCUP). Pour être efficace, l'évaluation environnementale préalable, doit s'insérer dans le processus de décision actuel. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=4980 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 169203 AMT3-43 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Guide de l'aménagement (1990)
Titre : Guide de l'aménagement Type de document : Documentation générale Editeur : PARIS : STU Année de publication : 1990 Format : 19,3x23 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-082065-5 Prix : 23 Langues : Français (fre) Catégories : AUTORISATION ; BATIMENT ; CONDUITE D'OPERATION ; DDE ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; OCCUPATION ; OPERATION ; PARTENARIAT ; PLANIFICATION ; POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE FONCIERE ; SOL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5148 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 138803 AMT1-9 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Le Courrier des Maires
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Titre : Le Courrier des Maires Type de document : Périodique Editeur : PARIS Cedex 02 : Groupe Moniteur Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=31 La Gazette des Communes
[périodique] Voir les bulletins disponibles Voir les documents numériques associés aux bulletins Rechercher dans ce périodique
Titre : La Gazette des Communes Type de document : Périodique Editeur : PARIS Cedex 02 : Groupe Moniteur ISBN/ISSN/EAN : 0769 3508 Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=28 Bulletins
- 413 - Juillet-Août 2016 - Futuribles - 413 (Bulletin de Futuribles)
- 5875 - 1er juillet 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5875 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
- 3630 - du 15 au 21 juillet 2016 - Picardie La Gazette - 3630 (Bulletin de Picardie La Gazette)
- 3537 - 8 juillet 2016 - Réussir L'Action Agricole Picarde - 3537 (Bulletin de Réussir l'Action Agricole Picarde)
- 5876 - 8 juillet 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5876 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
- 3628 - du 1er au 7 juillet 2016 - Picardie La Gazette - 3628 (Bulletin de Picardie La Gazette)
- 12 - Juillet-Août 2016 - La revue foncière - 12 (Bulletin de La revue foncière)
- 3631 - du 22 au 28 juillet 2016 - Picardie La Gazette - 3631 (Bulletin de Picardie La Gazette)
- 3632 - du 29 juillet au 4 août 2016 - Picardie La Gazette - 3632 (Bulletin de Picardie La Gazette)
- 3633 - du 5 au 11 août 2016 - Picardie La Gazette - 3633 (Bulletin de Picardie La Gazette)
- 83s - Eté 2016 - Traits Urbains - 83 - Numéro spécial (Bulletin de Traits Urbains)
- 3634 - du 12 au 18 août 2016 - Picardie La Gazette - 3634 (Bulletin de Picardie La Gazette)
- 3635 - du 19 au 25 août 2016 - Picardie La Gazette - 3635 (Bulletin de Picardie La Gazette)
- 3636 - du 26 août au 1er septembre 2016 - Picardie La Gazette - 3636 (Bulletin de Picardie La Gazette)
- 414 - Septembre-Octobre 2016 - Futuribles - 414 (Bulletin de Futuribles)
- 3638 - du 9 au 15 septembre 2016 - Picardie La Gazette - 3638 (Bulletin de Picardie La Gazette)
- 3639 - du 16 au 22 septembre 2016 - Picardie La Gazette - 3639 (Bulletin de Picardie La Gazette)
- 3641 - du 30 septembre au 6 octobre 2016 - Picardie La Gazette - 3641 (Bulletin de Picardie La Gazette)
- 3640 - du 23 au 29 septembre 2016 - Picardie La Gazette - 3640 (Bulletin de Picardie La Gazette)
- 3643 - du 14 au 20 octobre 2016 - Picardie La Gazette - 3643 (Bulletin de Picardie La Gazette)
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