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Titre : La carte communale "document d'urbanisme simple pour les communes rurales" Type de document : Documentation générale Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : LA DEFENSE Cedex : DGUHC Année de publication : 06/2005 Autre Editeur : LA DEFENSE Cedex : AMF Importance : 16 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : APPLICATION ; APPROBATION ; CARTE COMMUNALE ; COUT ; DOCUMENT D'URBANISME ; ENQUETE PUBLIQUE ; PREEMPTION ; REGLEMENT D'URBANISME Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Qu'il s'agisse d'accueillir de nouveaux habitants ou de lutter contre la désertification, de valoriser leurs richesses naturelles et leur patrimoine bâti ou tout simplement leurs atouts, les communes rurales partagent avec les communes urbaines le souci de mieux organiser leur développement. C'est tout l'intérêt de disposer d'un document d'urbanisme. Ce document a pour vocation de fournir une aide aux communes pour élaborer de nouveaux documents d'urbanismes simples, clairs et transparents vis-à-vis du citoyen. En ligne : http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Crdaln/0103 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=4928 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 182103 AMT3-45 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Loi urbanisme et habitat : la carte communale : "document d'urbanisme simple pour les communes rurales" / Association des Maires de France (06/2005)
Titre : Loi urbanisme et habitat : la carte communale : "document d'urbanisme simple pour les communes rurales" Type de document : Documentation générale Auteurs : Association des Maires de France, Auteur ; DGUHC, Auteur Editeur : La Défense Cedex : AAF Année de publication : 06/2005 Autre Editeur : La Défense Cedex : MTETM Importance : 16 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CARTE COMMUNALE ; ENQUETE PUBLIQUE ; PREEMPTION ; REGLEMENT D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Les communes rurales qui n'ont pas encors de document d'urbanisme et qui reçoivent régulièrement des demandes de permis de construire peuvent choisir d'élaborer un PLU ou une carte communale. Il s'agit d'un document simple, sans réglement, qui délimite les secteurs où les permis de construire peuvent être délivrés. Elle permet de "fixer les règles du jeu". Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2738 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 542703 JUR1-14 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Espaces naturels sensibles. Les zones de préemption / Conseil Général de la Somme (08/2004)
Titre : Espaces naturels sensibles. Les zones de préemption Type de document : Documentation générale Auteurs : Conseil Général de la Somme, Auteur Editeur : Conseil Général de la Somme Année de publication : 08/2004 Importance : 45 p. Format : 29,7x21 Langues : Français (fre) Catégories : ESPACE NATUREL SENSIBLE ; PREEMPTION ; TAXE LOCALE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Résumé : Les espaces naturels constituent une composante essentielle du cadre de vie et un patrimoine culturel à part entière car ils résultent le plus souvent de pratiques ancestrales (pâturage, exploitation de la tourbe …). Au même titre que les monuments historiques ou que les richesses architecturales, la nature et les paysages qu'elle façonne sont un précieux héritage du passé, qui fait partie de notre mémoire. Ces milieux sont par ailleurs des lieux privilégiés d'expression de la biodiversité, dont le maintien constitue un enjeu reconnu au plan international. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2372 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 598303 ENV3-24 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Quelques notions juridiques utiles en matière de localisation et de réalisation d'un projet urbain / Jean-Philippe MENG (1996)
Titre : Quelques notions juridiques utiles en matière de localisation et de réalisation d'un projet urbain Type de document : Documentation générale Auteurs : Jean-Philippe MENG, Auteur Editeur : COMPIEGNE : UTC Année de publication : 1996 Importance : 83 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CONTENTIEUX ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; FONCIER - PROPRIETE ; LOCALISATION ; LOTISSEMENT ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; PLAFOND LEGAL DE DENSITE ; POS ; PREEMPTION ; PROCEDURE ; PROJET D'URBANISME ; REALISATION ; SRDAT ; ZAC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5205 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 127203 JUR1-1 Documentation générale Centre de documentation Archives Disponible Révision du schéma directeur d'Amiens : porter à connaissance, annexe N°2 / DDE de la Somme (09/1993)
Titre : Révision du schéma directeur d'Amiens : porter à connaissance, annexe N°2 Type de document : Documentation générale Auteurs : DDE de la Somme, Auteur Editeur : AMIENS : DDE de la Somme Année de publication : 09/1993 Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; CARTOGRAPHIE ; EQUIPEMENTS ; PATRIMOINE ; PRESCRIPTION ; SDAU Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=4927 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 182203 AMT3-46 Documentation générale Centre de documentation Archives Disponible