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MARCHE PUBLICSynonyme(s)MARCHE ADMINISTRATIF |
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Vade-mecum des marchés publics (06/2013)
Titre : Vade-mecum des marchés publics Type de document : Livre Editeur : PARIS Cedex 07 : La Documentation Française Année de publication : 06/2013 Autre Editeur : PARIS Cedex 07 : Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie Importance : 446 p. Format : 21x29,7 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-009244-1 Prix : 22 Langues : Français (fre) Catégories : CONTROLE ; LEGALITE ; MARCHE PUBLIC ; PLANIFICATION ; PROCEDURE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures : ce sont les principes constitutionnels et les règles communautaires qui irriguent tout le droit des marchés publics. Ils doivent assurer le bon emploi des deniers publics et l’efficacité économique de l’achat public, en garantissant la sécurité juridique des acheteurs, tenus de rendre compte au citoyen et - le cas échéant au juge - de leur administration. Ce vade-mecum a pour ambition d’aider les acheteurs publics à atteindre ces objectifs. Cet ouvrage est issu de la double expérience de responsables des règles de la commande publique et de conseil des acheteurs. L’ouvrage regroupe le Guide des bonnes pratiques en matière de passation des marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaitre et des logigrammes de procédures . Il se veut à la fois un outil de travail opérationnel et un ouvrage de référence. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=844 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 904903 JUR1-17 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible Code des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics / Direction des affaires juridiques (03/2010)
Titre : Code des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Type de document : Documentation générale Auteurs : Direction des affaires juridiques, Auteur Editeur : PARIS : Les éditions des journaux officiels Année de publication : 03/2010 Autre Editeur : PARIS - Cedex 15 : Direction de l'information légale et administrative Importance : 206 p. Format : 14,5x21 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076561-1 Prix : 12 Langues : Français (fre) Catégories : ADJUDICATION ; DISPOSITION ; EXECUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : La réglementation des marchés publics a évolué en 2009 pour prendre en compte, en particulier, la réforme du régime des recours applicable aux contrats de commande publique.
La circulaire d'application du code des marchés publics prend désormais la forme d'un « guide de bonnes pratiques ». Le parti a été pris d'illustrer les recommandations par des références jurisprudentielles, ce qui permet de donner des exemples précis et d'étayer avec un soin particulier les conseils apportés aux acteurs de la commande publique.
Il est devenu indispensable de mettre à la disposition de l'ensemble des acteurs de l'achat public un outil simple et accessible. C'est l'objet de cet ouvrage, qui regroupe dans une brochure unique le code des marchés publics et le guide de bonnes pratiques. Il est destiné à accompagner au quotidien, dans leur travail, les professionnels de la commande publique.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3288 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 416603 JUR1-2 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Les marchés publics en 100 questions. Guide pratique à l'usage des acheteurs et prestataires / Jérôme MICHON (09/2008)
Titre : Les marchés publics en 100 questions. Guide pratique à l'usage des acheteurs et prestataires Type de document : Livre Auteurs : Jérôme MICHON, Auteur Editeur : PARIS Cedex 02 : Groupe Moniteur Année de publication : 09/2008 Importance : 436 p. Format : 16x26 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12691-4 Prix : 40 Langues : Français (fre) Catégories : ACHAT ; APPEL D'OFFRES ; FINANCES PUBLIQUES ; GUIDE ; MARCHE PUBLIC ; OBLIGATION ; PROCEDURE Index. décimale : ECO ECONOMIE Résumé : Analyser et expliquer la réglementation des marchés publics est l'objectif principal de cet ouvrage. Grâce à sa démarche pragmatique - suivi de la chronologie d'un marché - et didactique - issue des questions les plus fréquentes -, ce guide est incontournable pour comprendre et maîtriser les méandres du code des marchés publics 2006 et les enseignements issus de la jurisprudence.
Cette troisième édition est enrichie de toutes les modifications intervenues depuis le 1er août 2006, tant réglementaires que jurisprudentielles qui sont venues corriger le code et faciliter sa mise en oeuvre.
Sa présentation en 10 étapes clés rend Les marchés publics en 100 questions très accessible : Cadre général des MP, Objet du marché, Obligations de publicité et de mise en concurrence, Procédures de passation, Sélection des candidatures et offres des entreprises, Information des candidats et achèvement du marché, Paiement du marché et garanties financières, Exécution du marché, Contrôle du marché, Eléments de définition d'une politique d'achat.
Désormais, grâce à ce guide, toute personne concernée par l'acte d'achat, juriste ou non juriste, bénéficie des conseils et des signaux d'alerte indispensables à la réalisation, en toute connaissance de cause et en toute sécurité, de chacune des étapes d'un marché public.
Cet ouvrage répond à toutes les questions des personnes concernées par l'achat public : acheteur public, direction financière et comptable, direction générale des services, direction des affaires juridiques, élu, entreprise candidate à un marché public.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3290 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 416203 ECO1-3 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible Les contrats de maîtrise d'oeuvre urbaine / Jean-Marie GALIBOURG (04/2007)
Titre : Les contrats de maîtrise d'oeuvre urbaine Type de document : Livre Auteurs : Jean-Marie GALIBOURG, Auteur Editeur : LA DEFENSE Cedex 04 : MIQCP Année de publication : 04/2007 Importance : 104 p. Format : 21x21 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-096878-4 Langues : Français (fre) Catégories : ACCORD CADRE ; AMENAGEMENT URBAIN ; APPEL D'OFFRES ; CONTRAT ; MAITRE D'OEUVRE ; MAITRE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; PROCEDURE ; PROJET D'URBANISME Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Le dernier guide édité par la MIQCP est consacré aux "Contrats de maîtrise d'oeuvre urbaine". Il aborde la question des projets urbains et de la mission de maîtrise d'oeuvre dans ses aspects pratiques : contenu de la mission, procédure de dévolution, mise au point du contrat.
Ce guide aborde également la question de l'utilisation de l'accord cadre, nouveauté du Code des marchés publics 2006.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5355 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 84903_2 AMT4-1 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible 84903_1 AMT4-1 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (02/2007)
Titre : Aspects financiers et comptables des marchés publics Type de document : Documentation générale Auteurs : Corinne CANTAT, Auteur ; Andrée-Françoise ROBERT, Auteur Editeur : VOIRON Cedex : Territorial Editions Année de publication : 02/2007 Importance : 240 p. Format : 21x29,7 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35295-129-2 Prix : 69 Langues : Français (fre) Catégories : ACCORD AMIABLE ; COMPTABILITE ; DELAI ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GARANTIE ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; PRIX ; PROCEDURE ; SANCTION ; SOUS-TRAITANT Index. décimale : ECO ECONOMIE Résumé : Très souvent, les ordonnateurs se trouvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, compte tenu de la technicité et de la complexité des procédures à suivre.
Ces difficultés sont d'autant plus réelles au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires, avec l'application du Nouveau Code des marchés publics.
Aussi, ce recueil est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers.
Dans un premier temps, un rappel des textes en vigueur est fait, suivi d'une fiche technique mettant en exergue les points essentiels et les plus caractéristiques des thèmes abordés, et pouvant être utilisée en tant qu'aide-mémoire.
Par la suite, il est proposé un cas pratique présentant les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde.
En annexe, figurent quelques textes de référence qui étayent le propos.
Enfin, un glossaire reprenant les principaux termes utilisés dans les marchés publics termine l'ouvrage.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3291 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 416003 ECO1-4 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible