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Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes in La Gazette des Communes, 2220 (05 mai 2014)
[article]
Titre : Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 51 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; EPCI ; JURISPRUDENCE ; SYNDICAT MIXTE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6026
in La Gazette des Communes > 2220 (05 mai 2014) . - p. 51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 106 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La dépenalisation du stationnnement payant in La Gazette des Communes, 2219 (28 avril 2014)
[article]
Titre : La dépenalisation du stationnnement payant Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 46-47 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; LOI ; STATIONNEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : en vertu de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), du 27 janvier 2014, les collectivités pourront instituer une "redevance d'occupation du domaine public", en fixer le montant et la percevoir. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6020
in La Gazette des Communes > 2219 (28 avril 2014) . - p. 46-47[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Faire évoluer un projet après concertation in La Gazette des Communes, 2219 (28 avril 2014)
[article]
Titre : Faire évoluer un projet après concertation Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 48-50 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; CONCERTATION ; JURISPRUDENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : La question se pose de connaître les marges de manœuvre dont disposent les maîtres d'ouvrage pour faire évoluer leur projet d'aménagement lorsqu'une procédure de concertation est lancée, sans que l'évolution du projet ne vide de sa substance la concertation menée. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6021
in La Gazette des Communes > 2219 (28 avril 2014) . - p. 48-50[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5760 suppl. - 18 avril 2014 - Cahier pratique - N° 5760 - L'essentiel de la jurisprudence construction en 2013 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5760 suppl. - 18 avril 2014 - Cahier pratique - N° 5760 - L'essentiel de la jurisprudence construction en 2013 Type de document : Périodique Année de publication : 2014 Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; JURISPRUDENCE Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=3959 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 55 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La Gazette des Communes - 2187 (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : La Gazette des Communes - 2187 Type de document : Livre Année de publication : 2013 Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; CANTINE ; ECOLE PRIMAIRE ; JURISPRUDENCE Note de contenu : - Gérer le service public des cantines scolaires. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=387 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 936003 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La réglementation en période préélectorale / Jean-Luc BALLY (09/2006)
PermalinkEtude d'impact. Guide pratique de la jurisprudence administrative. 1979-1992 / Christophe SANSON (01/1993)
PermalinkGuide des zones d'aménagement concerté / Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer (1989)
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