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TAXE LOCALE |
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Fiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous? in La Gazette des Communes, 2591 (du 22 au 28 novembre 2021)
[article]
Titre : Fiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous? Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : FISCALITE ; LEGISLATION ; TAXE D'HABITATION ; TAXE LOCALE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17033
in La Gazette des Communes > 2591 (du 22 au 28 novembre 2021) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000731 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme (Bulletin de Le Courrier des Maires)
[n° ou bulletin]
Titre : 316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme Titre original : 50 questions: La Réglementation de l'affichage publicitaire Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; TAXE ; TAXE D'URBANISATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; TAXE LOCALE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5923 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4576 JUR1-48 Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible Fiscalité locale: Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties in La Gazette des Communes, 2294 (du 23 au 29 novembre 2015)
[article]
Titre : Fiscalité locale: Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 60-62 Langues : Français (fre) Catégories : FONCIER - PROPRIETE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; TAXE LOCALE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10328
in La Gazette des Communes > 2294 (du 23 au 29 novembre 2015) . - p. 60-62[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2765 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Tableau de bord de l'environnement. Espaces naturels sensibles : les zones de préemption créées par le département de la Somme / Conseil Général de la Somme (08/2008)
Titre : Tableau de bord de l'environnement. Espaces naturels sensibles : les zones de préemption créées par le département de la Somme Type de document : Documentation générale Auteurs : Conseil Général de la Somme, Auteur Année de publication : 08/2008 Importance : 47 p. Format : 29,7x21 Langues : Français (fre) Catégories : ESPACE NATUREL SENSIBLE ; PREEMPTION ; TABLEAU DE BORD ; TAXE LOCALE ; ZONE HUMIDE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2370 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 598503 ENV3-25 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Espaces naturels sensibles. Les zones de préemption / Conseil Général de la Somme (08/2004)
Titre : Espaces naturels sensibles. Les zones de préemption Type de document : Documentation générale Auteurs : Conseil Général de la Somme, Auteur Editeur : Conseil Général de la Somme Année de publication : 08/2004 Importance : 45 p. Format : 29,7x21 Langues : Français (fre) Catégories : ESPACE NATUREL SENSIBLE ; PREEMPTION ; TAXE LOCALE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Résumé : Les espaces naturels constituent une composante essentielle du cadre de vie et un patrimoine culturel à part entière car ils résultent le plus souvent de pratiques ancestrales (pâturage, exploitation de la tourbe …). Au même titre que les monuments historiques ou que les richesses architecturales, la nature et les paysages qu'elle façonne sont un précieux héritage du passé, qui fait partie de notre mémoire. Ces milieux sont par ailleurs des lieux privilégiés d'expression de la biodiversité, dont le maintien constitue un enjeu reconnu au plan international. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2372 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 598303 ENV3-24 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible