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IMPOT SUR L'ACTIVITE ECONOMIQUE |
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Fiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous? in La Gazette des Communes, 2591 (du 22 au 28 novembre 2021)
[article]
Titre : Fiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous? Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : FISCALITE ; LEGISLATION ; TAXE D'HABITATION ; TAXE LOCALE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17033
in La Gazette des Communes > 2591 (du 22 au 28 novembre 2021) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000731 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme (Bulletin de Le Courrier des Maires)
[n° ou bulletin]
Titre : 316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme Titre original : 50 questions: La Réglementation de l'affichage publicitaire Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; TAXE ; TAXE D'URBANISATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; TAXE LOCALE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5923 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4576 JUR1-48 Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible Fiscalité locale: Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties in La Gazette des Communes, 2294 (du 23 au 29 novembre 2015)
[article]
Titre : Fiscalité locale: Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 60-62 Langues : Français (fre) Catégories : FONCIER - PROPRIETE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; TAXE LOCALE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10328
in La Gazette des Communes > 2294 (du 23 au 29 novembre 2015) . - p. 60-62[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2765 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Regards de l'AGAM - 16 - TVA réduite en zone ANRU. Quels impats? (Bulletin de Regards de l'AGAM)
[n° ou bulletin]
Titre : Regards de l'AGAM - 16 - TVA réduite en zone ANRU. Quels impats? Type de document : Livre Editeur : AGAM: Marseille Année de publication : 2014 Importance : 4 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : MARSEILLE ; Marseille Métropole ; TVA ; ZUS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=60 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1019103 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La réforme des collectivités territoriales, une nouvelle impulsion pour les territoires / Nicolas SARKOZY (2009)
Titre : La réforme des collectivités territoriales, une nouvelle impulsion pour les territoires Type de document : Documentation générale Auteurs : Nicolas SARKOZY, Auteur Année de publication : 2009 Importance : 9 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT RURAL ; COMMUNE ; DEMOCRATIE ; DEPARTEMENT ; EPCI ; ETENDUE DES COMPETENCES ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; REFORME ; REGION ; TAXE PROFESSIONNELLE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : "Avec la réforme des collectivités territoriales, donnons une nouvelle impulsion aux initiatives locales", Nicolas Sarkozy Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3352 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 390703 ADM2-7 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Tableau de bord de l'environnement. Espaces naturels sensibles : les zones de préemption créées par le département de la Somme / Conseil Général de la Somme (08/2008)
PermalinkEspaces naturels sensibles. Les zones de préemption / Conseil Général de la Somme (08/2004)
PermalinkFlash sur les groupements de communes à fiscalité propre / Préfecture de la Somme (27/09/1996)
PermalinkGuide pratique de l'élu n°26 - Taxe professionnelle et intercommunalité : 10 exemples / AUDIAR (01/1990)
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