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Une campagne qui ne s'en laisse pas conter in Urbanisme, 67 (Avril 2019)
[article]
Titre : Une campagne qui ne s'en laisse pas conter : La Pévèle Carembault, jeune intercommunalité rurale, souhaite des relations équilibrées avec l’urbain Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 67 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION ; COOPERATION INTERNATIONALE ; ESPACE RURAL ; SOCIETE RURALE Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14825
in Urbanisme > 67 (Avril 2019) . - p. 67[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5459 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible PIC_Airaines_CC Somme Sud-Ouest / ADUGA (04/04/2019)
Titre : PIC_Airaines_CC Somme Sud-Ouest : Réhabilitation_Friches Industrielles_Visite_Atelier avec les élus Type de document : Photo Auteurs : ADUGA, Auteur Année de publication : 04/04/2019 Langues : Français (fre) Catégories : Airaines (CC du sud-ouest Amiénois) ; ATELIER ; ELU ; FRICHE INDUSTRIELLE ; PROJET D'AMENAGEMENT ; REHABILITATION DE BATIMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15083 Documents numériques
Titre : La loi ELAN, la bien nommée ? : Décryptage juridique Type de document : Cadre juridique Auteurs : Philippe COUILLENS, Auteur Editeur : GRENOBLE : AURG Année de publication : 04/2019 Importance : 18 p. Note générale : L’élan appartient à la famille des cervidés dont il est le plus grand représentant. Arpentant les territoires scandinaves, il ne doit pas être confondu avec le caribou d’Amérique du Nord, plus petit. Comportant 234 articles, la loi ELAN est un texte législatif promulgué le 23 novembre 2018 qui a notamment pour objectif de libérer le foncier constructible, simplifier l’acte de construire, favoriser la mixité sociale, mieux encadrer le contentieux de l’urbanisme…. Elle ne doit pas être confondue avec les lois « engagement national pour le logement » de 2006 et « de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions » de 2009, qui s’étaient aventurées sur des terrains similaires mais avec moins d’ambition que leur congénère. Cette ambition justement peut se résumer à travers cette formule : « Construire plus, mieux et moins cher ». Elle pourrait être tirée d’un slogan publicitaire ou d’une profession de foi politique. Il s’agit de l’intitulé du Titre Ier de la loi qui se veut résolument choc, comme « le choc d’offre » que sa mise en œuvre entend provoquer à travers un ensemble de mesures assez disparates comme va le montrer cette note. Si la plupart des dispositions de la loi ELAN sont entrées en vigueur dès le lendemain de sa publication au journal officiel, d’autres mesures sont d’application différée.
Ce commentaire juridique se focalise principalement sur la relance des opérations d’aménagement, les dispositions relatives aux documents d’urbanisme, les nouveautés en matière d’autorisation d’urbanisme et les mesures portant sur l’encadrement du contentieux.Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE En ligne : http://basedoc.aurg.fr/dyn/portal/index.seam?page=alo&aloId=12723&menu=&cid=1569 Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14826 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5460 JUR1-56 Etude agences Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
document.pdfAdobe Acrobat PDF 6023 - 29 mars 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6023 - BTP. L'application des dispositions de la loi Elan. Circulaire du 21 décembre 2018 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 6023 - 29 mars 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6023 - BTP. L'application des dispositions de la loi Elan. Circulaire du 21 décembre 2018 : Rapport d'information de Rémy Pointereau et Martial Bourquin, sénateurs Type de document : Périodique Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6470 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5454 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Une année chargée pour l'expropriation in Le Moniteur des Travaux Publics, 6023 (29 mars 2019)
[article]
Titre : Urbanisme. Une année chargée pour l'expropriation : Panorama des principales évolutions textuelles et des décisions tendues en 2018 par les juridictions Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 86-87 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; EXPROPRIATION ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14800
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6023 (29 mars 2019) . - p. 86-87[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5453 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Hors-série - 25 mars 2018 - La Gazette des Communes - Code pratique de la commende publique 2019. Annoté et commenté (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLoi "Elan": une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2457 (du 18 au 24 mars 2019)
Permalink38 - Mars 2019 - Info' Vallée - 38 - Les grandes lignes de la loi ELAN (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
Permalink92 - Mars 2019 - Un peu moins présentes dans les Hauts-de-France. Les femmes et la vie politique locale (Bulletin de Insee Analyses Hauts-de-France) / Géraldine Caron
PermalinkAménagement: simplification des procédures d'urbanisme par la loi "Elan" in La Gazette des Communes, 2456 (du 11 au 17 mars 2019)
PermalinkDUP des grands projets: un contrôle bienveillant mais efficace in Le Moniteur des Travaux Publics, 6019 (1er mars 2019)
PermalinkUrbanisme. Ce que la loi "Elan" a changé en matière d'aménagement in La Gazette des Communes, 2455 (du 4 au 10 mars 2019)
PermalinkDe l'urbanisme commercial à la politique de revitalisation des centres-villes. Quarante ans de législation in BelvedeR, 4 (Décembre 2018)
PermalinkAménagement: Comment faire sortir rapidement les projets de terre in Le Moniteur des Travaux Publics, 6018 (22 Février 2019)
PermalinkGrand Paris. Paris-Saclay explore l'urbanisme transitoire in Traits Urbains, 101 (Février 2019)
PermalinkDécryptage. Loi de finances pour 2019: la synthèse des mesures relatives aux collectivités in La Gazette des Communes, 2450 (du 28 janvier au 3 février 2019)
PermalinkPréparer le transfert des compétences "eau" et "assainissement" in La Gazette des Communes, 2449 (du 21 au 27 janvier 2019)
PermalinkDes ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement. La loi Elan corrige les incohérences de l'urbanisme opérationnel et régularise certaines pratiques in Le Moniteur des Travaux Publics, 6013 (18 janvier 2019)
PermalinkAménagement et urbanisme: Les évolutions législatives et jurisprudentielles marquants de l'année 2018 in La Gazette des Communes, 2448 (du 14 au 20 janvier 2019)
PermalinkAprès la loi "Notre". Développement économique le new deal in La Gazette des Communes, 2448 (du 14 au 20 janvier 2019)
PermalinkLoi d'orientation des mobilités. tout reste à (re)construire in Ville Rail et Transports, 619 (Janvier 2019)
PermalinkOpen data. Ouvrir à tout prix in Ville Rail et Transports, 619 (Janvier 2019)
PermalinkUrbanisme: Sur le chemin de la réversilibité des bâtiments in Le Moniteur des Travaux Publics, 6011 (4 janvier 2019)
PermalinkCarnet d'actualités. Urbanisme & aménagement / AGURAM (10/2019)
PermalinkIntervenir en faveur de la redynamisation du tissu commercial et artisanal de son centre-ville (2019)
PermalinkL’opération de revitalisation des Territoires (ORT). Séminaire sur les outils partenariaux issus de la loi ELAN / Jérôme Grange (2019)
PermalinkLes demandes d'autorisation environnementale évoluent in La Gazette des Communes, 2445-2446 (du 17 décembre 2018 au 6 janvier 2019)
PermalinkConférence sur la loi Elan (07/12/2018)
PermalinkPlusieurs permis sur un même terrain: une clarification bienvenue in Le Moniteur des Travaux Publics, 6005 (30 novembre 2018)
PermalinkLimites territoriales. Pourquoi et comment "défusionner" des communes nouvelles in D'Architectures, 267 (Novembre 2018)
PermalinkMétiers. Loi ELAN, Budget 2019. Les aménageurs entre satisfaction et craintes in Traits Urbains, 99 (Novembre 2018)
PermalinkMobilité: Trottinettes électriques, hoverboards... les villes régulent comme elles peuvent in D'Architectures, 267 (Novembre 2018)
PermalinkContentieux. Urbanisme: des mesures pour des procédures plus rapides in La Gazette des Communes, 2439 (du 5 au 11 novembre 2018)
PermalinkLes règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6001 (2 novembre 2018)
PermalinkPermalinkUrbanisme: une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace in Le Moniteur des Travaux Publics, 6000 (26 octobre 2018)
PermalinkComités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail in La Gazette des Communes, 2437 (du 22 au 28 octobre 2018)
PermalinkIntercommunalité: Les responsabilités et les contentieux liés au transfert de compétence in La Gazette des Communes, 2437 (du 22 au 28 octobre 2018)
PermalinkLes bons comptes de la réforme du stationnement in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)
PermalinkCompétences: La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)
PermalinkLogement: La loi "Elan", un texte qui tient les collectivités à l'écart in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)
PermalinkPermalinkAmiens. Vinci-Duval, lauréat d'"Une vallée idéale" in Le Moniteur des Travaux Publics, 5998 (12 octobre 2018)
PermalinkLe logement social en pleine métamorphose in Le Moniteur des Travaux Publics, 5998 (12 octobre 2018)
PermalinkLe Mythe du permis de construire définitif. Un permis purgé ne sécurise pas les projets à 100%. Plusieurs risques planent toujours sur les opérateurs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5996 (28 septembre 2018)
PermalinkRéforme territoriale. Grandes intercommunalités: objectif proximité in La Gazette des Communes, 2434 (du 1er au 7 octobre 2018)
PermalinkAngers: Europan, concours d'idées d'architecture et d'urbanisme / Isabelle Leulier-Ledoux in Traits d'agences, 33 (Printemps 2018)
PermalinkPermalinkPLU: l'échelon intercommunal gagne du terrain in Le Moniteur des Travaux Publics, 5995 (21 septembre 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (11/11). La participation à l'assainissement collectif in La Gazette des Communes, 2432 (du 17 au 23 septembre 2018)
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