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La longue marche du droit à la mobilité / Cécile Féré in M3, 7 (Eté 2014)
[article]
Titre : La longue marche du droit à la mobilité Type de document : Article de revue Auteurs : Cécile Féré, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 81-83 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT PUBLIC ; TRANSPORT PUBLIC Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6496
in M3 > 7 (Eté 2014) . - p. 81-83[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 322 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2225 suppl. - 09 Juin 2014 - La Gazette des Communes - 2225 - Cahier détaché - Intégrer la fonction publique (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2225 suppl. - 09 Juin 2014 - La Gazette des Communes - 2225 - Cahier détaché - Intégrer la fonction publique Type de document : Périodique Année de publication : 2014 Langues : Français (fre) Catégories : FONCTION PUBLIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4056 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 286 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Entretien avec André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale : « Quatorze milliards d’euros de transferts des départements aux régions » in La Gazette des Communes, 2225 (09 Juin 2014)
[article]
Titre : Entretien avec André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale : « Quatorze milliards d’euros de transferts des départements aux régions » Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 8-9 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ECONOMIE REGIONALE ; REFORME Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6403
in La Gazette des Communes > 2225 (09 Juin 2014) . - p. 8-9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 285 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La loi « Alur » modernise le droit de préemption Commande publique : de nouvelles règles internationales in La Gazette des Communes, 2225 (09 Juin 2014)
[article]
Titre : La loi « Alur » modernise le droit de préemption Commande publique : de nouvelles règles internationales Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 52-54 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6406
in La Gazette des Communes > 2225 (09 Juin 2014) . - p. 52-54[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 285 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La prévention des conflits d’intérêts in La Gazette des Communes, 2225 (09 Juin 2014)
[article]
Titre : La prévention des conflits d’intérêts Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 60 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6407
in La Gazette des Communes > 2225 (09 Juin 2014) . - p. 60[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 285 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La loi ALUR et le PLU : la généralisation progressive de l'intercommunalité / Pierre Soler - Couteaux in RDI, 6 (Juin 2014)
Permalink2224 suppl. - 02 Juin 2014 - La Gazette des Communes - 2224 - Cahier détaché - Travailler dans la fonction publique territoriale (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkEntretien avec Benoît Hamon, ministre de l’Education nationale, sur les rythmes scolaires : « Assouplir tout en restant ferme sur les principes » in La Gazette des Communes, 2224 (02 Juin 2014)
PermalinkEntretien avec Géraldine Chavrier, professeure de droit à l’université Paris 1 : « Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle » in La Gazette des Communes, 2224 (02 Juin 2014)
PermalinkL'intégration des dispositions de la loi ALUR dans les PLU / AURAV (Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse) (06/2014)
PermalinkImmeubles dégradés: pensez à l'opération de restauration immobilière! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5766 (30 Mai 2014)
PermalinkAlain Guengant, directeur de recherche honoraire au CNRS : « Les collectivités vont perdre 27 milliards d’euros de recettes d’ici à 2017 » in La Gazette des Communes, 2223 (26 Mai 2014)
PermalinkLa déclaration d'intérêtes des élus locaux in La Gazette des Communes, 2223 (26 Mai 2014)
PermalinkIntercommunalité : les quatre grands chantiers du nouveau mandat in La Gazette des Communes, 2223 (26 Mai 2014)
PermalinkLoi « Maptam » : les éclaircissements sur les services communs in La Gazette des Communes, 2223 (26 Mai 2014)
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